Compte tenu de la crise humanitaire catastrophique à Gaza – qui touche particulièrement les femmes, les enfants et les otages – et des graves violations du droit international humanitaire, y compris les attaques contre les journalistes et les travailleurs humanitaires, les organismes internationaux de défense des droits humains et les Nations Unies ont souligné que les actions d'Israël visant à bloquer la nourriture, les fournitures médicales et l'accès à l'eau, pourraient constituer des actes de génocide en vertu de la Convention sur le génocide.
Dans sa Résolution 2582 (2025), l'Assemblée parlementaire a rappelé aux États membres du Conseil de l'Europe les obligations contraignantes qui leur incombent en vertu de cette convention, notamment le devoir de prévenir et de punir le génocide chaque fois que cela est possible. Malgré de nombreuses déclarations politiques, la plupart des États membres n'ont pas encore pris de mesures efficaces pour influer sur la situation. Le Conseil de l'Europe et ses États membres jouent un rôle central dans le maintien de l'ordre juridique international, ne serait-ce qu’en respectant les obligations qu'ils ont eux-mêmes contractées. La gravité de la crise humanitaire à Gaza exige une action urgente et coordonnée pour défendre nos valeurs fondamentales.
Mme Kluit
demande au Comité des Ministres:
Dans ce contexte, quelles sont les mesures concrètes que le Comité des Ministres prendra pour prévenir ce génocide et pour soutenir et renforcer les actions qui découlent des obligations internationales de ses États membres et des États membres des accords partiels?