L’Assemblée invite en conséquence les États membres à mettre
en place un cadre juridique complet qui protège les enfants dans
l’environnement numérique, en appliquant une approche intégrée et
équilibrée pour réduire l’exposition aux préjudices en ligne, tout
en n’empiétant pas sur les possibilités qu’ont les enfants de tirer
profit d’internet. En particulier, elle demande aux États membres
de prévoir les mesures suivantes de protection des enfants:
4.1 prévoir a
minima une obligation de vérification efficace de l’âge
sur les sites web, en particulier sur les sites fournissant des
produits et des contenus qui ne sont pas destinés aux enfants et
qui entraîneraient des obligations similaires dans le monde hors
ligne;
4.2 associer et sensibiliser les parents et les personnes
qui s’occupent des enfants, qui n’ont souvent pas les connaissances
ou le soutien suffisants, à la détection de l’exploitation, des
abus, de la violence et de l'exposition des enfants à la pornographie
en ligne, et leur donner les moyens de traiter la question avec
l’aide de la société civile et des associations familiales;
4.3 prendre des mesures spécifiques visant à protéger les
jeunes enfants d’une exposition prématurée à l’environnement numérique,
étant donné leur vulnérabilité face, notamment, à des contenus violents,
sexuels ou pornographiques et les bénéfices limités que les outils
numériques présentent pour eux par rapport à leurs besoins particuliers
sur les plans physique, physiologique, social et en termes de stimulation;
4.4 établir, afin de prévenir les contenus d’abus sexuels
sur les enfants et de sanctionner leurs auteurs, des bases de données
d’empreintes numériques ou « hashes »,
complétées par des mesures de cybersécurité adéquates dans le but
d’accélérer l’identification et la localisation des enfants victimes d’exploitation
ou d’abus sexuels; supprimer ou restreindre l’accès à de tels contenus;
appréhender les auteurs de ces actes; et proposer aux enfants victimes
le soutien psychologique et les services de réadaptation nécessaires;
4.5 mettre en œuvre des programmes éducatifs en milieu scolaire
et des activités extérieures, en promouvant notamment l’interaction
entre les enfants et l’implication des parents;
4.6 dans ces programmes, former les enfants et les jeunes
à l’affirmation de soi, à l’empathie, à la résolution de problèmes,
à la gestion des émotions et à la recherche d’assistance;
4.7 mettre en place une éducation complète à la sexualité,
qui couvre de façon approfondie la problématique des rencontres
et des relations en ligne, et qui vise à contrer les messages de
violence dans les rapports sexuels et l’intimidation homophobe;
et sensibiliser à la lutte contre l’hypersexualisation des enfants;
4.8 mener des campagnes d’information et de sensibilisation
au sujet des hypertrucages (deepfakes) préjudiciables,
notamment pornographiques; les interdire et assurer leur retrait
des plateformes numériques.
