Réaction aux attaques violentes dans le nord du Kosovo*

Proposition de résolution | Doc. 15845 | 11 octobre 2023

Signataires :

M. Knut ABRAHAM, Allemagne, PPE/DC ; M. Abdurrahman BABACAN, Türkiye, NI ; M. Lulzim BASHA, Albanie, PPE/DC ; Mme Arta BILALLI ZENDELI, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Klotilda BUSHKA, Albanie, SOC ; Mme Zdravka BUŠIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Mustafa CANBEY, Türkiye, NI ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Adnan DIBRANI, Suède, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; M. Franz Leonhard ESSL, Autriche, PPE/DC ; Mme Sascha FAXE, Danemark, SOC ; Mme Etilda GJONAJ, Albanie, SOC ; Mme Blerina GJYLAMETI, Albanie, SOC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Mattias JONSSON, Suède, SOC ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; M. Konur Alp KOÇAK, Türkiye, NI ; M. Armin LASCHET, Allemagne, PPE/DC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, CE/AD ; M. Andreas NIKOLAKOPOULOS, Grèce, PPE/DC ; M. Julian PAHLKE, Allemagne, SOC ; Mme Marijana PETIR, Croatie, PPE/DC ; M. Paulo PISCO, Portugal, SOC ; Mme Catia POLIDORI, Italie, PPE/DC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; M. Chris SAID, Malte, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Davor Ivo STIER, Croatie, PPE/DC ; Mme Jorida TABAKU, Albanie, PPE/DC ; Mme Derya TÜRK-NACHBAUR, Allemagne, SOC ; M. Volker ULLRICH, Allemagne, PPE/DC ; Mme Oleksandra USTINOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Sandra ZAMPA, Italie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’attaque violente perpétrée le 24 septembre 2023 dans le nord du Kosovo [(1) * Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.] par un commando de paramilitaires serbes, comptant le vice-président du parti liste serbe Milan Radoičić, est préoccupante. L’attaque a été menée à l’aide d’armes de guerre lourdes contre des patrouilles de police du Kosovo, tuant un policier kosovar. Cette agression sur le territoire du Kosovo devrait être condamnée. Les mobilisations répétées des forces armées serbes le long de la frontière du Kosovo et l’enlèvement de trois policiers kosovars en juin 2023 sont aussi alarmants. La paix et la stabilité dans la région sont de plus en plus menacées.

L’Assemblée parlementaire devrait appeler les États membres du Conseil de l’Europe à condamner avec la plus grande fermeté l’attaque du 24 septembre 2023. Elle devrait également appeler les États membres de l’Union européenne à lever les mesures adoptées contre le Kosovo en juin, et demander aux autorités serbes de traduire en justice les personnes responsables de l’attaque qui résident actuellement en Serbie, conformément à l’État de droit.

En outre, l’Assemblée devrait demander au Gouvernement du Kosovo de divulguer toutes les preuves de l’attaque et de se coordonner avec les institutions internationales compétentes au Kosovo pour vérifier si les preuves sont convaincantes. La Serbie devrait s’abstenir de toute nouvelle escalade qui saperait l’ordre constitutionnel de la République du Kosovo, comme condition préalable à la poursuite des négociations d’adhésion à l’Union européenne et au décaissement de fonds. Il s’agit notamment de se garder de tenir des discours de haine et de diffuser des mensonges dénués de tout fondement sur le «nettoyage ethnique» et les «pogroms» dans la République du Kosovo.