La société civile et l’Assemblée parlementaire: vers plus de transparence et d’engagement

Recommandation 2287 (2024)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 29 novembre 2024 (voir Doc. 16067, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteure: Mme Azadeh Rojhan).

1. Se référant à sa Résolution 2579 (2024) «La société civile et l’Assemblée parlementaire: vers plus de transparence et d’engagement», l’Assemblée parlementaire salue le soutien sans réserve au rôle de la société civile, exprimée dans la Déclaration de Reykjavík adoptée lors du 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (16-17 mai 2023). L’Assemblée se félicite également de l’appel lancé par les chefs d’État et de gouvernement en faveur d’un examen et d’un renforcement de l’action de l’Organisation auprès des organisations de la société civile et des institutions nationales de défense des droits humains, ainsi que d’un engagement significatif avec ces dernières. L’Assemblée informe le Comité des Ministres de son intention de jouer un rôle de premier plan dans ce contexte et prévoit à cet effet d’examiner et de renforcer son action et son engagement significatif auprès de ces groupes, tout en veillant à ce que cet engagement soit transparent.

2. L’Assemblée se félicite également de la «Feuille de route de la Secrétaire Générale sur l’engagement du Conseil de l’Europe avec la société civile 2024-2027» qui constitue une étape positive dans les suites données à la Déclaration de Reykjavík.

3. L’Assemblée entend veiller à ce que les activités de tous les représentants d’intérêts qui collaborent avec l’Assemblée soient encadrées par un code de conduite. L’Assemblée note en outre que la feuille de route prévoit l’élaboration d’un «code de conduite unique et harmonisé pour l’engagement de l’Organisation avec la société civile». L’Assemblée reconnaît l’utilité d’élaborer ce code de conduite, mais également qu’il importe que tout code de conduite réglemente les activités des représentants d’intérêts dans leur ensemble (y compris les lobbyistes au service d’intérêts commerciaux), au lieu de se limiter à la société civile.

4. Enfin, l’Assemblée se félicite des propositions de mesures concrètes énoncées dans la feuille de route qui visent à renforcer l’ouverture de l’Organisation à la société civile et son engagement significatif avec elle. L’Assemblée se félicite également de la décision du Comité des Ministres du 13 décembre 2023 qui demande au Secrétariat d’élaborer un plan de mise en œuvre pour parvenir à une participation significative de la société civile, qui sera présenté au Comité des Ministres d’ici à la fin de 2024.