«L'Assemblée demande au Comité des Ministres d'examiner attentivement si les actes de l'Azerbaïdjan à l'égard de la population du Haut-Karabakh sont conformes à ses obligations statutaires, en vue d'engager une procédure conjointe complémentaire entre le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire en cas de violation grave par l'Azerbaïdjan de ses obligations statutaires».