1. Le Comité des Ministres
a examiné attentivement la Recommandation
2261 (2023) de l'Assemblée parlementaire « Appel à la
libération immédiate d'Osman Kavala ». Il renvoie l'Assemblée à
ses décisions les plus récentes adoptées dans le cadre de la surveillance
de l'affaire Kavala lors de
sa 1483e réunion, du 5 au 7 décembre
2023 (DH) (CM/Del/Dec(2023)1483/H46-37), et lors de sa 1486e réunion,
le 17 janvier 2024 (CM/Del/Dec(2024)1486/H46-1), qui exposent les mesures prises et celles qui sont
prévues.
2. La situation de M. Kavala sera examinée à chaque réunion ordinaire
et Droits de l'Homme du Comité jusqu'à sa libération.
