B Exposé des motifs
par Mme Camilla Fabricius, rapporteureNote
1 Introduction
1. La discrimination fondée sur
le genre
Note dans
le domaine de la santé est un problème mondial. Les spécificités
de genre ne sont toujours pas prises en compte de manière systématique
et les hommes cisgenres sont encore trop souvent considérés comme
la «norme». Le fait que les services de santé sont largement conçus
par et pour les hommes reflète une discrimination fondée sur le
genre qui est structurelle et profondément enracinée dans nos sociétés.
2. Les graves discriminations fondées sur le genre qui existent
dans le secteur de la santé entraînent des inégalités de traitement
et d’accès aux soins. Les préjugés liés au genre peuvent être à
l’origine d’erreurs de diagnostic, d’un diagnostic tardif, d’une
absence de traitement et d’un défaut d’attention à la diversité
des genres, qui peuvent évidemment avoir des conséquences néfastes
sur la santé. Il est nécessaire de disposer de connaissances et
de données systématiques sur les maladies touchant principalement
les femmes, ainsi que de se concentrer sur la réduction des disparités
de genre dans les soins de santé. La discrimination fondée sur le
genre dans le domaine de la santé, amplifiée par l’intersection
avec les formes de discrimination liées au handicap, à l’âge, à
l’origine, à l’orientation sexuelle, aux caractéristiques sexuelles,
au statut social ou à la religion, a de multiples conséquences à
long terme sur l’état de santé et d’autres aspects.
3. En outre, nombre de femmes ont le sentiment que leur douleur
n’est pas – ou pas suffisamment – prise en compte. Elle est minimisée,
n’est pas entendue ou pas crue et n’est donc pas traitée. Les problèmes
de santé des femmes sont souvent considérés comme «naturels» et,
par conséquent, la maladie et la douleur subie par les femmes ne
sont pas envisagées comme méritant des recherches ou des investissements
pour leur prévention ou traitement. Les symptômes ne sont ni reconnus
ni détectés, et le traitement est retardé, parfois pendant des années.
Les maladies cardiovasculaires, par exemple, ne se manifestent pas
par les mêmes symptômes chez les femmes et chez les hommes
Note. De plus, les femmes
font souvent passer la santé des membres de leur famille avant la
leur.
4. Dans son livre intitulé
Femmes
invisibles: comment le manque de données sur les femmes dessine
un monde fait pour les hommesNote,
Caroline Criado Perez démontre que les soins de santé sont systématiquement discriminatoires
à l’encontre des femmes, qui se trouvent ainsi chroniquement incomprises,
maltraitées et mal diagnostiquées. À l’aide d’une série d’exemples
pratiques, elle explique comment les préjugés liés au genre ont
un impact important sur la santé des femmes. En outre, la santé
des femmes a été moins prioritaire pendant des décennies. Par exemple,
bien que la ménopause concerne toutes les femmes, la recherche s’est
peu intéressée à ce sujet.
5. Des cas de sexisme et de violence fondée sur le genre ont
également été signalés dans le cadre des relations entre les patient·es
et les professionnel·les de santé, mais aussi parmi les professionnel·les
de santé. Dans un rapport de 2019 sur les violences obstétricales
et gynécologiques
Note,
Mme Maryvonne Blondin (France, SOC) a
analysé les relations inégales entre les patientes et le corps médical,
ainsi que la violence institutionnelle. Elle a souligné que «[l]es
femmes victimes de violences gynécologiques et obstétricales sont victimes
à la fois d’une domination patriarcale et d’une domination institutionnelle».
6. Il est important de souligner que les personnes LGBTI sont
victimes de discriminations et rencontrent des difficultés dans
l’accès aux soins de santé. Victor Madrigal-Borloz, ancien Expert
indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence
et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité
de genre
Note, soulignait dans
son rapport de 2022 que les personnes LGBTI étaient victimes de
discrimination de la part des prestataires de soins et des systèmes
de santé, faisaient l’objet d’une stigmatisation, subissaient des violences
fondées sur le genre et se voyaient refuser la reconnaissance juridique
de l’identité de genre et des soins d’affirmation de genre
Note.
7. Les aspects économiques doivent aussi être pris en considération.
Selon un rapport établi pour l’édition 2024 du Forum économique
mondial
Note, la moindre prise en charge de
la santé des femmes par rapport à celle des hommes coûte 1 000 milliards
de dollars par an au niveau mondial. Ce chiffre traduit uniquement
les pertes; il ne tient pas compte des sommes qui pourraient être
générées si les femmes bénéficiaient de soins adaptés à leur genre.
Investir dans la santé, y compris la santé des femmes, présente
des avantages économiques. L’Alliance mondiale pour la santé des
femmes a été créée lors du Forum
Note.
8. Dans la déclaration politique relative au 30e anniversaire
de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, adoptée lors
de la 69e édition de la Commission de
la condition de la femme, les ministres et les représentant·es des
gouvernements des États membres des Nations Unies se sont de nouveau
engagés à «prendre de nouvelles mesures concrètes pour assurer l’application
et le financement intégraux, effectifs et accélérés de la Déclaration
et du Programme d’action de Beijing et des documents issus de la
vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale,
qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de développement
durable, en […] promouvant, respectant et protégeant le droit de
toutes les femmes et de toutes les filles de jouir du meilleur état
de santé physique et mentale possible, tout au long de leur vie
et sans distinction aucune, en vue de la réalisation d’une couverture
sanitaire universelle, y compris en ce qui concerne l’offre de services
de santé sûrs, disponibles, abordables, accessibles, de qualité
et inclusifs, ainsi que la santé maternelle et néonatale, la santé
menstruelle et la gestion de l’hygiène, et toutes les maladies transmissibles et
non transmissibles»
Note.
