Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant
Réponse à Recommandation
| Doc. 15961
| 12 avril 2024
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée lors de la
1495e réunion des Délégués des Ministres
(10 avril 2024). 2024 - Deuxième partie de session
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 2262
(2023)
1. Le Comité des Ministres
a examiné attentivement la
Recommandation
2262 (2023) de l’Assemblée parlementaire «Prévenir les comportements
addictifs chez l’enfant». Il reconnaît la responsabilité primordiale qui
incombe aux États membres de garantir le droit des enfants de jouir
du meilleur état de santé possible. Cela suppose d'adopter des mesures
efficaces de prévention et de traitement de l'addiction et de mieux comprendre
les causes des comportements addictifs chez l’enfant. Le Comité
se félicite de l'attention accordée par l'Assemblée à ce problème
de santé publique qui prend une ampleur alarmante et qui touche
un secteur vulnérable de notre société.
2. Le Comité des Ministres se félicite du soutien apporté par
l’Assemblée à l’initiative du Groupe Pompidou visant à développer
des activités de prévention des comportements addictifs chez les
enfants dans le cadre de son programme de travail 2023-2025, y compris
les travaux innovants sur les enfants et les familles touchés par
la consommation de drogues des parents. Il encourage le Groupe à
continuer de traiter cette question.
3. Concernant les recommandations formulées par l’Assemblée au
paragraphe 4, selon lesquelles le Groupe Pompidou devrait, entre
autres, mener des études sur l’usage du cannabis chez les enfants,
sur les addictions comportementales facilitées par les technologies
en ligne et sur la prévalence de l’usage par les enfants de substances
psychoactives nouvelles, le Comité des Ministres souligne que les
interventions visant à prévenir ou à retarder la consommation de
drogues chez les jeunes doivent être fondées sur les meilleures preuves
et normes. À cet égard, plusieurs ressources ont été mises au point
pour aider les responsables européens de l'élaboration des politiques
à prévenir les comportements addictifs chez les enfants. Les Standards
de qualité européens de prévention des usages de drogues (EDQPS)
constituent un ensemble de principes destinés à aider les décideurs
à développer et à évaluer la qualité de la prévention de l’usage
de drogues
Note. Le Programme européen de formation
en matière de prévention
Note propose des formations aux décideurs,
aux leaders d'opinion et aux responsables politiques sur les interventions
efficaces en matière de prévention de l’usage de drogues. De plus,
le registre Xchange de l’OEDT
Note (Observatoire européen des drogues
et des toxicomanies) est une ressource utile aux décideurs pour
choisir des interventions de prévention de l’usage de drogues ayant
fait l'objet d'une évaluation rigoureuse en termes d'efficacité
et d'impact.
4. Le Comité des Ministres rappelle en outre que des enquêtes
statistiques scolaires sur le comportement des enfants (âgés de
15 à 16 ans) face à la consommation de drogues et d’alcool et aux
éventuelles addictions qui y sont liées sont menées depuis 30 ans
via ESPAD (Projet européen d'enquête en milieu scolaire sur l'alcool
et les autres drogues) dans plus de 40 pays, pour la plupart membres
du Groupe Pompidou. ESPAD, projet lancé par le Groupe Pompidou,
est coordonné par un groupe indépendant de chercheurs dont les données
sont utilisées par l'OEDT pour son rapport européen annuel, puisqu'elles
sont considérées comme un important indicateur épidémiologique de
la demande. Les résultats de ces enquêtes d'ESPAD, réalisées tous
les quatre ans, figurent également dans une base de données accessible
à tous ceux qui souhaitent approfondir le sujet. La répartition
des tâches entre le Groupe Pompidou, l'OEDT et le réseau de recherche ESPAD
permet d'éviter les doubles emplois et de partager l'expertise.
