La protection des enfants contre la violence en ligne

Recommandation 2274 (2024)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 19 avril 2024 (14e séance) (voir Doc. 15954, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Joseph O'Reilly). Texte adopté par l’Assemblée le 19 avril 2024 (14e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2547 (2024) «La protection des enfants contre la violence en ligne». Elle invite le Comité des Ministres à tenir dûment compte, dans ses travaux, des dangers que représente internet pour les enfants, qui sont plus exposés à la violence et à de nouvelles formes de violence dans l’environnement en ligne, en particulier:

1.1 en incluant et en prenant en considération l’intérêt supérieur de l’enfant dans le projet de convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, notamment la protection des droits humains des enfants face aux dangers de l’intelligence artificielle;

1.2 en prenant en considération la violence en ligne dans le cadre de l’élaboration de son étude de faisabilité sur une éducation complète à la sexualité, adaptée à l’âge;

1.3 en renforçant la coopération internationale avec les organisations concernées telles que la Commission européenne et les agences pertinentes de l’Union européenne comme Europol et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, et INTERPOL, en vue de mettre l’accent sur la protection des droits humains des enfants et l’intérêt supérieur de l’enfant.

2. L’Assemblée appelle le Comité des Ministres à renforcer la coopération avec les parties prenantes du secteur de l’industrie numérique, de façon à trouver des solutions adaptables et pérennes visant à la protection des enfants contre la violence en ligne, notamment:

2.1 en commençant par l’évaluation de la fiabilité des outils de vérification de l’âge, en fonction du contenu et de l’âge des enfants utilisateurs;

2.2 en mettant à la disposition des enfants et des parents des outils de sensibilisation aux dangers d’internet;

2.3 en proposant des outils en ligne permettant de signaler facilement des faits de violence en ligne et en offrant une aide et un soutien, notamment des soins psychologiques, aux enfants victimes.