Un enseignement de qualité pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux: les défis posés par la pandémie, la guerre et le numérique
Réponse à Recommandation
| Doc. 16184
| 03 juin 2025
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée lors de la
1529e réunion des Délégués des Ministres
(28 mai 2025). 2025 - Troisième partie de session
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 2278
(2024)
1. Le Comité des Ministres
a examiné attentivement la
Recommandation
2278 (2024) de l'Assemblée parlementaire «Une éducation de qualité
pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux: les défis posés
par la pandémie, la guerre et le numérique» et l'a transmise au
Comité directeur de l'éducation (CDEDU), au Comité directeur pour
les droits de l'enfant (CDENF) et au Comité européen des Droits
sociaux (CEDS) pour information et commentaires éventuels.
2. Le Comité des Ministres partage l'importance d'une approche
de l'éducation des enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux
fondée sur les droits humains afin de rendre l’éducation accessible,
adaptable et acceptable pour ces enfants. Il soutient également
une approche coordonnée et globale pour répondre à leurs besoins
face à des défis tels que la pandémie, la guerre et la numérisation,
et pour relever ces défis afin d'assurer une éducation équitable
et inclusive pour tous.
3. Le Comité des Ministres rappelle que la Conférence permanente
du Conseil de l'Europe des ministres de l'éducation, lors de sa
26e Session (28-29 septembre 2023), a
engagé une action décisive en adoptant une série de mesures qui
sont actuellement mises en œuvre. Tout d'abord, elle a adopté la
Résolution sur «L’éducation en temps de crise et d'urgence», qui
prévoit l'élaboration de principes de résilience en matière d'éducation
en temps de crise et d'urgence, et la création de la boîte à outils
du Conseil de l'Europe sur l'éducation en situation d'urgence et
de crise. La boîte à outils a été testée et prévue pour adoption
à la session plénière du CDEDU en mars 2025.La boîte à
outils a été approuvée à la session plénière du CDEDU en mars 2025.
4. Les ministres ont également adopté la Stratégie du Conseil
de l'Europe pour l'éducation à l'horizon 2030, mentionnée dans la
recommandation de l'Assemblée parlementaire, qui souligne l'importance
de l'éducation inclusive et du bien-être de tous les apprenants,
y compris les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux. La Stratégie
pour l'éducation souligne la nécessité de veiller à ce que tous
les enfants, indépendamment de leurs capacités et de leurs antécédents,
aient accès à une éducation de qualité et promeut une approche globale
de l'éducation. Il s'agit notamment d'adapter les environnements
éducatifs et les programmes d'études pour répondre aux divers besoins
des apprenants et de créer un environnement scolaire sûr et favorable
où tous les apprenants peuvent s'épanouir. L'accent est mis sur
l'importance de la santé mentale et des services de soutien psychologique
et pédagogique dans les écoles, ce qui est crucial pour les enfants
ayant des besoins éducatifs particuliers. La Stratégie pour l'éducation
souligne également la nécessité d'un développement professionnel
continu pour les éducateurs afin de les doter des compétences et
des connaissances nécessaires pour soutenir les enfants ayant des
besoins éducatifs particuliers. Cette formation porte sur les pratiques
d'enseignement inclusives et sur la compréhension des divers besoins
d'apprentissage.
5. Dans le cadre de l'action prévue au titre du pilier 1 de la
stratégie pour l'éducation «Renouveler la mission démocratique et
civique de l'éducation», une boîte à outils sur le droit à une éducation
inclusive de qualité pour tous les apprenants, en particulier les
plus marginalisés et les plus vulnérables, est en cours d'élaboration
et sera finalisée en 2025. Elle se composera de matériel décontextualisé
sur la culture scolaire démocratique, développé par le Conseil de
l'Europe dans le cadre de divers projets de renforcement des capacités
dans les États membres. L'objectif est de rendre ces ressources
disponibles pour une utilisation plus large afin de garantir une
culture scolaire inclusive et un soutien individuel approprié au
niveau de l'école et de la classe, avec l'apprenant au centre. Le
cadre de référence des compétences pour la culture démocratique du
Conseil de l'Europe (RFCDC) prévoit également un ensemble de matériels
destinés à promouvoir un système éducatif qui assure l'équité et
l'inclusion de tous les apprenants, y compris ceux qui ont des besoins éducatifs
particuliers. Destiné à être utilisé par les décideurs politiques
et les praticiens de l'éducation, ce cadre préconise l'adaptation
des méthodes et du matériel pédagogiques pour répondre aux divers
besoins de tous les étudiants.
6. En ce qui concerne la numérisation de l'éducation, le Comité
des Ministres reconnaît que les technologies numériques, y compris
l'intelligence artificielle (IA), pénètrent de plus en plus les
milieux éducatifs, offrant à tous les enfants des possibilités sans
précédent d'apprendre et de participer activement à la société,
mais soulevant également de nouveaux défis en matière de droits
humains, d'inclusion, de vie privée et de sécurité, de participation
démocratique et de bien-être. À cet égard, les ministres ont adopté
une résolution sur l'établissement d'une Année européenne de l'éducation
à la citoyenneté numérique en 2025. L'éducation à la citoyenneté
numérique (ECN) est fondamentale pour responsabiliser les citoyens
et les doter des compétences nécessaires pour exploiter les avantages
des technologies numériques et prendre conscience de leur impact,
et pour apprendre à naviguer de manière responsable, en toute sécurité
et de manière éthique dans les environnements numériques. L'Année
européenne 2025 constituera une plateforme stratégique permettant
aux principaux acteurs de l'éducation des secteurs public, privé
et civil de collaborer et de partager des pratiques et des ressources
pédagogiques, y compris pour les enfants ayant des besoins particuliers.