5. Au paragraphe 6, l’Assemblée recommande d’étendre le MedSPAD,
qui est une adaptation d’ESPAD aux pays méditerranéens, à l’ensemble
des États membres du Groupe Pompidou. Au sein du MedSPAD, certains
pays européens font déjà partie de MedNET («Réseau méditerranéen
de coopération sur les drogues et les addictions» du Groupe Pompidou)
et participent aux discussions du comité MedSPAD. MedSPAD a été en
mesure d'examiner des questions sur l'usage parental et l'impact
de la covid car la taille de MedSPAD, en termes de nombre de pays
participants, est inférieure à celle d'ESPAD, ce qui facilite le
processus décisionnel. Toutefois, même si le lien entre ESPAD et
MedSPAD est de plus en plus étroit, du simple fait que les consultants
des deux réseaux sont les mêmes et que le secrétariat de MedNET
est conscient de la valeur des deux études, MedSPAD ne peut pas
être imposé aux pays européens qui mènent les enquêtes ESPAD. C'est pas
à pas que les connaissances et le contexte des deux réseaux pourraient
évoluer vers une plus grande harmonisation, qui tienne cependant
compte de leurs différences; progressivement, il sera possible d'améliorer l'utilisation
de ces deux instruments d'enquêtes scolaires pour développer et
évaluer les politiques de prévention de l’usage de drogues
Note.
6. En ce qui concerne la recommandation spécifique sur les addictions
comportementales facilitées par les technologies et pratiques en
ligne, le Comité des Ministres informe l'Assemblée que les travaux
actuels du Groupe Pompidou sur les enfants et les addictions sont
de nature différente et sont essentiellement consacrés à l’élaboration
de lignes directrices fondées sur des services intégrés pour les
familles affectées par la consommation de drogues (par exemple,
les travaux sur le rôle des pères consommateurs de drogues).
7. Le Comité des Ministres note que, conformément à son statut
révisé, qui étend le champ de ses activités, le Groupe Pompidou
a également entamé en 2023 un travail pionnier dans le domaine des
nouvelles formes d'addiction, en créant un groupe d'experts spécifique.
Dans le cadre des suites données aux décisions du 4e Sommet
du Conseil de l'Europe, le groupe d'experts a élaboré un rapport
sur les risques et préjudices associés aux jeux d’argent et de hasard
en ligne (déjà disponible); sur cette base, il travaille à l'élaboration
de lignes directrices qui seront approuvées lors de la 94e réunion
des correspondants permanents du Groupe Pompidou (Naples, 30 mai
2024). Dans un deuxième temps, il est prévu que ces lignes directrices
soient examinées avec le Comité directeur sur les médias et la société
de l'information (CDMSI), en vue de l'élaboration d'un projet de
recommandation du Comité des Ministres sur la question des addictions
en ligne.
8. Le Comité des Ministres souhaite également attirer l'attention
sur le travail important et pertinent effectué par son Comité directeur
pour les droits de l'enfant (CDENF) et encourage le soutien que
le CDENF peut apporter aux travaux du Groupe Pompidou en présentant
la perspective des droits de l'enfant. La
Stratégie
du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), dans son objectif stratégique n° 2 sur «l’égalité des chances
et l’inclusion sociale pour tous les enfants», souligne les préoccupations
croissantes concernant les difficultés liées à la santé mentale
des enfants, qui comprennent les comportements addictifs, tels que l’utilisation
excessive d’internet. En effet, il ressort de la consultation des
enfants organisée dans le cadre de l’élaboration de la stratégie
que la prévention de la dépendance à l'environnement et aux technologies numériques,
dont la réalité virtuelle, est un défi à relever d'urgence. Les
enfants consultés ont demandé que les États offrent des services
de soutien aux enfants et aux familles touchés par ces phénomènes.
10. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie du
Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant, et en vertu de
son mandat, le CDENF prépare actuellement une étude cartographique
sur l'accès des enfants à des soins de santé mentale de qualité
dans les États membres du Conseil de l'Europe, qui devrait être
finalisée en 2024. Suivant une approche fondée sur les droits humains,
cette étude évaluera comment les États membres garantissent actuellement
l'accès des enfants à des soins de santé mentale de qualité, ce
qui est particulièrement important pour les enfants présentant des
comportements addictifs, et identifiera les risques et les obstacles
à l'accès aux services de santé mentale ainsi que les pratiques
prometteuses en vue de formuler des recommandations sur la façon
dont les États membres peuvent relever les défis rencontrés dans
ce contexte. Le Comité des Ministres invite le CDENF à garder à
l'esprit, le cas échéant, le paragraphe 5 de la recommandation de
l'Assemblée lors de la réalisation de ces travaux.
