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Loi géorgienne sur «l'influence étrangère»

Proposition de résolution | Doc. 16022 | 03 juillet 2024

Signataires :
M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Levan BEZHASHVILI, Géorgie, PPE/DC ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; Mme Rasa BUDBERGYTĖ, Lituanie, SOC ; Mme Natalia DAVIDOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; M. Norbert KLEINWÄCHTER, Allemagne, CE/AD ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD ; M. Dmytro NATALUKHA, Ukraine, CE/AD ; M. Andrew PERCY, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Christian PETRY, Allemagne, SOC ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Lukas SAVICKAS, Lituanie, SOC ; M. David SMOLJAK, Tchéquie, PPE/DC ; Mme Ana TSITLIDZE, Géorgie, PPE/DC ; Mme Ketevan TURAZASHVILI, Géorgie, NI ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans sa Résolution 2561 (2024) «Les défis pour la démocratie en Géorgie», l'Assemblée parlementaire s'est déclarée préoccupée par la loi sur «l'influence étrangère» adoptée par le Parlement de Géorgie sur proposition du parti au pouvoir Rêve géorgien et a appelé à son abrogation dans son intégralité sans plus attendre.

Cette loi obligerait les organisations non gouvernementales et les médias à s'enregistrer en tant qu’«agents d'influence étrangère» si leurs ressources proviennent de l'étranger à plus de 20% et les contraindrait à donner accès à tous leurs documents internes à des fins d'inspection par les autorités. Une loi presque identique sur les «agents étrangers» a été promulguée en Fédération de Russie en 2012, ce qui a eu pour effet d'étouffer encore davantage toute opposition significative au régime dictatorial de ce pays. Il est à craindre que la Géorgie ne connaisse une évolution similaire si la loi n'est pas abrogée. La question a suscité des protestations massives dans toute la Géorgie, où des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans les rues.

Par conséquent, la situation en Géorgie mérite une attention immédiate et plus importante de la part de l'Europe et devrait être examinée par l'Assemblée.