Après le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:
«Rappelant ses travaux antérieurs sur l'intelligence artificielle, tels que les présente l'Avis 303 (2024), l'Assemblée constate que le rythme sans précédent des progrès technologiques deviendra probablement l'un des principaux facteurs qui auront un impact sur la vie des générations futures. À cette fin, elle se félicite de l'adoption de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. L'Assemblée réitère qu’elle est prête à contribuer à l'élaboration d'autres instruments contraignants et non contraignants qui garantiront que le progrès technologique s'accompagne du respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.»
Après le paragraphe 4, insérer le paragraphe suivant:
«L'Assemblée note avec une vive inquiétude que l'activité humaine menace d’extinction un million d'espèces de plantes et d'animaux, entraînant une perte irréversible de la biodiversité et un effondrement des écosystèmes. Dans cette optique, l'Assemblée se félicite de l'adoption par le Comité permanent de la Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (STE n° 104, «Convention de Berne») de son Plan stratégique à l’horizon 2030, qui fixe des objectifs pour enrayer le déclin de la biodiversité, reconstituer la vie sauvage et les habitats, améliorer la vie des populations et contribuer à la santé de la planète. L'Assemblée rappelle que les États ont l'obligation juridique internationale permanente d'empêcher que des activités menées sur leur territoire ne causent des dommages ou des dégâts importants à l'environnement d'un autre État ou dans des zones qui échappent au contrôle national.»
Après le paragraphe 5.2, insérer le paragraphe suivant:
«la signature et la ratification rapides de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, en les encourageant à maximiser le potentiel de reconnaissance de la pleine applicabilité des principes et obligations qui y sont énoncés (chapitres II à VI) aux activités des acteurs privés.»
Cet amendement vise à élargir la mention de la rapidité des progrès technologiques évoquée au paragraphe 2 du projet de résolution. Je considère que la jeunesse actuelle et les générations futures seront particulièrement exposées aux risques que présentent les nouvelles technologies, en particulier l'intelligence artificielle. L'Assemblée parlementaire a joué un rôle de premier plan dans l'identification des risques liés au développement de ces technologies, en contribuant à l'adoption de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit – le premier instrument mondial de ce type qui sera ouvert à la signature en septembre 2024. Il est proposé à l'Assemblée, conformément à son Avis 303 (2024)Note, de réitérer qu’elle est prête à participer à l'élaboration d'instruments spécifiques qui atténueront les risques que font peser sur les générations futures les applications sectorielles des nouvelles technologies, en particulier de l'intelligence artificielle.
Cet amendement vise à mettre en évidence une menace particulière liée au changement climatique: la perte de la biodiversité. Selon la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), la santé des écosystèmes dont nous dépendons, ainsi que toutes les autres espèces, se détériore plus rapidement que jamaisNote. Un rapport de 2019, établi par l'IPBES, révèle qu'environ un million d'espèces animales et végétales sont aujourd'hui menacées d'extinction, souvent en l'espace de quelques décennies, c’est à dire plus que jamais auparavant dans l'histoire de l'humanité. Le plan stratégique mentionné dans l'amendementNote est le premier plan stratégique adopté pour l'ensemble de la Convention de Berne. Il témoigne d'un nouveau niveau d'ambition à l’horizon 2030, avec une Vision claire et un ensemble ciblé de priorités d'action. A ce titre, l'Assemblée devrait prendre note de cette étape importante et participer activement au suivi de sa mise en œuvre. Il est en outre proposé de rappeler aux États leur obligation juridique internationale de prévenir les dommages transfrontières. La prévention des dommages transfrontières causés par des activités dangereuses est un objectif que souligne clairement le principe 2 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développementNote et que la Cour international de Justice (CIJ) a réaffirmé dans son avis consultatif sur la «Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires»Note et dans son arrêt rendu dans l'affaire relative à des usines de pâte à papierNote, comme étant une obligation générale qui fait désormais partie du corpus du droit international relatif à l'environnement. La CIJ a également reconnu que l'environnement représente l'espace vital, la qualité de vie et la santé même des êtres humains, y compris des générations à naîtreNote.
Cet amendement est la conséquence logique de l'amendement A. Il offre également à l'Assemblée la première occasion d'appeler à la signature et à la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, depuis son adoption par le Comité des MinistresNote.