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Violations de la liberté des médias et du droit à l’information en Pologne

Proposition de résolution | Doc. 16051 | 01 octobre 2024

Signataires :
M. Marcin ROMANOWSKI, Pologne, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Pavlo BAKUNETS, Ukraine, CE/AD ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CE/AD ; Mme Katalin CSÖBÖR, Hongrie, CE/AD ; M. Ricardo DIAS PINTO, Portugal, CE/AD ; Mme Elisabetta GARDINI, Italie, CE/AD ; M. Armen GEVORGYAN , Arménie, CE/AD ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Martin GRAF, Autriche, CE/AD ; M. István HOLLIK, Hongrie, CE/AD ; M. Paweł JABŁOŃSKI, Pologne, CE/AD ; M. Jan KANTHAK, Pologne, CE/AD ; Lord Richard KEEN, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Norbert KLEINWÄCHTER, Allemagne, CE/AD ; M. Jurģis KLOTIŅŠ, Lettonie, CE/AD ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Daniel MILEWSKI, Pologne, CE/AD ; M. David MORRIS, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Lőrinc NACSA, Hongrie, CE/AD ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, CE/AD ; Mme Alexandra SCHOOS, Luxembourg, CE/AD ; Mme Katarzyna SÓJKA, Pologne, CE/AD ; Mme Victoria TIBLOM, Suède, CE/AD ; M. Attila TILKI, Hongrie, CE/AD ; M. Rostyslav TISTYK, Ukraine, CE/AD ; M. Harald WEYEL, Allemagne, CE/AD

La liberté de la presse et le droit à l’information sont des piliers fondamentaux de la démocratie et font partie intégrante de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), en particulier de son article 10. Ces normes, qui sont contraignantes pour tous les États membres du Conseil de l’Europe, garantissent le droit de recevoir des informations et assurent un accès aux médias sans ingérence injustifiable des autorités publiques.

En Pologne, des préoccupations ont été exprimées quant au fait que TV Republika, l’un des plus grands organes d’information du pays, a été exclue des conférences de presse officielles du gouvernement, y compris de celles qui ont été tenues par les équipes de gestion de crise mises en place lors des récentes inondations. Cette exclusion restreint le pluralisme des médias et porte atteinte au droit du public à recevoir des informations exactes pendant une crise nationale.

Le fait de refuser à un grand radiodiffuseur l’accès à des réunions d’information publiques contrevient à la liberté des médias et constitue une grave menace pour le respect des normes démocratiques. En situation d’urgence, le public a absolument besoin de sources d’information diverses et fiables. L’exclusion de certains médias risque de fausser le discours public et ébranle la confiance de la population dans la transparence et l’impartialité du gouvernement.

Cette exclusion est contraire aux obligations qui incombent à la Pologne au titre des normes du Conseil de l’Europe. Le Gouvernement polonais doit immédiatement garantir à tous les médias une égalité d’accès aux événements officiels destinés à la presse, en particulier en période de crise nationale.

L’Assemblée parlementaire devrait appeler les autorités polonaises à assurer un accès libre et équitable à toutes les conférences de presse et à respecter le pluralisme et la transparence des médias. L’Assemblée devrait en outre enquêter sur ces violations et appeler instamment la Pologne à respecter ses engagements au titre de la Convention européenne des droits de l’homme, en réaffirmant son attachement aux valeurs démocratiques partagées dans toute l’Europe.