«à promouvoir l'utilisation des normes et instruments pertinents du Conseil de l'Europe dans les domaines de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit dans les actes et les politiques de l'Union européenne;»
Le niveau d'intégration politique et économique de l'UE n'a pas de lien direct avec le CdE. Néanmoins, l'UE et ses États membres devraient bien entendu appliquer les normes et les instruments du CdE dans leurs actes et leurs politiques.