Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 13 octobre 2023 (24e séance)
(voir Doc. 15829, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et du développement durable, rapporteur: M. Simon Moutquin). Texte adopté par l’Assemblée le
13 octobre 2023 (24e séance).Voir
également la Recommandation
2263 (2023).
1. Le respect du droit à la santé,
tel qu’il est consacré par de nombreux instruments internationaux
et régionaux, comme le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels et la Charte sociale européenne (STE no 35),
est fondamental pour le bien-être de tout être humain. Ce droit
englobe également, comme composante essentielle, le droit à la santé
mentale: un état de bien-être mental qui permet à l'individu d’exploiter
son potentiel, de surmonter les contraintes habituelles de la vie
et celles liées au travail, et de participer à la vie de sa communauté.
2. Les enfants et les jeunes adultes sont confrontés aujourd’hui
à un monde en proie à de multiples crises et peuplé d’incertitudes.
La pandémie de covid-19 a eu un effet dévastateur sur leur santé
mentale et sur leur bien-être. Cependant, la santé mentale et le
bien-être des enfants et des jeunes adultes avaient déjà été mis à
rude épreuve avant la pandémie. La jeune génération actuelle a,
de surcroît, subi la crise financière mondiale et ses répercussions
(notamment des mesures d’austérité malavisées), la crise du coût
de la vie, des incertitudes sur le marché de l’emploi (liées, entre
autres, aux progrès de l’apprentissage automatique et de l’intelligence
artificielle) et une guerre en Europe. De plus, des transformations
d’ampleur planétaire telles que l’aggravation de la crise climatique,
le vieillissement de la population, la transition numérique et le
creusement des inégalités ont créé une forte incertitude en ce qui
concerne l’avenir des jeunes et des générations à venir.
3. Les restrictions imposées dans le cadre de la covid-19 ont
été préjudiciables pour la santé mentale de nombreuses personnes.
Mais, selon les informations disponibles, les principales victimes
ont été les enfants, les adolescents et les jeunes adultes, qui
ont été touchés de manière disproportionnée par les perturbations dans
l’enseignement, l’isolement social, l’instabilité économique et
l’incertitude générale quant à l’avenir. Leur bien-être et leur
satisfaction à l’égard de la vie ont fortement décliné pendant cette
période, les exposant ainsi à un risque accru de développer des
problèmes de santé mentale. Au sein de ce groupe, les enfants et
les jeunes issus de milieux socio-économiques défavorisés, les personnes
en situation de handicap, les personnes LGBTQI+ (lesbiennes, gays,
bisexuelles, transgenres, queers et intersexes), les minorités,
les réfugiés et les sans-papiers sont sans aucun doute ceux qui
ont le plus souffert. La hausse de problèmes de santé mentale survenue
durant la pandémie a révélé des carences de longue date dans la
manière d’organiser, de gérer et de financer les systèmes de santé
mentale au niveau national.
4. Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire estime que les
États devraient saisir cette occasion pour avancer en termes d’amélioration
de la santé mentale et rappelle que le droit à la santé mentale
comprend l’accès de tous à des soins et à des traitements de santé
mentale appropriés et en temps voulu. Une étape cruciale à cet égard
consiste à intégrer la santé mentale dans les systèmes de santé
nationaux, tout spécialement dans les services de soins de santé
primaires de proximité. Les soins de santé doivent être holistiques
et se concentrer sur la prise en charge de la personne dans son
ensemble, y compris sa santé mentale, ainsi que sur les facteurs
sociaux, économiques et environnementaux qui peuvent avoir un impact sur
le bien-être général d’un individu plutôt que sur ses seuls symptômes
physiques. Il est essentiel de sensibiliser le public, dès le plus
jeune âge, aux questions liées à la santé mentale, afin également
de «dédramatiser» les problèmes liés à ce sujet. La coercition dans
la santé mentale doit être supprimée.