9. Comme le souligne la Stratégie 2024-2029 du Conseil de l’Europe
pour l’égalité de genre, «les droits acquis ne peuvent pas être
considérés comme allant de soi. Ce constat est confirmé par un recul
dans les politiques d’égalité de genre et la montée des mouvements
anti-genre qui affaiblissent les acquis existants et cherchent à
limiter – entre autres – l’accès des femmes aux services de santé,
y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs, et la
protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres,
intersexes (LGBTI) mais aussi des femmes qui consomment des drogues»
Note. Les restrictions
à l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive visent à contrôler
le corps d’une personne et sont discriminatoires. Le manque d’attention
accordée à la santé des femmes, dans toute leur diversité, est la
conséquence du caractère globalement patriarcal de la société et
de profondes inégalités de genre. Il est temps pour l’Assemblée parlementaire
de sensibiliser à la discrimination fondée sur le genre dans le
domaine de la santé et d’appeler à l’action pour prévenir et combattre
cette discrimination.
2 Objectifs et portée du rapport
10. Ce rapport vise à faire la
lumière sur la discrimination fondée sur le genre dans le domaine
de la santé et à appeler à des actions pour la prévenir. Plus précisément,
je me suis intéressée à la discrimination fondée sur le genre dans
la recherche médicale et le traitement, et dans l’accès aux soins
pour les femmes dans toute leur diversité. J’ai également étudié
la discrimination fondée sur le genre à l’encontre des personnes
LGBTI en matière de santé, ainsi que le sexisme et la violence fondée
sur le genre dans le secteur de la santé. J’ai tenté d’analyser
pourquoi les problèmes de santé des femmes sont encore considérés
comme «naturels».
11. Je me suis particulièrement intéressée aux raisons pouvant
expliquer le manque de recherche scientifique sur l’endométriose,
la ménopause et la santé mentale des femmes. Ces sujets spécifiques
font, depuis des années, l’objet de recherches insuffisantes, ce
qui a entraîné des retards dans la découverte de traitements efficaces.
Par exemple, on estime que 10 % des femmes sont atteintes d’endométriose,
mais il faut encore aujourd’hui près de dix ans pour qu’un diagnostic
soit posé
Note. La maladie d’Alzheimer
et la dépression ont une prévalence nettement plus élevée chez les
femmes, et la ménopause a des implications beaucoup plus importantes
qu’on ne le pensait initialement. Dans le même temps, dans les pays
où le nombre de femmes actives est élevé, on observe que les femmes
se retirent du marché du travail 5 à 7 ans plus tôt que les hommes,
peut-être à cause des symptômes de la ménopause
Note. Au Danemark, la
dépression a longtemps été considérée comme une «maladie de femmes».
La santé des femmes semble faire l’objet de nombreux préjugés.
12. Je me propose de présenter des bonnes pratiques qui permettent
de prévenir et de combattre la discrimination fondée sur le genre
dans le domaine de la santé et de prendre en compte la dimension intersectionnelle.
L’adoption de plans de santé ciblés, l’investissement dans la recherche,
la formation des professionnel·les de santé et la prévention et
la lutte contre les stéréotypes de genre, par des campagnes et par
l’éducation, sont quelques-unes des pratiques qui méritent d’être
étudiées.
3 Méthodes
de travail
13. Lors de sa réunion du 12 septembre 2024,
la commission sur l'égalité et la non-discrimination a tenu une première
audition, à laquelle ont participé Mme Melanie
Hyde, experte des questions de genre, d’équité et de droits humains
au Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)
pour l’Europe, et Mme Marina Kvaskoff,
épidémiologiste à l’Institut national de la santé et de la recherche
médicale (INSERM, France). Elles ont décrit plusieurs formes de
discrimination fondée sur le genre dans l’accès aux soins et ont
expliqué que la dimension de genre n’était pas suffisamment prise
en compte par la recherche médicale. Nous avons discuté des raisons
pour lesquelles le montant des fonds alloués aux traitements pour
les femmes et à la recherche sur la santé des femmes est plus faible
que pour les hommes
Note.
14. Le 4 décembre 2024, j’ai visité «La Maison des femmes» de
Saint-Denis. Le 5 décembre 2024, la commission a tenu une audition
sur la lutte contre les violences fondées sur le genre dans le secteur
des soins de santé et l’accueil des survivantes par le personnel
médical. À cette audition ont participé Mme Violette Perrotte,
directrice générale de La Maison des femmes, la docteure Sophie
Tellier, responsable de l’unité sur les violences sexuelles de La
Maison des Femmes, et le docteur Gilles Lazimi, médecin généraliste.
15. Le 21 janvier 2025, j’ai eu un entretien bilatéral, en ligne,
avec Mme Andreea Petre-Goncalves, responsable
de la communication et du plaidoyer de l’association Women in Global
Health. Le 30 janvier 2025, j’ai rencontré, en présentiel, Mme Charlotte
Altenhoener-Dion et Mme Katharina Kirchberger,
conseillères auprès du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil
de l’Europe, la docteure Angelina Pace et Mme Manon
Reinbolt, chercheuse, et Mme Caterina
Bolognese, cheffe de la Division sur l’égalité de genre du Conseil
de l’Europe.
16. Le 4 février 2025, j’ai eu un entretien bilatéral, en ligne,
avec Mme Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale
des Nations Unies sur le droit à la santé, qui a aussi pris part
à une audition avec la commission le 12 mai 2025.
17. J’ai participé à la session de la Commission de la condition
de la femme des Nations Unies, à New York, en mars 2025. Cela m’a
aussi permis d’avoir des entretiens bilatéraux et d’assister à des
événements organisés en marge de la session sur des thèmes liés
aux questions qui sont traitées dans ce rapport, notamment la santé
mentale, la précarité menstruelle et l’investissement dans la santé
des femmes.
