Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 10 avril 2025 (17e séance)
(voir Doc. 16129, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: M. Antonio Gutiérrez Limones). Texte adopté par l’Assemblée le
10 avril 2025 (17e séance).Voir
également la Recommandation
2296 (2025).
1. L’Europe et l’Amérique latine partagent
des liens multidimensionnels: l’Assemblée parlementaire, dans sa
Résolution 390 (1968) «Relations
avec l’Amérique latine», rappelait déjà que «les affinités multiples
qui lient l’Europe à l’Amérique latine ne découlent pas seulement
des réalités économiques du monde moderne, mais aussi de leur patrimoine
de civilisation». En effet, leurs cultures, leurs politiques et
leurs économies sont étroitement liées, et les liens forgés au cours
de plus de cinq siècles d’histoire commune ont facilité l’échange des
idées, des traditions et des valeurs à travers l’océan Atlantique.
2. À quelques exceptions près, les pays et les organisations
de la région latino-américaine partagent les mêmes valeurs fondamentales
qui sont au cœur du Conseil de l’Europe: l’universalité des droits
humains, le caractère irremplaçable de la démocratie et la primauté
de l’État de droit sur la loi du plus fort.
3. Le Conseil de l’Europe a déjà institutionnalisé des relations
et établi des contacts avec plusieurs organisations et institutions
régionales en Amérique latine:
3.1 un
accord de coopération a été signé en 2008 entre l’Assemblée et le
Parlement latino-américain (Parlatino);
3.2 un Mémorandum d’accord a été signé entre le Conseil de
l’Europe et l’Organisation des États Américains (OEA) en 2011;
3.3 la Cour européenne des droits de l’homme, conjointement
avec la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour africaine
des droits de l’homme et des peuples, a adopté en 2018 la Déclaration
de San José, qui établit le Forum permanent de dialogue institutionnel;
3.4 des activités de dialogue et de coopération ont été mises
en place avec le système ibéro-américain et ses organisations sectorielles.
4. Le Conseil de l’Europe a toujours soutenu la cause de la liberté,
de la démocratie et de l’État de droit en Amérique latine. En 2024,
il a décerné le Prix des droits de l’homme Václav Havel à María
Corina Machado.
5. Le Conseil de l’Europe a également noué des relations bilatérales
avec un certain nombre de pays latino-américains. Le Mexique est
le pays qui entretient les liens les plus étroits avec l’Organisation.
En effet, depuis 1999, c’est un État qui bénéficie du statut d’observateur
auprès du Conseil de l’Europe, et le Congrès mexicain bénéficie
du statut d’observateur auprès de l’Assemblée. D’autres pays latino-américains
coopèrent avec le Conseil de l’Europe, par exemple dans le cadre
de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission
de Venise): depuis 2002, le Brésil, le Chili, le Costa Rica et le
Pérou sont membres de la Commission de Venise, et l’Argentine et
l’Uruguay en sont observateurs.
6. Les liens qui existent entre l’Europe et l’Amérique latine
sont particulièrement pertinents dans le contexte géopolitique actuel,
instable et incertain. L’ordre international fondé sur des règles
est attaqué et, parallèlement, les défis mondiaux nécessitant une
réponse internationale commune fondée sur le multilatéralisme et
la coopération se multiplient: les conflits géopolitiques et les
menaces à la sécurité internationale, le changement climatique et
la dégradation de l’environnement, la transition énergétique et
la gestion des ressources naturelles y afférentes, les migrations
de masse, les risques pour la santé, et l’utilisation de l’intelligence
artificielle.
7. Comme dans certains États membres du Conseil de l’Europe,
la démocratie se heurte en Amérique latine à la menace de la polarisation,
du radicalisme et de l’ingérence étrangère.
8. L’Assemblée estime qu’il est plus important que jamais pour
l’Europe de renforcer ses liens avec les régions qui partagent ses
valeurs. La région d’Amérique latine devrait être considérée comme
un allié naturel. S’il convient de renforcer les partenariats existants
avec des organisations multilatérales et des pays d’Amérique latine,
le Conseil de l’Europe devrait également chercher à développer le
dialogue et de nouvelles formes de coopération dans cette région.
9. L’Assemblée rappelle que, dans la Déclaration de Reykjavík,
les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe se sont
engagés à renforcer le rôle de l’Organisation dans la gouvernance
mondiale en améliorant sa dimension externe, à travers un nouvel
engagement fondé sur ses valeurs fondamentales avec les démocraties
dans le monde. Ils ont également souligné la nécessité d’encourager
une ratification plus large des conventions du Conseil de l’Europe
ouvertes aux États non membres, étendant l’action de l’Organisation aux
pays non membres grâce également à la contribution active des États
observateurs, et ils ont appelé à un renforcement du dialogue politique
avec d’autres organisations internationales.
