1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement
la Recommandation 2283
(2024) de l'Assemblée parlementaire «Une approche européenne
commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes»
et l’a transmise au Comité européen pour les problèmes criminels
(CDPC) pour information et commentaires éventuels. Il se félicite
du soutien apporté par l’Assemblée à la réalisation de l’engagement
pris dans la Déclaration de Reykjavík de lutter contre le trafic
de migrants tout en respectant les droits humains et en soutenant
les États en première ligne.
2. Le Comité a le plaisir d’informer l’Assemblée qu’il a récemment
examiné le rapport du CDPC sur la nécessité et la faisabilité d’un
éventuel nouvel instrument du Conseil de l’Europe concernant le
trafic de migrants et a chargé le Secrétariat de préparer en conséquence
un amendement au mandat du CDPC pour la période 2026-2027 afin de
parachever l’élaboration d’une recommandation du Comité des Ministres concernant
le trafic de migrants. Dans l’accomplissement de ces travaux, il
sera tenu compte des propositions spécifiques de l’Assemblée aux
paragraphes 3 et 4 de sa recommandation.
3. Enfin, Le Comité des Ministres rappelle la mise en œuvre en
cours de son Plan d'action pour la lutte contre le trafic de migrants,
axé sur les défis en matière d'enquête, l'entraide judiciaire et
le renforcement de la coopération entre les pays d'origine, de transit
et de destination. Cela inclut la mise en place du Réseau de procureurs
sur le trafic de migrants du Conseil de l'Europe et la publication
des profils nationaux sur la migration.