18. Le 18 mars 2025, la commission a tenu une audition sur la
lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBTI
dans le secteur de la santé lors d’une réunion conjointe de la commission
et de la Plateforme parlementaire pour les droits des personnes
LGBTI en Europe, avec la participation de M. Graeme Reid, Expert
indépendant des Nations Unies sur l’orientation sexuelle et l’identité
de genre, Mme Evgenia Giakoumopoulou,
Cheffe de l’Unité Orientation Sexuelle, Identité et Expression de
Genre, et Caractéristiques Sexuelles, Conseil de l’Europe, la docteure
Eszter Mihály, responsable des droits LGBTQI+, Amnesty International
Hongrie, et le docteur Serge Covaci, Chef de la Clinique Universitaire,
Faculté de Médecine de Strasbourg, médecin généraliste.
19. Le 28 mars 2025, j’ai tenu une réunion en ligne avec les membres
fondateurs de l’organisation Alliancen for Kvinders Sundhed (Alliance
pour la santé des femmes), au Danemark: Mme Susanne
B. Christensen
Note, Mme Marianne
Lynghoj Pedersen et Mme Anne Sophie Callesen.
20. Le 10 avril 2025, j’ai tenu une réunion en ligne avec Mme Choolwe
Jacobs et Mme Flata Mwale représentant
Women in Global Health Zambia.
21. J’ai également effectué des recherches documentaires et reçu
des informations précieuses de la part des membres de la commission
au cours de nos auditions. Je tiens à les remercier pour les informations
qu’ils ont partagées et les questions qu’ils ont soulevées, qui
m’ont aidé à progresser dans la préparation du rapport.
4 Manque
de recherches sur la santé des femmes
22. Dans sa Recommandation CM/Rec
(2008)1
Note sur la prise en compte dans les actions
de santé des spécificités entre hommes et femmes, le Comité des
Ministres du Conseil de l’Europe reconnaissait qu’il y avait un
écart entre les femmes et les hommes en matière de recherche. Il
reconnaissait aussi que les différences et les inégalités liées
au genre avaient des répercussions sur les traitements et formulait
des recommandations concrètes.
23. Lors de notre audition du 12 septembre 2024, Mme Hyde
a souligné le manque de données et de recherches sur la santé des
femmes. D’après elle, les préjugés systémiques et historiques liés
au genre ont perpétué la sous-représentation des femmes dans les
essais cliniques et la recherche en santé ainsi que le sous-investissement
dans la recherche sur des problèmes de santé qui affectent exclusivement,
de manière disproportionnée ou différemment les femmes. Elle est
d’avis qu’une analyse insuffisante du sexe et du genre dans la recherche
en santé, un leadership et un contrôle du financement et de la publication
de la recherche dominés par les hommes, ainsi qu'un biais dans l'éducation
en santé publique et la médecine pourraient également expliquer
l'aveuglement au sexe et au genre dans la recherche médicale
Note.
Elle a souligné que le premier modèle anatomique 3D du corps féminin
n'a été développé qu'en 2022. Lors de cette même audition, Mme Kvaskoff
a notamment souligné que la santé des femmes n’était pas seulement
sous-étudiée, mais aussi sous-financée.
24. Les femmes restent sous-représentées dans les essais cliniques
Note. Au départ, elles étaient exclues des essais
au motif que ceux-ci pouvaient présenter des risques pour une éventuelle
grossesse à un stade précoce, dont la femme participant à l’essai
n’aurait pas encore eu connaissance. Les conditions d’accueil des personnes
participant aux essais peuvent aussi avoir un effet dissuasif sur
les femmes. De fait, la dimension de genre n’est pas systématiquement
prise en compte: par exemple, il arrive que les participant·es doivent dormir
dans des dortoirs mixtes pendant des jours, voire des semaines,
ce qui pourrait rendre les femmes, dans toute leur diversité, réticentes
à participer.
25. Les préjugés liés au genre entraînent une sous-représentation
des femmes dans la recherche sur les maladies cardiovasculaires,
les hépatites, le VIH, l’insuffisance rénale chronique et les maladies
digestives. Le Comité directeur du Conseil de l’Europe pour les
droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé
(CDBIO) a fait état d’un manque de données sur la santé des femmes
dû à leur sous-représentation dans les essais cliniques et la recherche
Note.
26. Il n’y a toujours pas de lignes directrices internationales
sur l’intégration de la dimension de genre dans la recherche clinique.
Lors de l'audition devant la commission, Mme Hyde
a souligné que seulement 4 % des études sur le covid-19 enregistrées
incluaient le genre ou le sexe comme variable d'analyse, et plus
de 75 % des essais de traitement excluaient les femmes enceintes
malgré le fait qu'elles soient à haut risque d’être atteintes de
covid-19 sévère. Jusqu'à présent, la recherche sur la santé des
femmes s'est largement concentrée sur des maladies à taux de mortalité
élevé, telles que le cancer. Selon des analyses de données mondiales,
seulement 1 % de toute la recherche et l'innovation en santé a été
investi dans des maladies dont souffrent les femmes autres que l’oncologie,
comme l'endométriose
Note. La recherche est
principalement menée sur des corps d’hommes cisgenres, en utilisant
des normes masculines, et par conséquent les dangers ou les effets
secondaires possibles de nouveaux traitements ou vaccins sont mieux
connus pour les hommes que pour les femmes.
27. Investir dans la recherche sur la santé des femmes peut avoir
un impact important. Il est cependant peu probable que les besoins
d’investissements puissent être satisfaits sans un soutien clair
des pouvoirs publics. L’université de Vienne dispose d’une chaire
«subventionnée» sur la médecine différenciée selon le genre, ce qui
constitue une bonne pratique.
