Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queers en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 3 octobre 2024 (31e séance)
(voir Doc. 16043, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination,
rapporteure: Mme Béatrice Fresko-Rolfo). Texte adopté par l’Assemblée le
3 octobre 2024 (31e séance).
1. En dépit
des avancées majeures en matière de protection des droits des personnes
lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI)
ces dernières années, les attaques visant à nier ces droits ou à
les retirer se sont accrues en Europe. Longtemps mises à l’écart,
les femmes lesbiennes, bisexuelles et queers (LBQ) sont aujourd’hui
particulièrement ciblées par des mouvements anti-genre, qui s’attaquent
aux droits des femmes et aux droits des personnes LGBTI, et cherchent
à réduire ces personnes au silence ou à nier la légitimité de leur
place dans l’espace public.
2. Les femmes LBQ font face à la stigmatisation et aux discriminations
fondées sur le genre, l’orientation sexuelle et leur identité spécifique
en tant que femmes qui ne se conforment pas aux attentes sociétales,
aux rôles stéréotypés liés au genre et à des prétendues «normes
de féminité». Elles peuvent être victimes de violences physiques,
verbales et psychologiques, dont des crimes dits d’«honneur» visant
à nier leur orientation sexuelle, à les punir de l’assumer ou à
contrôler leur corps. D’autres préjugés peuvent également interagir,
en fonction par exemple de l’origine raciale ou ethnique, de l’identité
de genre, de l’expression de genre et des caractéristiques sexuelles,
du handicap, de l’âge et de la classe sociale. Les préjugés et la stigmatisation
peuvent nuire à l’accès à l’emploi, au logement, aux soins de santé,
aux droits et à la santé sexuels et reproductifs ainsi qu’à la vie
privée et familiale des femmes LBQ. Ainsi, la prévention et la lutte contre
les violences et les discriminations à l’encontre des femmes LBQ
sont une question de droits humains.
3. L’Assemblée parlementaire dénonce l’instrumentalisation des
droits des personnes LGBTI à des fins politiques et les discours
de haine visant les personnes LGBTI. Elle déplore les actions menées
par des structures étatiques en vue de nuire aux personnes LGBTI,
dont les femmes LBQ, telles que le soutien à des manifestations
anti-égalité et l’adoption de décrets ou de lois visant à restreindre
les droits des personnes LGBTI ou à empêcher la diffusion d’informations.
L’Assemblée reconnaît que les femmes transgenres lesbiennes et les
femmes LBQ racisées font l’objet d’attaques particulièrement violentes,
et que le sexisme, le racisme, la biphobie, la transphobie et la
lesbophobie peuvent mener à des formes de discriminations croisées. L’Assemblée
affirme que chaque personne a sa place dans la société et que les
injonctions à l’hétéronormativité et à l’effacement doivent cesser.
L’affirmation et la protection des droits des personnes LGBTI, dont
les femmes LBQ, n’enlèvent pas de droits à d’autres personnes.
4. Les politiques visant à protéger les droits des personnes
LGBTI ne prennent pas toujours en compte les difficultés spécifiques
rencontrées par les femmes LBQ. L’Assemblée apporte son soutien
à la protection et à la promotion des droits des femmes LBQ, dans
toute leur diversité, à la lutte contre le discours de haine, quel qu’en
soit le motif, et appelle au respect de toutes les identités. Les
parlementaires ont un rôle fondamental à jouer dans la lutte contre
le discours de haine à l’encontre des personnes LGBTI et peuvent
s’engager à participer à la Plateforme parlementaire pour les droits
des personnes LGBTI en Europe. L’Assemblée rappelle à cet égard
sa
Résolution 2543 (2024) «Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI
en Europe», sa
Résolution 2417
(2022) «Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre
des personnes LGBTI en Europe», sa
Résolution 2465 (2022) «Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la
discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport» et sa
Résolution 2395 (2021) «Renforcer la lutte contre les crimes dits d’“honneur”».
5. La promotion du respect de toutes et de tous, dans toute leur
diversité, se fait notamment par le système éducatif, qui devrait
être un moteur de progrès, où chacun·e pourrait être soi. Des campagnes
d’information et l’affirmation d’un soutien politique fort à la
lutte contre toutes les formes de discrimination, prenant en compte leur
dimension intersectionnelle, sont nécessaires. L’Assemblée souligne
l’importance d’assurer l’accès à des programmes scolaires inclusifs
intégrant des diversités.
6. Les organes nationaux chargés des questions d’égalité jouent
un rôle primordial dans la lutte contre les violences et les discriminations
à l’encontre des femmes LBQ. L’Assemblée appelle à la reconnaissance
de leur rôle et à leur soutien politique et financier.
7. Le Conseil de l’Europe a joué un rôle de pionnier dans la
protection des droits des personnes LGBTI, dont les femmes LBQ.
L’Assemblée souligne l’importance de la mise en œuvre de la Recommandation
CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des
mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle ou l’identité de genre. Elle salue les avancées effectuées
ces dix dernières années, dont la création du Comité d’experts sur
l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre et les caractéristiques
sexuelles (ADI-SOGIESC). Elle appelle les États membres à soutenir
les travaux du comité dont la préparation d’une première stratégie
du Conseil de l’Europe sur la protection des droits des personnes LGBTI.
