Défendons les droits humains au Kazakhstan

Déclaration écrite No. 818 | Doc. 16229 | 19 août 2025

Signataires :

Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; Mme Gabrielle CATHALA, France, GUE ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Emmanuel FERNANDES, France, GUE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Vinzenz GLASER, Allemagne, GUE ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; Mme Kristina IKIĆ BANIČEK, Croatie, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Marc LAMUÀ, Espagne, SOC ; M. Ettore Antonio LICHERI, Italie, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Conor MURPHY, Irlande, GUE ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; Mme Adela RĂILEANU, République de Moldova, GUE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, France, GUE ; M. Constantin STARÎŞ, République de Moldova, GUE ; Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas, SOC

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

L'Assemblée parlementaire suit de près les engagements pris par les nouveaux dirigeants politiques du Kazakhstan en faveur de la transformation démocratique et des droits humains.

Cependant, malgré les affirmations prometteuses des autorités, aucune amélioration n'a encore été constatée en ce qui concerne la lutte contre la torture, le traitement des détenus, l'indépendance de la justice et le droit à un procès équitable.

Les autorités kazakhes montent des affaires de toutes pièces et utilisent la menace de poursuites judiciaires, contre la personne visée mais aussi contre des membres de sa famille. À titre d'exemple, on peut citer le cas de Muratkhan Tokmadi, qui a été emprisonné et torturé pour lui extorquer de faux aveux mettant en cause l'opposant politique Mukhtar Ablyazov.

Ce cas est mentionné dans la déclaration écrite n° 638, qui appelle à libérer les prisonniers politiques, à respecter les droits humains et à mettre fin à la torture.

Alors qu'un rapport sur la répression transnationale est en cours d'élaboration, nous constatons avec préoccupation que la déclaration écrite n° 638 et d'autres documents de l'Assemblée concernant le Kazakhstan sont restés lettre morte.

Nous condamnons le recours à des méthodes extrajudiciaires et le détournement des mécanismes de coopération juridique contre des personnes associées à l'opposition. Compte tenu des considérations ci-dessus, nous demandons que Muratkhan Tokmadi ait droit à un procès équitable et qu'il soit libéré.

Nous soutenons la résolution du Parlement européen sur la situation des droits humains au Kazakhstan et la recommandation de suivre cette situation en utilisant des forums multilatéraux comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.