Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Le Bureau a pris note du rapport établi par la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme suite aux entretiens des candidat∙e∙s au poste de juge au titre de Monaco et de la République slovaque, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité (Doc. 16140 Add. 2).
Sur la base d’une proposition du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, le Bureau a nommé Mme Oana Murariu (Roumanie) comme membre.
Sur la base d’une proposition du Groupe pour la gauche unitaire européenne, le Bureau a nommé Mme Sevilay Çelenk (Türkiye) comme membre.
Le Bureau a nommé M. Andries Gryffroy (Belgique, NI) comme membre.
Sur la base d’une proposition du Groupe pour la gauche unitaire européenne, le Bureau a nommé M. Ettore Antonio Licheri (Italie) comme membre.
Le Bureau a approuvé le mandat révisé de l’Alliance (annexe 1).
Le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer à cet événement, composée de membres désigné·es par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, la commission des questions politiques et de la démocratie, et la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.
Le Bureau a pris note:
Le Bureau a pris note des demandes des cinq groupes politiques de tenir des débats d’actualité sur:
Le Bureau a mis à jour l’ordre du jour de la partie de session.
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 16140).
Le Bureau a approuvé le rapport de la mission d’observation (Doc. 16146 rev)
Le Bureau a approuvé les propositions suivantes:
Le Bureau a approuvé les demandes de prolongation de renvois suivantes:
Le Bureau a pris note de la communication du Président de l’Assemblée et a tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
L'Assemblée parlementaire s'est engagée dans l'observation des élections depuis 1991, en formulant des recommandations essentielles qui ont contribué à façonner la législation électorale des États membres et à informer les efforts des commissions de suivi et des commissions des affaires politiques.
Confrontée à des défis émergents qui menacent l'intégrité électorale et sapent la confiance du public dans les processus démocratiques, l'Assemblée a décidé d'adopter une position plus proactive en plaidant pour des activités visant à renforcer les cadres juridiques et à améliorer les pratiques électorales dans les États membres. En 2022, sa Division des élections a co-initié le Cycle électoral au sein du Conseil de l'Europe, et en 2023, elle a organisé la Conférence de Berne sur «Les élections en temps de crise», qui s'est appuyée sur les synergies de diverses parties prenantes, y compris les membres de la mission internationale d'observation électorale (MIOE), les organes d'administration des élections, les organisations de la société civile et les institutions académiques.
En réponse aux «Principes de Reykjavik pour la démocratie» adoptés lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe (16-17 mai 2023) et à la Déclaration de Riga qui a suivi et qui engage l'Assemblée à renforcer ses initiatives pour préserver l'intégrité des élections, l'Assemblée a réorienté ses activités, notamment en intégrant la coopération électorale intergouvernementale dans ses structures à partir de janvier 2024 afin de renforcer le soutien aux États membres tout au long du processus électoral. Elle gère désormais également le Cycle électoral au sein du Conseil de l'Europe et se concentre davantage sur la préparation et le suivi des rapports thématiques de l'Assemblée sur des sujets tels que l'ingérence étrangère, les situations de crise, l'image des migrants dans les campagnes, la reconstruction de l'Ukraine, etc.
Dans ce contexte, la création d’un Réseau d'observateurs des élections de l'Assemblée parlementaire en 2024, renommée Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables en 2025, facilitera le dialogue transversal sur les questions électorales et représentera officiellement l'Assemblée dans les forums extérieurs, sans modifier les mécanismes opérationnels des missions d'observation électorale (MOE) existantes ni les nouvelles activités de coopération. Le mandat de l’Alliance est décrit ci-dessous.