Le Bureau a examiné et a approuvé les renvois suivants:
Le Bureau a examiné et approuvé les mandats révisés du Réseau parlementaire sur la situation des enfants d’Ukraine (annexe 1) et du Réseau parlementaire pour un environnement sain (annexe 2).
Sur la base de propositions du Groupe SOC, le Bureau a nommé comme membres: M. Gerardo Giovagnoli (Saint-Marin) et Mme Miapetra Kumpula-Natri (Finlande).
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a nommé M. Ricardo Carvalho (Portugal) comme membre.
Sur la base d’une proposition du Groupe CE/AD, le Bureau a nommé M. Lőrinc Nacsa (Hongrie) comme membre.
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a nommé M. Christophe Brico (Monaco) comme membre.
Sur la base de propositions du Groupe PPE/DC, le Bureau a nommé comme membres: Mme Regina Bastos (Portugal), Mme Belén Hoyo (Espagne) et Mme Saara-Sofia Sirén (Finlande).
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.
Durée: juin 2024 – 31 décembre 2025
Conformément à la décision du Bureau du 7 mars 2024 d’inviter la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à envisager la création d’un réseau sur la situation des enfants d’Ukraine dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre du paragraphe 26 de la Résolution 2529 (2024) sur «La situation des enfants d’Ukraine», le Réseau parlementaire sur la situation des enfants d’Ukraine de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est constitué lors de la partie de session de l’Assemblée de juin 2024, sous les auspices de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
Le mandat du Réseau a été adopté par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors de sa réunion du 3 juin 2024 pour transmission au Bureau de l’Assemblée.
1. Conformément à la Résolution 2529 (2024), la mission du Réseau est d’apporter un soutien à l’Assemblée pour «continuer son rôle de facilitateur […] pour soutenir les autorités ukrainiennes et les diverses organisations internationales tels que l’UNICEF, le HCR, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et d’autres agences compétentes des Nations Unies, et le CICR, afin de déterminer les moyens les plus rapides pour identifier et permettre une recherche efficace des enfants, à l’aide d’éléments les plus complets possibles quant à leur identité et aux conditions de leur déportation ou de leur transfert forcé par la Fédération de Russie».
En particulier, en tant que plateforme d’échange, le Réseau devrait:
2. Le Réseau sera composé de:
2.1. Au titre des 46 États membres du Conseil de l’Europe: pour chaque parlement monocaméral, un membre titulaire et un membre suppléant, nommés par leur délégation nationale; pour chaque parlement bicaméral, un membre titulaire et un membre suppléant de chaque chambre du parlement, nommés par leur délégation nationale.
2.2. Au titre des parlements disposant du statut d’Observateur ou Partenaire pour la Démocratie avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe: un·e parlementaire de chaque délégation, désigné·e par la délégation nationale.
2.3. Un·e membre désigné·e par les commissions de l’Assemblée parlementaire suivantes:
2.4. Un.e membre associé·e désigné·e par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
3. Les membres du Bureau de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, les président·e·s des groupes politiques et le Président de l’Assemblée seront membres de droit du Réseau.
4. Aux termes de l’application du Règlement de l’Assemblée, le Réseau est assimilé à une sous‑commission de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Chaque membre de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a le droit d’assister aux réunions du Réseau.
5. Les langues de travail du Réseau seront le français et l’anglais.
6. Le Réseau tiendra sa première réunion lors de la quatrième partie de session de l’Assemblée en 2024 (30 septembre – 4 octobre), avec le Président de l’Assemblée à la présidence, et élira son Bureau parmi ses membres à cette occasion.
7. Afin de remplir la tâche énoncée au paragraphe 1 de ce mandat, le Réseau s’inspire des traités internationaux et européens, des déclarations et rapports des Nations Unies, et des textes adoptés par l’Assemblée parlementaire, en particulier ceux en rapport avec la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
8. Le Réseau pourra coopérer avec des parlementaires et parlements nationaux en dehors d’Europe, ainsi qu’avec les réseaux parlementaires et les assemblées parlementaires internationales et régionales.