10. L’Assemblée salue les contributions importantes de la délégation
du Congrès mexicain en tant qu’observateur aux travaux de l’Assemblée,
et le rôle joué par le Mexique en tant qu’État observateur auprès du
Conseil de l’Europe, depuis plus de vingt-cinq ans. Elle invite
donc le Mexique et son Congrès à continuer de promouvoir les travaux
et les normes du Conseil de l’Europe, et de servir de source d’inspiration,
dans la région latino-américaine, aux autres pays et à leurs assemblées
nationales qui pourraient être intéressés par le renforcement de
leurs relations avec l’Organisation.
11. Compte tenu de ce qui précède, et s’appuyant sur sa
Résolution 2581 (2025) «La
nécessité d’un nouvel ordre international fondé sur des règles»,
l’Assemblée appelle les États membres du Conseil de l’Europe et
les États observateurs:
11.1 à renforcer
leurs relations avec les organisations multilatérales pertinentes
en Amérique latine, en particulier l’OEA et le système ibéro-américain,
par le biais de réunions de haut niveau, d’accords sectoriels, d’activités
de coopération technique, d’échange d’expertise et d’événements
conjoints, en vue:
11.1.1 de défendre le multilatéralisme
et le respect du droit international;
11.1.2 de promouvoir et de protéger les droits humains;
11.1.3 de lutter contre le recul de la démocratie;
11.1.4 de promouvoir les principes de l’État de droit;
11.1.5 de s’attaquer aux effets de la pollution, du changement
climatique et de la perte de biodiversité;
11.1.6 de s’attaquer aux effets des nouvelles technologies et
de l’intelligence artificielle;
11.2 à engager un dialogue avec les États latino-américains
afin de promouvoir les normes et l’expertise technique du Conseil
de l’Europe, et d’encourager leur adhésion aux accords élargis,
aux accords partiels élargis et aux conventions qui sont ouvertes
aux États non membres du Conseil de l’Europe, tels que la Convention-cadre
du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits
de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE no 225),
la Commission de Venise et le Groupe de coopération internationale
du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions (Groupe
Pompidou).
12. L’Assemblée se félicite de la collaboration fructueuse entre
la Cour européenne des droits de l’homme et ses homologues régionales,
la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour africaine
des droits de l’homme et des peuples, et les encourage à intensifier
leurs efforts conjoints, notamment en ce qui concerne la promotion
de leurs instruments régionaux, le partage de leur jurisprudence
avec les tribunaux nationaux et les mécanismes permettant de suivre
la mise en œuvre des arrêts.
13. Convaincue de l’importance du dialogue et de la diplomatie
interparlementaires pour jeter des ponts entre les continents, garantir
l’enrichissement mutuel des idées, et protéger et renforcer la démocratie,
les droits humains et l’État de droit, l’Assemblée décide:
13.1 de relancer l’accord de coopération
signé avec le Parlement latino-américain et caribéen en 2008, et
de contribuer à sa mise en œuvre:
13.1.1 en invitant le
Président du Parlatino, à intervalles appropriés, à participer à
l’Assemblée plénière et à prendre la parole devant elle lors de
ses parties de session;
13.1.2 en invitant une délégation du Parlatino à assister aux
parties de session de l’Assemblée, à des conférences et à d’autres
événements, le cas échéant, et en organisant des réunions conjointes
ad hoc sur des questions d’intérêt commun;
13.1.3 en échangeant des documents officiels et en mettant son
expertise en matière de pratique et de procédure parlementaires
à la disposition du Parlatino et de ses membres;
13.2 d’entamer un dialogue avec le ParlAmericas, le réseau
indépendant composé des assemblées législatives nationales des États
membres de l’OEA, afin d’évaluer les possibilités de collaboration
sur les questions d’intérêt commun.
14. L’Assemblée encourage les parlements nationaux de la région
d’Amérique latine à explorer la possibilité de renforcer leurs relations
avec elle, en vue de présenter une demande de statut d’observateur
auprès de l’Assemblée.
15. En ce qui concerne le rayonnement général du Conseil de l’Europe
dans la région d’Amérique latine, l’Assemblée reconnaît l’intérêt
d’avoir à disponibilité des informations et des textes actualisés
sur l’Organisation traduits en espagnol, et recommande que cet effort
soit poursuivi dans la mesure du possible.