28. Investir dans la santé des femmes est bénéfique pour la société,
et il est évident que de meilleurs soins peuvent également avoir
un impact positif au niveau économique. L’investissement dans la
médecine, la recherche et la formation sensibles au genre auront
des conséquences positives à long terme. Les premières mesures évidentes
pour garantir une plus grande inclusivité de la recherche médicale
consistent, par exemple, à s’éloigner de l’hypothèse selon laquelle
l’organisme masculin est la norme et à exiger que les propositions de
recherche incluent les femmes dans toute leur diversité tout au
long de la vie. Pour atteindre cet objectif, l'inclusion d'une dimension
de genre et l'inclusion de lignées cellulaires féminines comme condition
de financement pourraient avoir un effet incitatif. Comme cela a
été souligné par Mme Dunja Mijatović,
ancienne Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe:
«Il convient d’appliquer à toutes les questions de santé des approches
sensibles au genre, qui tiennent compte des normes et des inégalités
de genre et qui visent à réduire leurs effets préjudiciables»
Note.
29. Au Danemark, l’Alliance pour la santé des femmes est une organisation
multipartite qui a été créée dans le but de déclencher des changements
et d’unir les forces pour faire de la santé des femmes une priorité
des politiques publiques. Elle part du principe que personne ne
conteste le fait que les femmes méritent de bénéficier de meilleurs
soins de santé, de plus de recherche et de plus d’innovation en
matière de traitement. L’objectif de l’Alliance pour 2025 est d’obtenir
l’adoption d’un budget pour un centre national de recherche sur la
santé des femmes sous l’égide du ministère de la Santé. En outre,
des partenariats public/privé seront mis en place. Jusqu’à présent,
6 000 personnes ont rejoint l’Alliance.
5 Biais
relatif à la douleur
30. La douleur ressentie par les
femmes est souvent minimisée ou négligée. Un diagnostic d’endométriose prend
environ 7 à 10 ans. Lors de l’audition devant la commission, Mme Kvaskoff
a souligné que les femmes atteintes d’endométriose sont souvent
insatisfaites des soins qu’elles reçoivent et que leurs symptômes
sont souvent ignorés. Elles doivent consulter en moyenne huit professionnel·les
de santé pour obtenir un diagnostic. Malgré la prévalence de l’endométriose,
l’intensité des symptômes douloureux, les conséquences économiques
et l’impact sur la vie de ces femmes, la maladie reste mal connue
et il n’y a toujours pas de traitement. L’ignorance ou la minimisation
de la douleur ressentie par les femmes est certainement liée à un stéréotype
de genre: la douleur des femmes est simplement considérée comme
moins importante et moins inquiétante par les professionnel·les
de santé.
31. Les douleurs liées aux règles sont considérées comme «normales»,
bien que l’intensité des douleurs ressenties par les femmes atteintes
d’endométriose soit parfois insupportable. Certaines communes et certaines
entreprises reconnaissent le droit de leurs employées à un congé
menstruel, mais ce droit n’est pas encore généralisé et fait souvent
l’objet de critiques.
32. Je voudrais souligner que la précarité menstruelle et la santé
menstruelle ne sont pas seulement une question d’accès aux produits.
Ce sont aussi des questions structurelles qui requièrent une approche pluridisciplinaire.
La précarité menstruelle limite la participation des femmes et des
jeunes filles à la vie économique, politique et sociale.
33. Selon Mme Hyde, le décalage entre
l'investissement dans la santé des femmes et le fardeau réel de
la maladie est profondément ancré dans les préjugés liés au genre,
y compris le rejet de la douleur des femmes par les professionnel·les
de santé. Par exemple, tandis que la recherche et le développement
du Viagra ont progressé du laboratoire au marché en moins de six
mois, l'endométriose et la ménopause ont été confrontées à des décennies
de sous-investissement. Cette disparité reflète une tendance sociétale
à normaliser la douleur des femmes, tout en priorisant et en valorisant
la performance sexuelle des hommes – renforçant ainsi les inégalités
de santé persistantes fondées sur le genre.
34. Mme Petra Bayr a parlé à la commission
du film autrichien intitulé Nicht die
Regel, qui retrace les années de souffrance de femmes
atteintes d’endométriose. De telles initiatives de sensibilisation
devraient être davantage encouragées. Comme nous l’avons déjà dit,
la santé des femmes est un problème mondial, qui a un impact au
niveau mondial. La contribution à la sensibilisation par le biais
de documentaires, de films et de la culture populaire peut être
utile car elle améliore la compréhension générale du grand public
des défis posés par les inégalités de genre en matière de soins.
Sensibiliser les jeunes adolescent·es, y compris les garçons, est
d'une importance cruciale.
35. La Défenseure des droits française a fait état de différences
dans les soins de santé, en fonction du genre, de l’origine, de
la nationalité ou de la vulnérabilité économique des patient·es.
Selon ses conclusions, les services d’urgence sous-estiment la douleur
et la gravité des symptômes ressentis par les femmes, notamment
lorsqu’elles sont jeunes, d’origine étrangère ou perçues comme telles
Note. Avec des symptômes similaires,
les hommes blancs auraient plus de chances d’être considérés comme
une urgence vitale lorsqu’ils consultent un service d’urgence pour
une douleur thoracique.
36. L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA)
dans le domaine de la santé présente également des risques. Les
systèmes d’intelligence artificielle pourraient simplement reproduire
les préjugés humains liés au genre, et minimiser la douleur des
femmes, en basant le diagnostic sur les besoins perçus plutôt que
sur les besoins exprimés par les femmes
Note.
