Dans 13 pays de l'Union européenne, 487 personnes sont décédées en garde à vue entre 2020 et 2022 (107 en France, 71 en Irlande, 66 en Espagne, 60 en Allemagne).
En Espagne, entre 2015 et 2023, 179 personnes sont décédées en garde à vue, sans compter les 23 morts à Melilla en juin 2022. Beaucoup de ces personnes appartiennent à des groupes vulnérables et sans ressources, comme les migrants en situation irrégulière ou avec des troubles de santé mentale.
En Espagne, la cause de la «mort naturelle» est la plus récurrente dans les données fournies par l'administration, avec 65 personnes depuis 2015. Nombre de ces décès ont eu lieu lors de leur arrestation et d'autres dans des cellules de police. Certains cas de décès sont dus à des injections de sédatifs. On recense également 34 décès par suicide en garde à vue entre 2015 et 2022. Les décès liés aux forces de sécurité font rarement l'objet d'enquêtes publiques, et il n’existe pas non plus d'organe indépendant chargé d'enquêter sur ces décès. Les protocoles établis par l'Union européenne pour les décès en détention ne sont pas appliqués. En 2021, l'Espagne a été condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour ne pas avoir enquêté sur des cas de torture ou de mauvais traitements commis par des policiers.
Mme Castel
demande au Comité des Ministres:
Quelles recommandations du CPT faudrait-il mettre en œuvre pour prévenir ces décès?