Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 16071 | 07 novembre 2024

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1510e réunion des Délégués des Ministres (23 octobre 2024). 2024 - Commission permanente de novembre (Luxembourg)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2269 (2024)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2269 (2024) de l’Assemblée parlementaire «Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe». Il l'a transmise aux comités pertinents pour information et commentaires éventuels [(1) Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF), Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote).]. Il se félicite de l’attention constante que l’Assemblée porte aux droits de l’enfant, et en particulier à la promotion de la protection des enfants contre la souffrance, les abus et la violence, de nature sexuelle ou autre. Les enfants sont encore trop souvent victimes d'abus, réduits au silence, et nous devons faire tout notre possible pour qu'aucun enfant dans nos États membres, y compris parmi celles et ceux en institution, ne subisse de violences ou de mauvais traitements.

2. Au paragraphe 3 de sa recommandation, l’Assemblée encourage le Comité de Lanzarote à «prendre en compte l’exemple de bonne pratique de la Suisse qui a reconnu sa part de responsabilité dans des violations des droits des enfants placés en institution et qui a adressé des excuses publiques aux victimes» et à «soutenir les efforts mémoriels des États membres». Dans ce contexte, le Comité des Ministres peut informer l’Assemblée que le Comité de Lanzarote, durant l’examen de la recommandation, a débattu des questions soulevées par l’extradition, des défis liés à la lutte contre les abus sur des enfants dans les institutions confessionnelles et sportives, ainsi que des abus commis sur des enfants dans les institutions non catholiques. Le Comité de Lanzarote a confirmé que les questions soulevées dans le rapport de l’Assemblée parlementaire seraient étudiées lors du troisième cycle de suivi, en cours, consacré à la protection des enfants contre les abus commis dans le cercle de confiance et que les recommandations de l’Assemblée parlementaire seraient examinées.

3. Le Comité des Ministres informe également l’Assemblée que le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) a été chargé, dans le cadre de son mandat, d’effectuer d’ici à fin 2027 un examen de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2005)5 relative aux droits des enfants vivant en institution.

4. Enfin, le Comité des Ministres a pris bonne note de la recommandation formulée par l’Assemblée au paragraphe 4, qui l’encourage à soutenir les efforts des États membres dans la reconnaissance des souffrances subies et la prise en charge de leurs conséquences. Il invite tous les États membres à accorder à cette question toute l’attention requise.