Risques et opportunités du métavers
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- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 4 octobre 2024 (32e séance)
(voir Doc. 16031, rapport de la commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias, rapporteur: M. Andi-Lucian Cristea). Texte adopté par l’Assemblée le 4 octobre
2024 (32e séance).
1. Le métavers ouvre de nouveaux horizons
à la technologie numérique; il transforme radicalement les modes
d’interaction avec les autres, la société et l’information. Les
technologies immersives, telles la réalité virtuelle totalement
immersive et la réalité augmentée portable, sont ressenties comme
simulant un environnement immersif réaliste, où l’on peut interagir
avec d’autres par le truchement d’avatars, dans un mélange convaincant
d’expériences numériques et physiques.
2. L’Assemblée parlementaire constate que les technologies immersives
sont déjà utilisées avec beaucoup de succès dans de nombreux domaines:
l’éducation, les soins de santé, l’art, la culture, le sport, le design,
l’ingénierie, les médias et la communication, et, de plus en plus,
dans le contexte de la démocratie participative. Le métavers, en
créant des environnements persistants, interconnectés et sociaux
par nature, peut avoir une utilité sociale et sociétale, notamment
en permettant, sans nécessité de déplacement physique, des rencontres
dans des communautés partageant ou non les mêmes idées. Les progrès
des réunions virtuelles de travail et sociales à distance offrent
de nouvelles possibilités aux personnes actuellement isolées géographiquement
ou pour des raisons de mobilité réduite et de santé, voire faute
de moyens financiers.
3. L’Assemblée s’inquiète toutefois de ce que la gouvernance
et la législation peinent à suivre le rythme de l’innovation technologique
alors que les questions de responsabilité pour les comportements
criminels interpersonnels dans le métavers, tels que le harcèlement,
la violence, les agressions, la fraude, le vol et d’autres violations
graves de droits humains, persistent. Le métavers peut aussi être
utilisé pour attiser la haine et manipuler l’opinion publique, ce
qui distord les processus démocratiques, ou peut aider des régimes autoritaires
à exercer un contrôle étatique orwellien sur les opinions et les
comportements sociaux d’une population. En outre, en l’absence de
mesures correctives, l’accès inégal au métavers – en raison de ses
coûts – peut susciter de nouvelles formes de discrimination et creuser
les inégalités sociales.
4. Les décideurs devraient analyser, comprendre et évaluer soigneusement
les menaces que fait peser le métavers sur la démocratie, les droits
humains et l’État de droit, mais aussi les nombreuses possibilités d’avancées
majeures qu’il rend possibles, et prendre des mesures éclairées
et responsables pour maximiser l’utilité de cette technologie tout
en prévenant d’éventuels détournements qui fragiliseraient les sociétés.
5. L’autorégulation pourrait ne pas suffire, et l’Assemblée souligne
la nécessité d’aborder les droits et obligations des entreprises
privées qui fournissent des services et des infrastructures de métavers
en ce qui concerne notamment la gestion des données, l’intégration
de l’intelligence artificielle (IA), le respect des conditions d’utilisation
et le signalement des comportements criminels. Les entreprises,
y compris celles qui produisent le matériel, gèrent des plateformes
de publication et conçoivent des contenus, devraient avoir des obligations
de protection claires, et leur responsabilité devrait être engagée
lorsque des outils et des technologies sont utilisés de manière
répétée à des fins illicites et abusives.
6. En parallèle, les pouvoirs publics doivent s’engager à défendre
les principes démocratiques et les libertés fondamentales, et devraient
favoriser une culture de la responsabilité et de la redevabilité
dans cet espace sociotechnique émergent. La conception et le développement
de l’architecture du métavers et des systèmes d’IA qui y sont déployés
devraient se plier à des principes essentiels comme l’égalité et
la non-discrimination, la transparence, le respect de la vie privée
et la sécurité de tous les utilisateurs.
7. Une gouvernance responsable peut encourager la créativité,
l’innovation et l’esprit d’entreprise tout en soutenant la démocratie,
les droits humains et l’État de droit dans et par le métavers. Pour
atteindre ces résultats et garder la maîtrise de leur avenir, les
pays européens ne sauraient se cantonner à un rôle de régulation
en laissant à d’autres le soin de créer les technologies qui façonneront
le monde. Ils devraient encourager les processus d’innovation, en
les orientant dans la bonne direction et en veillant à ce que les sociétés
bénéficient des progrès technologiques.
