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La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

Proposition de résolution | Doc. 15936 | 05 mars 2024

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Le 16 février 2024, exactement trois ans après que la Cour européenne des droits de l'homme a ordonné à la Russie de libérer Alexeï Navalny en raison du risque que sa détention représentait pour sa vie, le chef de l'opposition démocratique russe est décédé dans la colonie pénitentiaire FKU IK-3, un camp de détention de haute sécurité isolé. Sa détention arbitraire fondée sur des accusations forgées de toutes pièces et la tentative d'assassinat perpétrée en 2020 à l'aide d'un agent neurotoxique, orchestrée par un escadron de la mort du FSB, ne laissent planer aucun doute sur le fait que le régime de Vladimir Poutine porte l'entière responsabilité de sa mort.

La mort de M. Navalny survient à un moment où l’envahisseur russe poursuit sa guerre d'agression contre l'Ukraine, où la société civile russe est pour l'essentiel contrainte d'œuvrer dans la clandestinité et où le nombre de détenus politiques en Russie ne cesse d'augmenter. Parmi ces détenus politiques figurent non seulement Vladimir Kara-Mourza, un responsable politique éminent de l'opposition russe associé à l'homme politique assassiné Boris Nemtsov, et Ilya Yashin, une autre personnalité de l'opposition, mais également des citoyens ordinaires assez courageux pour s'opposer à la guerre. De toute évidence, les sanctions infligées à la Russie par la communauté internationale sont encore insuffisantes pour faire échec aux dirigeants de ce régime totalitaire.

L'Assemblée parlementaire devrait envisager de nouveaux moyens d'arrêter la machine de guerre russe et de veiller à ce que l'État russe, ses dirigeants et ceux qui soutiennent l'appareil d'oppression de Vladimir Poutine soient pleinement tenus de rendre compte de leur mépris éhonté des droits de l'homme et de l'ordre juridique international. L'Assemblée devrait trouver les moyens d'établir un dialogue avec les représentants légitimes du peuple russe qui s'opposent au régime de Poutine. L'Assemblée doit à la mémoire d'Alexeï Navalny de suivre les informations relatives à sa mort révélées au fil du temps et de tirer les conclusions qui s'imposent, y compris la nécessité éventuelle de sanctions supplémentaires et plus lourdes pour dissuader et affaiblir l'appareil répressif criminel du régime et pour entraver la poursuite de la guerre d'agression contre l'Ukraine.