Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes

Recommandation 2263 (2023)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 13 octobre 2023 (24e séance) (voir Doc. 15829, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Simon Moutquin). Texte adopté par l’Assemblée le 13 octobre 2023 (24e séance).

1. L'Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2521 (2023) «Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes». Elle est convaincue que ce sujet devrait bénéficier d'une plus grande priorité dans les États membres du Conseil de l'Europe et souligne l'importance de donner aux enfants et aux jeunes adultes des moyens et de les faire participer aux processus de prise de décision qui les concernent, en particulier au sujet de leur santé et de leur bien-être.

2. L'Assemblée salue le travail du groupe de rédaction sur l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques sur la participation des enfants au processus de prise de décisions sur des questions relatives à leur santé (BIO/ENF-CP). À cet égard, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres de charger le groupe de rédaction d'œuvrer en étroite coordination avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et d'autres agences des Nations Unies s’occupant de cette question, afin de garantir une approche de la santé mentale harmonisée et fondée sur les droits, en particulier pour les enfants et les jeunes adultes.

3. L'Assemblée recommande en outre au Comité des Ministres de rappeler au Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) la position ferme de l'Assemblée, de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, des agences et mécanismes pertinents des Nations Unies (y compris le Comité des droits des personnes handicapées (Comité CDPH) et l'OMS), ainsi que celle d’experts indépendants et de personnes ayant une expérience effective, contre le recours à la coercition dans le domaine de la santé mentale. Les soins de santé mentale doivent être fournis sur une base volontaire et doivent toujours respecter l'autonomie de la personne qui reçoit les soins. Toute décision du Comité des Ministres doit refléter cet impératif des droits humains et être prise conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, telle qu'interprétée par le Comité CDPH.