L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

Recommandation 2292 (2025)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 8 avril 2025 (12e et 13e séances) (voir Doc. 16131, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteure: Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica). Texte adopté par l’Assemblée le 8 avril 2025 (13e séance).

1. Renvoyant à sa Résolution 2593 (2025) «L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe», l’Assemblée parlementaire souligne que toute ingérence intentionnelle, secrète et manipulatrice exercée par des puissances étrangères ou leurs mandataires constitue une menace permanente pour les piliers fondamentaux de la sécurité démocratique partagés par les États membres du Conseil de l’Europe.

2. Ces ingérences visent à saper les processus électoraux, à éroder la confiance du public dans les institutions démocratiques et l’unité nationale, et à fausser la prise de décisions politiques. L’exemple le plus flagrant de cette menace est l’escalade de l’ingérence hostile de la Fédération de Russie depuis le début de sa guerre d’agression à grande échelle contre l’Ukraine, que l’Assemblée condamne fermement.

3. L’Assemblée estime qu’une réponse coordonnée et globale est nécessaire pour contrer efficacement la menace d’ingérence étrangère, et plaide pour une collaboration plus étroite avec l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d’autres organisations internationales.

4. En outre, l’Assemblée souligne que des élections libres et équitables sont la pierre angulaire des sociétés démocratiques. Des processus électoraux indépendants et transparents sont nécessaires à la fois pour la confiance des citoyens dans les institutions publiques et pour la compétitivité de l’environnement électoral. L’Assemblée se déclare gravement préoccupée par le fait que les opérations d’ingérence étrangère, par la manipulation de l’information et des opinions des électeurs, constituent une menace permanente en matière électorale pour la liberté des électeurs de se forger une opinion et pour l’égalité des chances des candidats et des partis.

5. Rappelant les Principes de Reykjavík pour la démocratie, l’Assemblée reconnaît les efforts continus déployés par le Comité des Ministres pour renforcer la résilience démocratique et remédier au recul de la démocratie, notamment ses travaux sur la lutte contre la mésinformation et la désinformation, la prévention de la manipulation algorithmique et le renforcement de l’intégrité électorale. Elle salue l’initiative du Secrétaire Général visant à élaborer un nouveau pacte démocratique pour lutter contre le recul de la démocratie, renforcer l’engagement des citoyens et adapter les modèles démocratiques aux défis contemporains.

6. Face au perfectionnement constant des tactiques multiformes d’ingérence étrangère dans le domaine numérique, l’Assemblée accueille avec satisfaction la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225, «la Convention de Vilnius»), qu’elle considère comme un instrument essentiel pour promouvoir la transparence, l’obligation de rendre des comptes et les garanties contre les manipulations et la désinformation induites par l’intelligence artificielle.

7. Compte tenu du rôle joué par le Conseil de l’Europe en faveur de la sécurité démocratique, l’Assemblée demande au Comité des Ministres:

7.1 de développer et d’élaborer des instruments qui contrent l’ingérence étrangère et encouragent l’adoption d’une approche axée sur la mobilisation de la société tout entière, améliorent la résilience, renforcent la confiance du public et préservent l’intégrité des institutions;

7.2 d’étudier la possibilité d’élaborer une définition opérationnelle large et non contraignante de l’ingérence étrangère afin d’améliorer la coordination européenne et l’harmonisation des politiques, et de préciser davantage la nature des activités d’influence légitimes.