Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants :
Sur la base de propositions du groupe des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés, le Bureau a nommé M. Vladimir Đorđević (Serbie), Mme Susanne Fürst (Autriche), M. Matthieu Marchio (France), Mme Sigríður Á. Andersen (Islande) et Mme Cristina Gabriella Dumitrescu (Roumanie) comme membres.
Sur la base de propositions du groupe des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés, le Bureau a nommé Mme Ester Mieli (Italie) et Mme Victoria Tiblom (Suède) comme membres.
Sur la base d’une proposition du Groupe des socialistes, démocrates et verts, le Bureau a nommé M. Mantzos Dimitrios (Grèce) comme membre.
Sur la base d’une proposition du Groupe du Parti populaire européen, le Bureau a nommé Mme Andrea Eder-Gitschthaler (Autriche) comme membre et M. Rónán Mullen (Irlande) comme suppléant.
Le Bureau a approuvé le mandat d’un·e Rapporteur·e Général·e sur les normes éthiques et la lutte contre la corruption (annexe 1).
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.
Mandat: deux ans, renouvelable une fois
La ou le Rapporteur·e Général·e sur les normes éthiques et la lutte contre la corruption promeut de bonnes normes et pratiques éthiques dans les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe et dans d'autres parlements avec lesquels l'Assemblée parlementaire entretient des relations. La ou le Rapporteur·e Général·e suit de près le cadre d'éthique et d'intégrité de l'Assemblée et peut proposer à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles des actions visant à améliorer ce cadre ou, conformément au code de conduite des membres de l'Assemblée, à prendre des mesures pour en assurer le respect.
Le rôle du ou de la Rapporteur·e Général·e est de:
La ou le Rapporteur·e Général·e peut, conformément au code de conduite des membres de l'Assemblée, et notamment à ses paragraphes 19 et 22, saisir la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de préoccupations relatives à des allégations individuelles de violation du code de conduite. Il appartient à la commission d'examiner s'il convient ou non de prendre des mesures conformément au code de conduite, par exemple en lançant une enquête, en pleine conformité avec le rôle qui lui incombe en vertu du code de conduite. Le mandat du ou de la Rapporteur·e Général·e ne lui permet pas de faire des déclarations sur des cas individuels.
La ou le Rapporteur·e Général·e fait rapport, au moins une fois par an, à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles sur le fonctionnement et l'efficacité du cadre de déontologie et d'intégrité de l'Assemblée. Ce rapport contient toute proposition à examiner par la commission pour améliorer le fonctionnement du cadre déontologique et d'intégrité de l'Assemblée, ainsi que toute proposition visant à mieux promouvoir des normes éthiques rigoureuses dans les parlements nationaux.