Par exemple, de nombreux algorithmes d’IA utilisés dans le diagnostic et
le traitement sont formés à partir d’ensembles de données qui reflètent
principalement les patients masculins, ce qui peut conduire à des
erreurs de diagnostic pour les femmes, en particulier pour des pathologies
telles que les maladies cardiovasculaires, dont les symptômes diffèrent
souvent entre les femmes et les hommes
Note. Il est donc crucial
de surveiller l’impact des systèmes d’IA du point de vue du genre
et de les tester régulièrement pour détecter les préjugés liés au
genre.
6 Discrimination
à l’encontre des personnes LGBTI dans le secteur des soins de santé
37. Dans sa
Résolution 2048 (2015) «La discrimination à l’encontre des personnes transgenres
en Europe», l’Assemblée a appelé les États membres à apporter une
protection contre la discrimination fondée sur l’identité de genre
en matière d’accès aux soins de santé. Dans sa
Résolution 2191 (2017) «Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations
à l’égard des personnes intersexes», l’Assemblée a souligné l’importance
de veiller à ce que les personnes intersexuées aient accès aux soins
de santé sans obstacles. Ces appels sont toujours valables aujourd’hui.
38. Mme Giakoumopoulou a souligné lors
de l’audition devant la commission du 18 mars 2025 que les normes
culturelles, la rhétorique anti-LGBTI, les barrières institutionnelles
et la formation insuffisante des professionnel·les de santé contribuent
à un accès aux soins de santé et à une qualité de soins de santé inadéquats
pour les personnes LGBTI à travers l’Europe. L’enquête de l’Agence
européenne des droits fondamentaux (FRA) réalisée en 2020 a révélé
que 16 % des personnes LGBTI étaient victimes de discrimination
en matière de soins de santé, et que ce chiffre atteignait 34 %
chez les personnes transgenres. Le «stress des minorités», qui conduit
les personnes à éviter les consultations médicales, a un impact
sur l’état de santé.
39. Le rapport «Personnes LGBTI en Europe: droit au meilleur état
de santé possible et à l’accès aux soins», publié en 2024 par le
Conseil de l’Europe, souligne qu’il existe des taux élevés de problèmes
de santé mentale au sein de la communauté, exacerbés par des facteurs
intersectionnels tels que l’appartenance ethnique, le handicap et
le statut socio-économique
Note. Ce rapport comprend 38 recommandations
clés pour résoudre ces problèmes, notamment l’adoption de politiques
de santé fondées sur les droits humains et l’amélioration de la collecte
de données sur les besoins de santé des personnes LGBTI. Il est
également nécessaire d’améliorer la formation des professionnel·les
de santé, de renforcer la participation des communautés et d’apporter
un soutien ciblé aux soins de santé spécifiques aux personnes transgenres
et aux personnes âgées LGBTI. Il est essentiel de veiller à ce que
les femmes et les personnes LGBTI accèdent à des postes de responsabilité
dans le domaine de la santé et de la politique, afin d’avoir un
impact sur la prise de décision en matière de santé.
40. M. Reid a souligné que des progrès avaient été réalisés dans
des pays comme le Portugal, l’Islande et l’Espagne en prenant des
mesures pour intégrer la santé des personnes LGBTI dans les plans
nationaux et en proposant des formations aux professionnel·les s
de santé. Tout au long de la carrière, une formation sur la lutte
contre les discriminations et le respect des identités devrait être
dispensée. Il est essentiel d’étendre les lois de lutte contre les
discriminations aux services de santé et à tous les motifs de discrimination
sexuelle et fondée sur le genre pour lutter contre la discrimination
à l’encontre des personnes LGBTI dans le domaine de la santé.
41. La pathologisation de la reconnaissance juridique du genre
entrave l’accès aux soins de santé. En Hongrie, le projet «Wishing
well» a montré qu’un nombre considérable de personnes transgenres
subissent des humiliations et des discriminations dans les soins
de santé. Les obstacles administratifs compliquent également leur
accès aux soins.
42. Au Danemark, le nombre de centres offrant des soins aux personnes
transgenres et non binaires est passé de un à trois au cours des
cinq dernières années. Les délais d’attente restent longs, ce qui
peut avoir un impact significatif sur la santé mentale et conduit
certaines personnes à se faire soigner à l’étranger pour éviter
les retards du système de santé danois. Les personnes transgenres
continuent de faire état de discriminations au sein des services
de santé. Les soins de santé spécifiques aux personnes transgenres
pour les mineur·es font l'objet quant à eux d'une politisation dans
toute l'Europe.
7 Stéréotypes
de genre et santé mentale
43. Les différences de rôles, de
statut et de pouvoir liées au genre, construites par la société,
contribuent de manière significative aux disparités en matière de
santé mentale. Les normes de genre et les attentes de la société
façonnent les comportements et les attitudes. Cela a une influence
sur la façon dont les problèmes de santé mentale sont exprimés par
les patient·es et celle dont ils sont reconnus et traités par les professionnel·les
de santé
Note. Les personnes LGBTI sont
touchées de manière disproportionnée par les problèmes de santé
mentale en raison de la stigmatisation et de l’exclusion.
44. La discrimination fondée sur le genre augmente le risque de
dépression et diminue l’estime de soi. Les adolescentes, par exemple,
ont souvent une moins bonne estime d’elles-mêmes et une plus grande
anxiété par rapport à leur image corporelle que les garçons, ce
qui augmente leur risque de dépression.
45. En outre, les rôles de genre dits traditionnels peuvent limiter
l’autonomie des femmes dans les décisions clés de la vie, ce qui
contribue à aggraver les problèmes de santé mentale
Note.
On attend des femmes qu’elles donnent la priorité aux besoins des
autres tout en réprimant leurs propres émotions.
46. L’autocensure par le silence se caractérise par la suppression
de l’expression de soi. Si les hommes et les femmes peuvent céder
à l’autocensure par le silence, les femmes sont plus souvent incitées
socialement à adopter ce comportement, ce qui peut avoir un impact
sur leur bien-être mental
Note.
