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Les enfants et le monde du travail: éradiquer le travail nocif pour les enfants

Recommandation 2276 (2024)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 24 mai 2024 (voir Doc. 15982, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Eka Sepashvili).
1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2548 (2024) «Les enfants et le monde du travail: éradiquer le travail nocif pour les enfants», soulignant la nécessité d’une action plus efficace pour mettre fin au travail des enfants d’ici à 2025, conformément à l’engagement pris par les États membres du Conseil de l’Europe au titre de la cible 8.7 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Une action urgente et coordonnée des États membres est nécessaire aux niveaux national, européen et international pour atteindre cet objectif ambitieux en utilisant, entre autres, les instruments pertinents du Conseil de l’Europe qui fournissent un cadre juridique protecteur pour les enfants. En outre, l’Assemblée soutient fermement l’Appel à l’action de Durban, adopté le 20 mai 2022 lors de la 5e Conférence mondiale sur l’élimination du travail des enfants, considérant qu’il devrait servir de base à l’action des États membres.
2. L’Assemblée demande en conséquence au Comité des Ministres de recommander aux États membres et observateurs du Conseil de l’Europe:
2.1 de prendre des mesures urgentes au titre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027), de la Charte sociale européenne (STE no 35 et no 163 (révisée)), de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5, article 4 interdisant l’esclavage et la servitude), de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no 201, «Convention de Lanzarote»), de la Convention sur la cybercriminalité (STE no 185, «Convention de Budapest»), de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197), ainsi que de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, de la Convention de l’Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants (Convention no 182) et de l’Appel à l’action de Durban sur l’élimination du travail des enfants, afin de s’attaquer aux causes profondes du travail des enfants et d’éradiquer effectivement le travail des enfants, en particulier les pires formes d’exploitation des enfants par le travail forcé dans les ateliers clandestins, l’industrie du sexe, les forces armées ou les réseaux criminels;
2.2 d’adhérer aux instruments juridiques susmentionnés s’ils ne l’ont pas encore fait;
2.3 d’exploiter les possibilités de coopération avec l’Union européenne, l’Organisation internationale du travail, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Organisation internationale pour les migrations et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance en vue d’accélérer l’action mondiale visant à éliminer le travail des enfants.