Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 15959 Add. 2
| 10 avril 2024
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme s’est réunie à Paris les 4 et 5 avril 2024,
d’abord sous la présidence de Mme Petra
Bayr (Autriche, SOC), puis de M. Corneliu-Mugurel Cozmanciuc (Roumanie,
PPE/DC), puis à nouveau de Mme Petra
Bayr.
La commission a évalué les listes des candidat·e·s à la Cour
au titre de la Lettonie, du Liechtenstein, de l’Autriche, de Monaco
et de l’IrlandeNote.
2 Conclusions de
la commission sur les listes des candidat·e·s présentées par la
Lettonie, le Liechtenstein, l’Autriche, Monaco et l’Irlande
2.1 Lettonie
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 4 avril 2024.
La commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité,
M. Artūrs KUČS comme le candidat le plus qualifié.
2.2 Liechtenstein
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 4 avril 2024.
La commission recommande à l’Assemblée, à une étroite majorité,
Mme Catherine REITER comme la candidate
la plus qualifiée, par rapport à M. Alain CHABLAIS.
2.3 Autriche
La commission a décidé de reporter à une date ultérieure sa
décision sur la recommandation à l'Assemblée au sujet de cette liste.
2.4 Monaco
La commission a décidé de reporter à une date ultérieure sa
décision sur la recommandation à l'Assemblée au sujet de cette liste.
2.5 Irlande
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 5 avril 2024.
La commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité,
Mme Úna NÍ RAIFEARTAIGH comme la candidate
la plus qualifiée.
Annexe 1 – Listes des candidat·e·s présentées
par les Gouvernements de Lettonie, du Liechtenstein, de l’Autriche,
de Monaco et de l’Irlande
Lettonie
- M. Artūrs KUČS
- M. Jānis NEIMANIS
- Mme Daiga REZEVSKA
Liechtenstein
- M. Alain CHABLAIS
- Mme Marie-Louise GÄCHTER
- Mme Catherine REITER
Autriche
- M. Gregor HEIßL
- Mme Ursula KRIEBAUM
- Mme Brigitte OHMS
Monaco
- M. Sébastien BIANCHERI
- Mme Michèle DUBROCARD
- M. Yves STRICKLER
Irlande
- M. Fergal GAYNOR
- Mme Úna NÍ RAIFEARTAIGH
- M. Colm Ó CINNÉIDE
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe des socialistes,
démocrates et verts (SOC)
- Mme Petra BAYR, Autriche –
Présidente
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
Groupe du Parti populaire européen
(PPE/DC)
- M. Corneliu-Mugurel
COZMANCIUC, Roumanie – Premier vice-président
- M. Pablo HISPÁN, Espagne
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des conservateurs européens
et Alliance démocratique (CE/AD)
- Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni
- M. Axel KASSEGGER, Autriche
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine – Deuxième vice-président
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Régis BERGONZI, Monaco
- M. Damien COTTIER, Suisse
- Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie
- Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine
(en ligne)
- Mme Rian VOGELS, Pays-Bas
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE)
Membres ex-officio
- Lord Richard KEEN, Royaume-Uni
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat de la commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- M. Guillem CANO-PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat
de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