La santé mentale des femmes doit être comprise en termes d’inégalités
structurelles et de dynamique du pouvoir. L’autocensure par le silence
est un mécanisme qui joue un rôle déterminant dans la manière dont
les attentes liées au genre façonnent le bien-être des femmes.
47. La violence fondée sur le genre a de graves répercussions
sur la santé mentale, les femmes étant touchées de manière disproportionnée
Note. Les survivant·es souffrent souvent d’anxiété,
de vulnérabilité, de perte de confiance et de dépression. Parmi
les autres effets, citons les troubles du sommeil, les crises de panique
et une détresse psychologique de longue durée
Note. Ces effets cumulés
soulignent la nécessité de mieux comprendre comment les expériences
liées au genre influencent la santé mentale.
48. Lors de l’audition du 18 mars 2025, M. Reid a noté que les
problèmes de santé mentale étaient directement liés à l’environnement
dans lequel les gens se trouvaient, soulignant que des facteurs
tels que l’environnement social, économique et physique jouaient
un rôle crucial dans le bien-être. Il a insisté sur le fait que
les professionnel·les devaient être mieux formés pour mieux comprendre
et traiter ces influences.
49. Les stéréotypes sociétaux liés au genre peuvent également
contribuer à retarder le diagnostic des problèmes de santé mentale;
les symptômes peuvent ne pas être reconnus ou traités de manière
adéquate par les professionnel·les de santé. Historiquement, la
recherche sur l’autisme s’est concentrée sur les garçons, en particulier
les garçons blancs, perpétuant ainsi la croyance selon laquelle
l’autisme est principalement une maladie masculine. Par conséquent,
les outils de diagnostic traditionnels ont été conçus pour les garçons
et, de ce fait, ils ne parviennent souvent pas à saisir les manifestations
plus subtiles de l’autisme chez les filles. En outre, les filles
autistes ont tendance à communiquer plus verbalement, ce qui peut
conduire à des interprétations erronées et à un sous-diagnostic,
car les symptômes peuvent ne pas correspondre aux critères de diagnostic
standard généralement associés aux hommes
Note.
50. Ce préjugé lié au genre, associé à des différences comportementales,
a contribué à un diagnostic erroné ou à l’omission des filles autistes
dans les évaluations cliniques. Les filles autistes, en particulier
celles qui ont des capacités verbales plus élevées et qui ne souffrent
pas de handicaps psychosociaux graves, apprennent souvent à se camoufler
ou à imiter les comportements sociaux. En outre, la prévalence plus
élevée de troubles mentaux concomitants chez les filles, tels que
l’anxiété et la dépression, peut compliquer davantage le diagnostic
Note.
51. La vision historique de l’autisme comme une maladie essentiellement
masculine perpétue le sous-diagnostic des femmes et des filles,
car les enseignant·es et les professionnel·les de la santé peuvent
ne pas prendre en considération la possibilité de l’autisme, ce
qui conduit à des diagnostics tardifs ou manqués pour de nombreuses
filles. Cela souligne la nécessité d’adopter une approche du diagnostic
de l’autisme plus inclusive et plus sensible à la dimension de genre,
en veillant à ce que les manifestations spécifiques de l’autisme
chez les femmes soient reconnues et prises en compte.
8 Garantir
l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive
52. L’accès aux services de santé
sexuelle et reproductive peut également être difficile. Parmi les
obstacles figurent toutes les tentatives visant à restreindre l’accès
aux services en matière d’avortement, l’accès à la contraception
et l’accès à l’information sur la santé et les droits sexuels et
reproductifs (SDSR). Il est essentiel de veiller à ce que toutes
les générations aient accès à l’information en matière de SDSR afin
d’être en mesure de faire des choix éclairés: une restriction de
l’information sur ces questions est, par essence, un moyen d’affaiblir
l’autonomisation et la capacité d’action des personnes concernées.
53. Il existe également une discrimination en ce qui concerne
l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA). Certains États
comme l’Espagne, le Danemark et la Belgique ont adopté des politiques
inclusives en matière de PMA. La France a accordé l’accès à la PMA
aux femmes célibataires et lesbiennes en 2021. La Bulgarie et la
Lettonie autorisent la PMA pour les femmes célibataires, mais pas
pour les couples lesbiens.
54. Plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, dont l’Italie,
la Pologne, la Tchéquie, la Serbie et la République Slovaque, n’autorisent
ni les femmes célibataires ni les couples lesbiens à accéder à la
PMA
Note.
55. Même lorsque l’accès est légalement autorisé, les couples
de personnes même sexe peuvent faire face à des préjugés et à un
jugement lorsqu’ils consultent un médecin à propos de la PMA, ce
qui conduit certains couples à décider de dissimuler leur relation.
56. Une personne transgenre peut également être confrontée à une
discrimination dans l’accès à la PMA. L’Espagne apparaît comme une
exception. En 2021, le Gouvernement espagnol a adopté un décret
ministériel rétablissant le libre accès à la PMA pour les femmes
célibataires, les femmes lesbiennes, les bisexuel·les et les personnes
transgenres.
57. Je pense que la préservation de la fertilité devrait être
proposée à toutes les personnes qui traversent un processus de transition
et que toute obligation de stérilisation au cours de ce processus
devrait être supprimée. Les personnes transgenres sont souvent victimes
d’exclusion, d’erreurs de genre et de microagressions qui compromettent
la sécurité médicale et elles peuvent, pour ces raisons, dissimuler
leurs objectifs en matière de procréation à leurs professionnel·les
de santé, par crainte de la stigmatisation et de la discrimination.