5. L’Assemblée se félicite de l’adoption d’une approche de la
santé mentale fondée sur les droits humains et de la reconnaissance
du fait qu’il «n’y a pas de santé sans santé mentale». Elle salue
les efforts récemment déployés par l’Organisation mondiale de la
santé, les Nations Unies et d’autres acteurs mondiaux influents pour
reconnaître que la santé mentale fait partie intégrante de la santé
et qu’elle s’impose comme un impératif pour l’évolution des droits
humains. Une bonne santé mentale est la pierre angulaire dont dépend
la réalisation de nombreux objectifs du Programme de développement
durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. Par ailleurs, l’Assemblée
souligne qu’il est crucial de réduire la stigmatisation et la honte
associées aux problèmes de santé mentale.
6. L’Assemblée rappelle que les droits humains n’existent pas
dans l’abstrait. À cet égard, les obligations des États en matière
de santé mentale comprennent à la fois des obligations immédiates
et des exigences imposant de prendre des mesures délibérées, concrètes
et ciblées pour s’acquitter progressivement d’autres obligations
s’y rapportant. L’Assemblée se joint à la Rapporteuse spéciale des
Nations Unies sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur
état de santé physique et mentale possible, pour demander instamment aux
États d’utiliser des indicateurs et des critères appropriés pour
suivre les progrès accomplis dans le domaine de la santé mentale,
sachant que les indicateurs devraient être ventilés selon, entre
autres, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l’âge, la race,
l’appartenance ethnique, le handicap et la situation socio-économique.
7. Compte tenu de ces considérations, l’Assemblée recommande
aux États membres du Conseil de l’Europe:
7.1 de construire des systèmes de santé solides au niveau
national et d’intégrer la santé mentale dans toutes les politiques:
7.1.1 en allouant les fonds nécessaires pour mettre en place
un système de santé mentale performant et respectueux des droits
humains ainsi que pour garantir que les professionnels de santé
mentale reçoivent une formation appropriée;
7.1.2 en décentralisant les services de santé afin que les personnes
aient accès à des soins de santé mentale en temps voulu et qui correspondent
à leurs besoins individuels, quel que soit l’endroit où elles vivent;
7.1.3 en mettant en œuvre la couverture santé universelle, supprimant
ainsi les obstacles financiers aux soins de santé mentale, en garantissant
que ces services soient accessibles à toute personne, quels que
soient sa situation socio-économique, son origine ethnique, son orientation
sexuelle, son identité de genre ou son statut juridique;
7.1.4 en intégrant la santé mentale dans les services de soins
de santé primaires de proximité et en accordant à la santé mentale
la même attention et le même sérieux qu’à la santé physique;
7.1.5 en simplifiant les procédures et les formalités administratives
de manière à les rendre plus conviviales et à mieux informer les
usagers et les soignants de leurs droits;
7.1.6 en offrant des services de soins de santé mentale holistiques,
multisectoriels et avec un accueil à bas seuil d’exigence, comme
les centres de jour, les programmes de sensibilisation sur le terrain,
le soutien par les pairs, les lignes d’assistance téléphonique et
les services de tchat;
7.1.7 en mettant en œuvre les réformes éducatives et les campagnes
d’information nécessaires afin de mettre fin à la stigmatisation
et à la mésinformation associées aux problèmes de santé mentale,
en collaboration avec des personnes de confiance et des organisations présentes
dans les communautés le cas échéant;
7.1.8 en organisant une formation aux premiers secours en santé
mentale dans les hôpitaux, les établissements scolaires et les universités,
les lieux de travail, les prisons et les centres de détention, et
au sein des services répressifs;
7.1.9 en concevant des services de santé ciblés et inclusifs
qui respectent les besoins des communautés défavorisées, notamment
des réfugiés et des migrants, des personnes en situation de handicap
et des jeunes LGBTQI+;
7.1.10 en apportant les informations, la formation, l’assistance
et le soutien appropriés et nécessaires aux familles des jeunes
confrontés à des problèmes de santé mentale, notamment aux frères
et sœurs, parents et autres aidants;
7.1.11 en offrant des ressources éducatives en matière de santé