8. Les leçons tirées de l’informatique de bureau et portable
montrent que le fait de procéder à des investissements spécifiques
et à de saines incitations peut éviter l’émergence de grands monopoles,
les effets d’exclusion, les cultures toxiques et les modes de production
non durables. Le cadre législatif et réglementaire devrait à cet
égard prendre en compte la concurrence et les marchés, notamment
pour ce qui est des intérêts des monopoles implantés sur les marchés
du matériel, des logiciels, de la production de contenus, de l’édition, de
la gestion des données, de la recherche, de la publicité et de la
sécurité des utilisateurs.
9. L’Assemblée invite donc les États membres du Conseil de l’Europe
à veiller à ce que les cadres législatifs et réglementaires applicables
au métavers respectent la démocratie, les droits humains et l’État
de droit, et à lutter contre les infractions en prenant les mesures
qui s’imposent dans le domaine de la police, de la justice et de
la collecte de preuves, et en imposant des sanctions dissuasives,
et, en particulier:
9.1 à combattre
le harcèlement, la violence, les agressions, avec une attention
particulière accordée aux agressions sexuelles et à la maltraitance
des enfants, et la manipulation et l’exploitation, sachant que les
contacts interpersonnels sont plus réalistes dans le métavers que
dans d’autres médias diffusés sur écran, et que la législation devrait
dûment prendre en compte cette nouvelle dynamique psychosociale;
9.2 à protéger la liberté d’expression et à lutter contre
les nouvelles formes de manipulations sociales et politiques, notamment
la désinformation, les avatars créés par hypertrucage (deep fakes), l’idéologie et la
propagande radicales, qui pourraient prendre pied dans le métavers;
9.3 à promouvoir activement la Recommandation CM/Rec(2018)7
du Comité des Ministres aux États membres sur les Lignes directrices
relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits
de l’enfant dans l’environnement numérique, auprès des personnes,
des pouvoirs publics et des entreprises, et à prendre des mesures
ciblées en vue de sa mise en œuvre afin que tous les enfants puissent
exercer pleinement leurs droits humains et leurs libertés fondamentales
dans le contexte du métavers;
9.4 à garantir le droit des utilisateurs à la liberté cognitive
et à la vie privée mentale, ainsi que tous les droits consacrés
par la Convention (modernisée) du Conseil de l’Europe pour la protection
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère
personnel et son protocole d’amendement (STE no 108
et STCE no 223, «Convention 108+»), notamment
en ce qui concerne:
9.4.1 l’interdiction faite aux entreprises
ou aux entités publiques de collecter, d’analyser, d’exploiter ou
de mettre en vente, sans leur consentement libre et explicite, les
données des utilisateurs générées dans le métavers;
9.4.2 l’interdiction de l’exploitation des informations biométriques
sur des actes inconscients – comme les mouvements involontaires
des yeux et la dilatation des pupilles – à des fins de profilage
comportemental, social ou politique;
9.4.3 l’interdiction du traitement de données sensibles – comme
les données génétiques ou biométriques, mais aussi celles portant
sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les
croyances, la santé ou la vie sexuelle, entre autres – si cela n’est
pas justifié par un objectif légitime explicite, dans le respect
des garanties prévues par la loi;
9.4.4 la protection des données recueillies, avec le renforcement
de la sécurité de l’information;
9.5 à définir des exigences de transparence du fonctionnement
des systèmes d’IA conformes aux normes du Conseil de l’Europe.
10. L’Assemblée estime que les États membres du Conseil de l’Europe
devraient soutenir les impératifs d’inclusivité de l’accès au métavers
et l’utilisation éclairée de ce dernier, et y encourager la mobilisation démocratique.
Elle appelle donc les États membres du Conseil de l’Europe:
10.1 à donner priorité, à différents
niveaux de gouvernance, aux politiques d’élargissement de l’accès aux
technologies émergentes et à prévoir des investissements ciblés
visant à réduire la fracture numérique en supprimant les obstacles
existants et possibles, notamment financiers;
10.2 à encourager les élus, les autorités judiciaires, les
services de police et les agents publics travaillant dans les domaines
de la santé, de l’éducation, de la culture et d’autres domaines
pertinents à se former au métavers afin de leur faire acquérir une
compréhension professionnelle des outils de réalité virtuelle et
augmentée, et de leurs possibilités;
10.3 à mener des campagnes de sensibilisation du public, notamment
dans les médias de service public et sur leurs plateformes numériques,
pour aider les populations à accéder équitablement aux possibilités
offertes par le métavers et à en tirer parti, tout en leur faisant
comprendre les risques, en particulier pour les enfants;
10.4 à envisager d’héberger dans le métavers des actions gouvernementales
et citoyennes, pour développer des modèles de bonnes pratiques donnant
la priorité à l’inclusion et encourageant la participation et la
mobilisation de nombreux groupes issus de communautés diverses,
en particulier de groupes de jeunes, et en s’assurant activement
de la contribution des groupes minoritaires.