9 Prévenir
et combattre les violences fondées sur le genre dans le secteur
de la santé
58. Lors de la réunion de la commission
du 4 février 2025, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le
droit à la santé a souligné que le secteur de la santé devait être
considéré comme faisant partie d’un système social plus large. Dans
ce secteur aussi s’observent des rapports de force, des asymétries
et des normes sociales fondées sur le genre, tant du point de vue
des professionnel·les de santé que de celui des patient·es. Choolwe
Jacobs a souligné, lors de notre réunion en ligne, que «lorsque
le personnel de santé de première ligne ne se sent pas en sécurité,
sa motivation, ses performances et la qualité de ses services peuvent diminuer».
59. Les femmes travaillant dans le secteur de la santé sont souvent
moins bien payées que leurs collègues masculins et sont confrontées
à de mauvaises conditions de travail. Elles sont également la cible
de commentaires sexistes de la part de patients ou de collègues.
Les soignantes, dans toute leur diversité, peuvent se trouver dans
des situations de vulnérabilité, au travail comme à la maison. Il
faudrait intégrer, dans la formation des professionnel·les de santé,
des stratégies de lutte contre le sexisme et contre la violence fondée
sur le genre, et y développer l’éducation contre les comportements
et les violences sexistes.
60. Un hashtag #metoohealth sur les médias sociaux a permis de
recueillir des témoignages de violences et de révéler l’ampleur
du phénomène de la violence et de la discrimination fondées sur
le genre dans le secteur de la santé
Note.
En entendant les témoignages de survivant·es, des professionnel·les
de santé prennent conscience d’avoir fait l’objet de telles violences,
et donc d’avoir besoin d’aide à leur tour. Le Bureau régional de
l'OMS pour l'Europe a donné la priorité au renforcement de la réponse
sanitaire à la violence contre les femmes et les filles, y compris
au sein des professionnel·les de santé, dans le cadre de son prochain programme
de travail quinquennal
Note.
61. Certaines femmes médecins n’ont pas du tout conscience des
préjugés liés au genre. Elles ont intégré le sexisme et les stéréotypes
dans leur manière de se comporter avec leurs patientes. Parallèlement,
certains professionnels de santé masculins ont commencé à dénoncer
un climat de violence fondée sur le genre et de sexisme dans le
secteur de la santé
Note. Davantage d’efforts sont nécessaires,
à de multiples niveaux, pour prévenir et combattre cette violence.
62. Les professionnel·les de santé peuvent également commettre
des violences sexistes à l’encontre de patient·es ou de collègues,
et des cas de violences psychologiques, physiques et sexuelles à
l’encontre de patient·es ont été signalés.
63. La question du consentement est également au cœur de la relation
entre un·e professionnel·le de santé et un·e patient·e, en tant
qu’élément essentiel contribuant à l’établissement de la confiance.
Aucune procédure médicale ne devrait être imposée à un·e patient·e
sans son consentement préalable, sauf dans les situations d’urgence
où le consentement explicite n’est pas possible.
10 Rôle
majeur des professionnel·les de santé dans la prévention de la discrimination
fondée sur le genre
64. Lors de l’audition de la commission
du 5 décembre 2024, Mme Violette Perrotte
a expliqué que l’idée de créer la Maison des femmes était née du
constat que les femmes sont plus susceptibles de révéler des violences
à des professionnel·les de santé qu’à des organisations spécialisées.
Cette structure fonctionne comme un guichet unique, qui assure plusieurs
types de services: planification familiale, soutien aux femmes victimes
de violences, soutien aux femmes survivantes de mutilations génitales
féminines ou d’agressions sexuelles, et soutien aux femmes qui quittent
leur domicile à cause de la violence. La Maison des femmes dispose
d’une équipe pluridisciplinaire qui comprend notamment des médecins,
des psychologues, des travailleuses et des travailleurs sociaux,
des juristes, des fonctionnaires de police et autres professionnels.
Il y a aujourd’hui, en France et en Belgique, 26 structures créées
sur le modèle de la Maison des femmes. Il est essentiel de respecter
le secret médical et d’assurer la formation professionnelle. La
Maison des femmes contribue aussi à la prévention en formant des
professionnel·les de santé et des membres des forces de l’ordre et
des forces armées, et en travaillant avec des auteurs de violences
domestiques.
65. Les professionnel·les de santé ont un rôle à jouer dans la
prévention de la violence fondée sur le genre. Le docteur Lazimi
a souligné l’importance de demander aux patient·es s’ils ou elles
ont été confronté·es à de telles violences. Les victimes ont en
effet tendance à révéler ce qui leur est arrivé lorsqu’on leur pose
des questions directes dans un environnement où elles se sentent
en sécurité et en confiance. Un·e médecin généraliste peut jouer
un rôle déterminant dans la détection des violences et dans le soutien
aux survivant·es.
66. L’ensemble des professionnel·les de santé ont insisté sur
le besoin de formation et sur le fait qu’il reste difficile de former
le personnel médical sur les questions liées au genre. Dans l’Analyse
horizontale à mi-parcours des rapports d’évaluation de référence
Note, le Groupe d’experts
sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence
domestique (GREVIO) a souligné l’importance de donner aux professionnel·les
de santé une formation qui leur permette de prendre en charge des
victimes de violences sexuelles ou de violences domestiques, ce
qui suppose aussi de collaborer avec la police pour signaler des
cas, de collecter des données et de faciliter l’accès des femmes
à la justice.
67. La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à la
santé, a déclaré que «la médecine est un outil puissant de protection
des droits humains». Malheureusement, il arrive aussi que des professionnel·les de
santé pratiquent une discrimination fondée sur le genre, sur le
statut social ou sur l’origine.
