Doc. 16170 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15488 28/03/2022

Rapport Doc. 16037 13/09/2024

Amendement(s) Doc. 16037 01/10/2024

Recommandation Rec. 2284 01/10/2024

Résolution Rés. 2569 01/10/2024

Réponse à Recommandation Doc. 16170 06/05/2025

Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2025 - Commission permanente de mai (Malte)