11. L’Assemblée est convaincue qu’il est essentiel que les gouvernements
coopèrent entre eux et avec le secteur privé et les chercheurs pour
relever les défis que suscitent les complexités de la technologie
du métavers, promouvoir une saine concurrence et favoriser le développement
d’écosystèmes immersifs créatifs sécurisés et l’élaboration de normes
éthiques applicables au métavers. Elle exhorte donc les États membres à
intensifier le dialogue et la collaboration avec les parties prenantes
commerciales et industrielles, ainsi qu’avec les organisations de
la société civile, dans le but:
11.1 de
barrer la route aux monopoles et aux pratiques anticoncurrentielles;
de limiter l’influence qu’un État ou une entreprise peuvent être
admis à exercer au sein d’un écosystème métavers, et de faire en sorte
que de nouveaux intervenants puissent prendre pied dans l’ensemble
des technologies qui sous-tendent le métavers;
11.2 d’adopter des codes de déontologie pour les projets de
métavers à financement public, de sorte que ces derniers respectent
les droits humains et les valeurs démocratiques;
11.3 de nouer des partenariats avec des opérateurs actuels
et potentiels de métavers, afin de soutenir la recherche et les
investissements stratégiques dans des plateformes immersives qui
développent des modèles de structures sociales et communautaires
positives, reflétant l’approche du secteur public en matière d’urbanisme;
11.4 de réglementer fermement les contenus, comme pour la radiodiffusion-télévision
et le cinéma, et de mettre à profit les enseignements tirés de la
réglementation des médias sociaux pour éviter l’apparition dans
le métavers de dispositifs permettant à un État ou à des intervenants
privés de manipuler les utilisateurs dans leurs comportements;
11.5 de faire en sorte que les chaînes d’approvisionnement
et les écosystèmes des technologies immersives satisfassent aux
impératifs du développement durable en promouvant et en contrôlant
le respect des objectifs climatiques internationaux et des Objectifs
de développement durable des Nations Unies; dans ce contexte, d’envisager
par exemple des codes ou des réglementations sur l’évaluation du cycle
de vie des technologies immersives visant à encourager les pratiques
responsables (comme la réparation et la réutilisation des appareils,
le recyclage de l’or et des terres rares, la réduction des transports,
etc.) et de créer les installations nécessaires;
11.6 d’adopter une approche participative et dynamique de l’élaboration
des politiques et de la législation, en soumettant les politiques
à des révisions régulières garantissant une protection complète et
actualisée des personnes, à mesure qu’évoluent les technologies;
11.7 de renforcer les accords de coopération internationaux,
en particulier pour améliorer la prévention et les réponses interjuridictionnelles
aux infractions commises au sein du métavers, et d’encourager l’apprentissage
et les échanges de bonnes pratiques entre pays, en tirant le meilleur
parti possible du potentiel du Conseil de l’Europe;
11.8 de signer et de ratifier la Convention-cadre du Conseil
de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme,
la démocratie et l’État de droit (STCE no 225,
«Convention de Vilnius»), qui a été ouverte à la signature le 5 septembre
2024; de choisir d’appliquer pleinement ses dispositions aux activités
des acteurs privés et de restreindre, voire d’interdire, certains
usages de l’IA jugés incompatibles avec les droits humains, notamment
en matière de santé et d’environnement.
12. Pour sa part, l’Assemblée continuera à suivre les faits nouveaux
qui interviendront dans ce domaine et décide de renforcer son partenariat
avec le Réseau parlementaire européen d’évaluation technologique (European
Parliamentary Technology Assessment – EPTA), en vue d’aider les
responsables politiques à orienter l’évolution technologique et
à assurer la gouvernance démocratique et le respect des droits humains et
des libertés fondamentales.
