«L’Assemblée reste attachée à la coopération avec le Kazakhstan sur la base de valeurs communes et exprime sa détermination à soutenir les réformes démocratiques du Kazakhstan. Toutefois, elle note avec une vive inquiétude les allégations crédibles selon lesquelles des communications internes de ses propres membres auraient été utilisées à mauvais escient dans le cadre de poursuites pénales à motivation politique engagées en Belgique par des personnes agissant pour le compte des services de sécurité du Kazakhstan et visant la défenseure des droits humains Lyudmyla Kozlovska ainsi que la Fondation Open Dialogue. L’Assemblée note que les plaintes et les accusations pénales pour harcèlement, cyberharcèlement et diffamation ont été orchestrées par des représentants de l’État kazakh dans le cadre d’actions visant à supprimer du domaine public les documents relatifs à la répression politique, à la torture et aux meurtres au Kazakhstan. L’Assemblée note en outre avec préoccupation la décision du tribunal belge, qui a rejeté toutes les accusations pour défaut de compétence, ainsi que l’avertissement explicite du juge d’instruction concernant l’utilisation de procédures judiciaires en Belgique pour recueillir de gros volumes de données à caractère personnel sur les déplacements, les communications et les finances à des fins sans rapport avec la recherche de la vérité. L’Assemblée condamne les tentatives du Kazakhstan d’instrumentaliser les lois sur la cybersécurité et la lutte contre le blanchiment d’argent, les notices rouges et mauves d’INTERPOL, les systèmes juridiques et les procédures parlementaires internationales à des fins de répression transnationale, et demande instamment aux États membres de mettre en place des recours juridiques effectifs contre de telles pratiques.»