68. Il faudrait améliorer la formation des professionnel·les de
santé sur ces questions et la rendre plus inclusive. Il est frappant
de constater que la plupart des postes de direction dans le secteur
de la santé sont occupés par des hommes, alors que les femmes représentent
la majorité du personnel de santé. Investir dans la recherche sur
les soins primaires et former les jeunes professionnel·les de santé
afin d’induire des changements progressifs dans les pratiques médicales,
en intégrant pleinement les principes des droits humains les plus
progressistes, permettra de réduire, et à terme de supprimer, la
discrimination fondée sur le genre dans le domaine de la santé.
69. Les professionnel·les de santé doivent également jouer un
rôle crucial en apportant leur soutien aux patient·es LGBTI. Un
cabinet médical où l’identité et la dignité de chaque patient·e
sont pleinement respectées et protégées peut être un havre de paix
et ne doit jamais être un lieu où l’on se sent jugé et discriminé.
11 Sensibilisation
70. L’une des clés de la lutte
contre la discrimination fondée sur le genre dans le domaine de
la santé est de sensibiliser les professionnel·les et le grand public
à l’existence de cette discrimination et à ses conséquences. Par
exemple, des campagnes de sensibilisation ciblées sur le dépistage
des maladies cardiaques chez les femmes
Note ont été lancées
dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe et pourraient
inspirer d’autres campagnes.
71. Ces dernières années, les débats et les discussions sur la
ménopause, l’endométriose et la santé menstruelle se sont multipliés.
Il faudrait intensifier ces efforts afin que ces sujets ne soient
plus tabous et que la douleur qui y est associée ne soit plus ignorée.
72. Des campagnes de sensibilisation à la santé des femmes en
fonction de l’âge devraient aussi être envisagées. Il est essentiel
d’investir dans la recherche sur le traitement et la prise en charge
de l’endométriose et de la ménopause. Garantir l’accès à l’information
sur la pré-ménopause et la ménopause, ainsi que sur leurs effets,
peut aider les femmes qui traversent ces phases. Il est important
de faire de l’endométriose et de la ménopause des priorités de santé
publique afin que les professionnel·les et le grand public connaissent
et comprennent ces questions de santé importantes qui touchent les
femmes
Note.
73. Il est nécessaire de développer davantage la collecte de données
relatives à la santé des femmes et à la discrimination fondée sur
le genre dans le domaine de la santé et à ses effets, de même que
la collecte de données sur les difficultés rencontrées par les personnes
LGBTI dans l’accès aux services de santé. Cette collecte de données
peut servir de base à des campagnes de sensibilisation et à l’élaboration
de politiques.
74. Les organisations non gouvernementales qui travaillent sur
la santé des femmes et des personnes LGBTI doivent être soutenues
dans leur important travail. Dans le contexte actuel de restrictions
budgétaires, l’octroi de subventions pour des projets liés à la
santé reste essentiel et ne doit pas être réduit.
75. Plusieurs États, comme la France
Note et le Canada, ont
adopté des politiques étrangères féministes et ont fait de la santé
et des droits des femmes une priorité stratégique dans leurs relations
extérieures. Ils financent des programmes de soutien à la santé
et aux droits sexuels et reproductifs dans le monde entier.
76. Le retrait de l’Agence des États-Unis pour le développement
international (USAID) de nombreux pays laissera des lacunes dans
ce domaine, notamment en ce qui concerne les programmes de santé
et de droits sexuels et reproductifs, qui pourraient ne pas être
comblées par les donateurs européens. La montée des mouvements populistes
sur notre continent fait également peser des menaces sur l’investissement
dans la santé et les droits des femmes, tant au niveau national
qu’en ce qui concerne le financement des programmes d’aide extérieure.
12 Conclusions
77. En tant que parlementaires,
nous avons la responsabilité et la possibilité d’inscrire la santé
des femmes et des personnes LGBTI à l’ordre du jour de nos parlements
et de soutenir le financement des services de santé pertinents lors
des discussions budgétaires. Nous pouvons sensibiliser à la dimension
de genre dans les soins de santé et contribuer ainsi à réduire les
préjugés liés au genre dans ce domaine.
78. Les plans d’action nationaux pour la santé des femmes, assortis
de feuilles de route, sont essentiels et nécessitent des budgets
dédiés à la recherche, au traitement, aux campagnes de sensibilisation
et de prévention. En outre, les stratégies nationales en matière
de santé des personnes LGBTI peuvent contribuer à une approche plus
inclusive et à combler les lacunes éventuelles dans leur prise en
charge.
79. Un changement systémique est nécessaire dans le secteur des
soins de santé pour lutter contre la discrimination fondée sur le
genre et contre la violence fondée sur le genre, qui affectent l’accès
aux soins de santé. Une formation obligatoire sur la prévention
et la lutte contre la discrimination fondée sur le genre devrait être
assurée tout au long de la carrière des personnels de santé.
80. Nous devons être proactifs dans la lutte contre les discours
et les initiatives des mouvements anti-genre visant à restreindre
le droit des femmes de disposer de leur corps. Lors de la Commission
de la condition de la femme des Nations Unies (CSW69) de mars 2025,
Mme Mofokeng a souligné que «dès lors
que nous cessons de nous battre pour les personnes qui sont invisibles,
qui ne peuvent pas se battre pour elles-mêmes pour quelque raison
que ce soit, nous perdons notre propre humanité même».
81. Prévenir et combattre la discrimination fondée sur le genre
dans le domaine de la santé est un moyen de lutter pour nous-mêmes
et pour les autres et d’investir dans un avenir d’égalité. Les systèmes
de santé doivent être avant tout centrés sur la personne et en aucun
cas sur l’économie. Garantir l’accès aux soins de santé pour toutes
et tous est un moyen de créer des sociétés plus égalitaires. Nous
devons faire preuve de détermination et de courage politique pour
promouvoir une approche fondée sur les droits humains dans l’élaboration
des politiques de santé.