9. Le Réseau pourra s'appuyer sur l'initiative «Bring Kids Back UA» et sur le partage d'informations avec la société civile ukrainienne.
10. Le Réseau œuvre à limiter son impact sur l’environnement.
Duration: 2022-2027
Conformément à la Résolution 2399 (2021) sur la «Crise climatique et État de droit», le Réseau parlementaire pour un environnement sain de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ci-après «le Réseau») est constitué lors de la partie de session de l’Assemblée de janvier 2022, sous les auspices de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
Le mandat du réseau a été adopté par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors de sa réunion du 1er décembre 2021 pour transmission au Bureau de l’Assemblée. Cette dernière a adopté une version révisée lors de sa réunion du 13 septembre 2024 pour transmission au Bureau.
1. Conformément à la Résolution 2399 (2021) sur la «Crise climatique et État de droit», l’objectif général du Réseau est «d’inspirer et de suivre les actions des autorités nationales pour le respect des engagements forts pris face à la crise climatique, mais aussi d’assurer l’enrichissement mutuel des idées et d’établir des échanges réguliers d’expériences entre parlementaires en Europe et sur les autres continents». À cette fin, le Réseau s’inspire des instruments internationaux et européens, et des Objectifs de développement durable des Nations Unies, et promeut les textes adoptés par l’Assemblée parlementaire en rapport avec l’environnement.
2. Le Réseau poursuit, en tant que plateforme d’échanges, les objectifs spécifiques suivants: œuvrer pour l’amélioration de la gouvernance climatique et pour ancrer et promouvoir le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans les traités, les législations nationales, les politiques publiques, l’entreprise, les pratiques et la conscience publiques en Europe et au-delà.
3. Pour atteindre ces objectifs, le Réseau devra notamment:
4. Le Réseau est composé de:
4.1. Au titre des 46 états membres du Conseil de l’Europe: un·e parlementaire pour chaque parlement monocaméral, et un·e pour chaque chambre pour les parlements bicaméraux, désigné·e·s par le parlement national ou la chambre respectivement.
4.2. Au titre des parlements disposant du statut d’Observateur ou Partenaire pour la Démocratie avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe: un·e parlementaire pour chaque parlement monocaméral, et un·e pour chaque chambre pour les parlements bicaméraux, désigné·e·s par le parlement national ou la chambre respectivement.
4.3. Un·e membre désigné·e par les commissions de l’Assemblée parlementaire suivantes:
4.4. Un·e membre associé·e désigné·e par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
5. Les membres du Bureau de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, les président·e·s des groupes politiques ainsi que le Président ou la Présidente sortante de l’Assemblée sont membres de droit du Réseau.
6. Aux termes de l’application du Règlement de l’Assemblée, le Réseau est assimilé à une sous-commission de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Chaque membre de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a le droit d’assister aux réunions du Réseau.
7. Les langues de travail du Réseau sont le français et l’anglais.
8. Le Réseau élit son ou sa Président·e et son ou sa Vice-Président·e qui composent le Bureau. Il renouvelle son Bureau tous les deux ans lors de la première partie de session de l’Assemblée.
9. Le Réseau adopte son programme de travail annuellement.
10. Le Réseau facilite la synergie et la cohérence entre l’Assemblée et les autres secteurs du Conseil de l’Europe qui mènent des travaux en matière d’environnement.
11. Le Réseau peut coopérer avec des parlementaires et parlements en dehors d’Europe, ainsi qu’avec les réseaux parlementaires et les assemblées parlementaires internationales.
12. Le Réseau œuvre à limiter son impact sur l’environnement, afin de renforcer sa durabilité.
13. Les projets du réseau sont financés par des contributions volontaires des États membres.