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Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2024 - Deuxième partie de session

Résumé

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la Résolution 2538, qui promeut le Code révisé de bonnes pratiques en matière de référendums, élaboré par la Commission de Venise. Ce code révisé répond aux préoccupations concernant l'équité et la légalité des référendums dans les Etats membres, en soulignant la nécessité de respecter l'Etat de droit et les principes démocratiques. Il fournit des lignes directrices pour l'organisation de référendums à différents niveaux de gouvernement, en se concentrant principalement sur les référendums nationaux, tout en permettant une adaptation aux contextes locaux. L'Assemblée encourage les États membres à diffuser et à mettre en œuvre ces lignes directrices, à engager un dialogue pour améliorer les lois référendaires nationales et à renforcer le cadre juridique entourant les référendums. En outre, l'Assemblée s'engage à promouvoir le code révisé par des discussions, la coopération interparlementaire et la mise en place d'un réseau d'observateurs électoraux.

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