8. À la lumière de ces considérations, l’Assemblée appelle les
États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que
les États dont les parlements bénéficient du statut d’observateur
ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:
8.1 à adopter, à financer et à mettre
en œuvre des stratégies nationales de protection des droits des personnes
LGBTI, préparées en coopération avec les organisations représentant
les personnes LGBTI, avec des mesures spécifiques s’adressant aux
femmes LBQ;
8.2 à reconnaître les spécificités liées à l’accès des femmes
LBQ à leurs droits et à s’assurer que les lois sur les droits des
femmes en tiennent compte;
8.3 à mettre en œuvre une législation solide contre les discriminations,
et à s’assurer que celle-ci contient des dispositions spécifiques
concernant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité
de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles,
et tient compte de la dimension intersectionnelle;
8.4 à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des
droits de l’homme relatifs aux droits des personnes LGBTI, dont
les femmes LBQ;
8.5 à pratiquer une politique de tolérance zéro au sujet des
crimes et discours de haine à l’encontre des personnes LGBTI, dont
les femmes LBQ, à poursuivre et, le cas échéant, à punir les auteur·es
de violences motivées par des préjugés à leur encontre, à intensifier
la lutte contre la haine anti-LGBTI en ligne et à en poursuivre
les auteur·es;
8.6 à abroger les amendements législatifs et constitutionnels
visant à restreindre les droits et libertés des personnes LGBTI,
dont les femmes LBQ, et à interdire les pratiques de conversion et
les stérilisations forcées;
8.7 à garantir l’accès à l’information à toutes et à tous
sur les différentes orientations sexuelles, identités de genre,
expressions de genre et caractéristiques sexuelles, à lutter contre
les campagnes de désinformation sur les femmes LBQ et à abroger
les lois «anti-propagande LGBTI»;
8.8 à reconnaître les droits parentaux du second parent dans
les couples de personnes de même sexe, dans l’intérêt supérieur
de l’enfant;
8.9 à reconnaître aux couples de personnes de même sexe le
droit au mariage ou, a minima, à une union civile donnant accès
aux mêmes droits que le mariage, et à reconnaître le mariage de
couples de même sexe célébré dans un autre pays afin de pouvoir
transférer les droits à la sécurité sociale et à garantir le versement
de la pension de réversion;
8.10 à reconnaître les craintes de persécutions en raison de
l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’expression
de genre ou des caractéristiques sexuelles en tant que motifs d’octroi
du droit d’asile, et à soutenir les demandes d’asile des personnes
LGBTI forcées de fuir leur pays pour ces raisons.
9. En ce qui concerne l’assistance aux femmes LBQ victimes de
violences et de discriminations, l’Assemblée appelle les États membres
et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les États dont
les parlements bénéficient du statut d’observateur ou de partenaire
pour la démocratie auprès de l’Assemblée:
9.1 à ratifier, si tel n’est pas encore le cas, la Convention
du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210,
«Convention d’Istanbul») et à la mettre en œuvre;
9.2 à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2022)16 du
Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours
de haine, la Recommandation CM/Rec(2024)4 du Comité des Ministres
aux États membres sur la lutte contre les crimes de haine et la
Recommandation de politique générale no 17
de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
sur la prévention et la lutte contre l’intolérance et la discrimination
envers les personnes LGBTI;
9.3 à former les forces de police, les travailleuses et travailleurs
sociaux, et les autorités judiciaires à l’accueil des femmes LBQ
victimes de violences ou de discriminations;
9.4 à financer des programmes spécifiques d’aide aux femmes
LBQ, notamment ceux consistant à fournir des hébergements d’urgence.
10. En ce qui concerne la lutte contre les préjugés, l’Assemblée
appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe,
ainsi que les États dont les parlements bénéficient du statut d’observateur
ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:
10.1 à protéger la liberté d’expression
et la visibilité des femmes LBQ dans l’espace public et à soutenir
les marches des fiertés;
10.2 à soutenir des programmes d’éducation affective et sexuelle
inclusive intégrant des diversités dans les établissements scolaires;
10.3 à financer des programmes culturels et éducatifs soutenant
le respect des diversités et la lutte contre les stéréotypes sexistes
et le discours de haine à l’encontre des personnes LGBTI, dont les femmes
LBQ;
10.4 à encourager la mise en place de politiques inclusives
dans les secteurs privé et public;
10.5 à soutenir la recherche et la collecte de données sur
les violences et les discriminations à l’encontre des femmes LBQ;
10.6 à organiser des campagnes de sensibilisation sur la lutte
contre les préjugés, les discriminations et les violences à l’encontre
des personnes LGBTI, dont les femmes LBQ;
10.7 à soutenir les organisations non gouvernementales de protection
des droits des femmes LBQ dans toute leur diversité et à les consulter
dans la création de politiques qui concernent les femmes LBQ.
11. En ce qui concerne l’accès aux soins, l’Assemblée appelle
les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi
que les États dont les parlements bénéficient du statut d’observateur
ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:
11.1 à former les professionnel·les
de santé à l’accueil des patientes LBQ et à leur demander de prendre
en compte la diversité des profils et des parcours des patientes;
11.2 à garantir un accès aux soins équitable et sans discrimination
à toutes les patientes LBQ, y compris dans les services de procréation
médicalement assistée, et à reconnaître l’importance des soins de
santé mentale pour toutes et tous.
12. L’Assemblée encourage les parlements nationaux à célébrer
la Journée internationale de la visibilité lesbienne le 26 avril
et à coopérer avec les organisations de protection des droits des
femmes LBQ.
