Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains

Recommandation 2298 (2025)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 26 juin 2025 (25e séance) (voir Doc. 16195, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Paulo Pisco). Texte adopté par l’Assemblée le 26 juin 2025 (25e séance).

1. Se référant à sa Résolution 2612 (2025) «Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains», et constatant les défis posés par la crise humanitaire qui perdure dans les eaux européennes, en raison du mépris, par certains États membres, du droit maritime international et du droit international humanitaire, l’Assemblée parlementaire rappelle les principes auxquels les États membres du Conseil de l’Europe sont tenus, ainsi que leurs obligations juridiques collectives en la matière, et souligne la nécessité pour l’Organisation de renforcer son action pour soutenir les États dans ce domaine.

2. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à soutenir, par tous les moyens possibles, l’élaboration et la mise en œuvre du futur plan d’action sur les migrations et les réfugiés (2026-2029), actuellement en cours de préparation sous la coordination de la Division des migrations et des réfugiés, qui pourrait inclure la fourniture de conseils et d’une assistance aux États membres pour garantir et promouvoir les droits humains dans le contexte des opérations de contrôle aux frontières, et le renforcement d’enquêtes administratives et judiciaires efficaces sur les violations des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (STE no 5).

3. Compte tenu des difficultés rencontrées par la Tunisie en ce qui concerne la situation des personnes migrantes sur terre et en mer, et des droits fondamentaux en jeu, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à prendre en compte et à aborder ce domaine d’une importance cruciale dans le cadre de ses activités de coopération avec la Tunisie.