mentale aux enfants, aux adolescents et aux jeunes adultes, ainsi
qu’à leurs parents ou autres aidants, afin de veiller au dépistage
précoce des problèmes de santé mentale et de communiquer des informations
sur la manière de maintenir une bonne santé mentale;
7.1.12 en répondant rapidement aux crises et aux situations d'urgence,
y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les déplacements
forcés et les catastrophes naturelles, et en élaborant des stratégies
nationales sur la manière de soutenir au mieux la santé mentale
et le bien-être des enfants et des jeunes adultes dans de telles
circonstances;
7.1.13 en procédant à des examens pour évaluer la vulnérabilité
des réfugiés et des demandeurs d'asile et en suivant le Manuel pour interprètes dans les procédures
d'asile du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR); les enfants ne devraient jamais être amenés à interpréter
les traumatismes de leurs parents;
7.2 de prendre des mesures pour répondre à d’autres préoccupations
ayant un impact sur la santé mentale et le bien-être des enfants
et des jeunes adultes:
7.2.1 en garantissant un accès équitable
à une éducation de qualité pour les enfants et les jeunes adultes,
et à un travail porteur de sens pour les jeunes;
7.2.2 en réduisant les inégalités socio-économiques et en faisant
de la lutte contre la pauvreté extrême de l’enfant une priorité;
7.2.3 en donnant aux jeunes des moyens et en les faisant participer
au processus décisionnel, en prenant leurs préoccupations au sérieux,
y compris sur des thèmes tels que l’environnement et la discrimination
raciale, auxquels les jeunes sont parties prenantes pour leur avenir;
7.2.4 en prenant des mesures pour s’attaquer à l’insécurité
des jeunes dans le domaine financier et de l’emploi;
7.2.5 en encourageant les employeurs à respecter l’équilibre
entre la vie professionnelle et la vie privée, en laissant aux employés,
notamment aux jeunes, suffisamment de flexibilité et de temps pour
se reposer et se consacrer à d’autres centres d’intérêt;
7.2.6 en prenant des mesures pour protéger les enfants et les
jeunes contre l'exposition à des contenus inappropriés et préjudiciables
sur les médias sociaux;
7.3 de prendre les précautions nécessaires pour préserver
la santé mentale des enfants, des adolescents et des jeunes adultes
en cas de situation d’urgence liée à la santé publique ou de période de
confinement:
7.3.1 en maintenant les établissements d’enseignement
ouverts et fonctionnels aussi longtemps que possible, tout en prenant
en compte l’importance de protéger la population;
7.3.2 en facilitant un accès équitable aux équipements et matériels
nécessaires pour l’apprentissage à la maison, lorsque le fonctionnement
continu des établissements d’enseignement n’est plus possible;
7.3.3 en assurant un suivi et un soutien adaptés aux jeunes
ayant des antécédents en matière de santé mentale;
7.3.4 en garantissant que toutes les mesures prises pour répondre
à l’urgence de santé publique sont transparentes, proportionnées
et dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
7.3.5 en consultant les enfants et les jeunes adultes à propos
de toute décision concernant leurs droits, leur santé mentale et
leur bien-être;
7.3.6 en diffusant des informations visant en particulier un
public jeune, comme le montre l’exemple de bonne pratique de la
Norvège, où des conférences de presse pour les enfants ont été organisées
pendant la pandémie de covid-19, au cours desquelles ils ont eu
l'occasion de poser des questions aux autorités compétentes.
8. L’Assemblée estime que les parlements ont la responsabilité
de garantir que les enfants et les jeunes peuvent faire entendre
leur voix et qu’il en est tenu compte dans les processus législatifs,
afin de promouvoir une démocratie plus inclusive et plus représentative.
En créant des espaces de dialogue et de collaboration au sein des
parlements, nous pouvons, en tant que parlementaires, favoriser
un environnement qui permette aux enfants et aux jeunes de se sentir
valorisés et compris, et dans lesquels ils peuvent faire changer
les choses. L’Assemblée recommande donc que les parlements des États
membres du Conseil de l’Europe invitent régulièrement des enfants
et des jeunes aux auditions parlementaires, apprennent à connaître
leurs points de vue sur les questions qui les touchent et leur donnent
les moyens de participer aux processus d’élaboration des politiques.