7. L'IA a également un potentiel significatif pour transformer
l'éducation des enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux divers
en offrant un apprentissage personnalisé, des technologies d'assistance
et une meilleure accessibilité. Dans cette optique, les ministres
ont adopté une résolution concernant l'élaboration d'un cadre réglementaire
complet et nuancé qui traite spécifiquement de l'utilisation des
systèmes d'IA dans l'éducation afin de garantir que les systèmes
d'IA améliorent l'apprentissage sans causer de dommages, protègent
les droits et les intérêts des apprenants et des éducateurs, et
promeuvent un accès équitable aux possibilités d'éducation.
8. Le Comité des Ministres rappelle également que plusieurs des
objectifs de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits
de l'enfant (2022-2027) contribuent à promouvoir l'égalité des chances
et l'inclusion sociale de tous les enfants dans l'éducation (Objectif
2), à lutter contre l'exclusion numérique et à garantir un accès
équitable à l'environnement numérique, y compris pour les enfants
handicapés (Objectif 3), ainsi qu'à veiller à ce que les processus
participatifs incluent les enfants en situation de vulnérabilité
(Objectif 5). Dans le cadre de son objectif stratégique 6 «Droits
de l'enfant dans les situations de crise et d'urgence», la stratégie appelle
à «fournir des orientations pour protéger les enfants en cas de
crise de santé publique, notamment en soutenant la résilience des
enfants, en veillant à ce que le droit à l'éducation et à la participation
ne soit pas négligé, et en promouvant la citoyenneté numérique pour
les enfants afin de renforcer leur capacité à répondre à la crise».
Le Conseil de l'Europe continuera également à promouvoir la mise
en œuvre de la Recommandation
CM/Rec(2018)7 sur les Lignes directrices relatives au respect, à la
protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement
numérique, et rappelle son §12 appelant les États à garantir l'accès
des enfants ayant des besoins particuliers à l'environnement numérique
dans les établissements d'enseignement et autres lieux de prise
en charge.
9. Plus spécifiquement, la question de l'accès à l'éducation
en temps de guerre a été abordée par le Groupe consultatif du Conseil
de l’Europe sur les enfants d’Ukraine (GCU) en ce qui concerne les
enfants d'Ukraine dans les États membres. Le GCU, une plateforme
multilatérale de coopération opérationnelle entre les États membres
du Conseil de l'Europe, l'Union européenne, les organisations internationales
et les organisations de la société civile concernées, a été mis
en place avec le soutien du CDENF dans le cadre du suivi de la «Déclaration
de Reykjavík – Unis autour de nos valeurs». Au cours d'un échange
de vues organisé lors de la réunion plénière de mars 2024 sur cette
question, les participants ont souligné la diversité des approches
adoptées par les États membres et sont convenus de la nécessité
de comprendre les différentes approches d'un État à l'autre, y compris
les pratiques innovantes et les moyens par lesquels les systèmes éducatifs
nationaux apportent un soutien psychologique aux enfants d'Ukraine.
Une étude de cartographie sur l'accès des enfants ukrainiens à l'éducation
dans les États membres du Conseil de l’Europe, qui a été préparée par
le GCU en étroite coordination avec le Département de l'éducation,
pour comprendre les lacunes et les pratiques prometteuses afin de
déterminer comment soutenir davantage les États membres, a été publiée
le 21 novembre 2024.
10. En 2024, le Conseil de l'Europe a complété le Plan d'action
pour l'Arménie 2023-2026
Note par un ensemble de mesures visant
à répondre aux défis sociaux, sanitaires et de logement à moyen
et long terme de l'afflux de réfugiés en Arménie, causé par les
déplacements, y compris les enfants ayant besoin d'un soutien pour leurs
droits à l'éducation.
11. Le Comité des Ministres tient également à souligner l'abondante
conclusions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) fondée
sur les articles 15 et 17 de la Charte sociale européenne concernant
une approche de l'éducation des enfants ayant des besoins éducatifs
spéciaux fondée sur les droits humains. Il a spécifiquement abordé
les défis de l'apprentissage à distance et, dans ce contexte, a
souligné que celui-ci exacerbe le problème de l'exclusion numérique
et que, dans de nombreux cas, l'abandon de l'enseignement en face-à-face
a de graves répercussions sur l'accès et la qualité de l'éducation
des enfants handicapés et ayant des besoins éducatifs spéciaux.
Le CEDS a toujours soutenu que pour garantir l'indépendance, l'intégration
sociale et la participation à la vie de la communauté des personnes
handicapées par le biais de leur éducation, les autorités publiques
doivent tenir compte du type de handicap concerné, de sa gravité
et de diverses circonstances individuelles à examiner au cas par
cas. L'éducation inclusive implique la fourniture, le soutien et
les aménagements raisonnables que les personnes handicapées sont
en droit d'attendre pour accéder efficacement à l'école. Ces aménagements
raisonnables peuvent également inclure des environnements d'apprentissage
innovants et la numérisation de l'éducation afin de garantir que
les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers disposent d'un
équipement spécial correspondant à ces besoins. Les stratégies d'enseignement
et d'apprentissage devraient également être adaptées aux besoins
spécifiques des individus et des groupes sur la base de programmes
d'études flexibles et de médias numériques utilisés pour promouvoir
un enseignement adapté.
