Ingérence maritime et flottes fantômes : une menace sérieuse pour la sécurité et l'environnement

Proposition de résolution | Doc. 16282 | 08 octobre 2025

Signataires :

Mme Miapetra KUMPULA-NATRI, Finlande, SOC ; M. Pekka AITTAKUMPU, Finlande, CEPA ; M. Denis BEGIC, Suède, SOC ; M. Jone BLIKRA, Norvège, SOC ; M. Edmunds CEPURĪTIS, Lettonie, SOC ; M. Petri HONKONEN, Finlande, ADLE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Mattias JONSSON, Suède, SOC ; Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, Lettonie, PPE/DC ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Anna-Kristiina MIKKONEN, Finlande, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; M. Sigurður Helgi PÁLMASON, Islande, SOC ; Mme Marijana PULJAK, Croatie, ADLE ; Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC ; Mme Ingjerd Schie SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Kadri TALI, Estonie, ADLE ; Mme Victoria TIBLOM, Suède, CEPA ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans sa Résolution 2593 (2025) «L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe», l’Assemblée parlementaire appelle les États membres à améliorer la résilience, à renforcer la confiance du public et à garantir l’intégrité des institutions, pour protéger leurs sociétés contre l'influence hybride visant à perturber le fonctionnement de la démocratie. Les menaces hybrides contemporaines prennent des formes multiples. Les flottes fantômes, souvent composées de navires en mauvais état sans transpondeur, qui perturbent les GPS et qui attaquent des infrastructures critiques en mer Baltique et dans d'autres zones maritimes fragiles, comme la mer Noire et la Méditerranée, constituent une menace sérieuse pour la sécurité démocratique et peuvent provoquer d'immenses catastrophes écologiques, susceptibles d'avoir un impact négatif sur les États côtiers et leurs populations.

L'ingérence maritime doit être abordée sous l'angle de la sécurité, de l'environnement et de la réglementation internationale. Les activités hybrides des flottes fantômes n'ont peut-être pas pour objectif de provoquer une catastrophe écologique, mais elles représentent un danger considérable, car il n'y a actuellement ni capacités ni coordination suffisantes pour traiter de telles marées noires, qui pourraient perturber gravement les sociétés côtières. Les États membres, qui ont une responsabilité à l'égard de leurs populations, doivent donc agir de manière à entraver les opérations des flottes fantômes. Il est nécessaire d'avoir une vision commune des risques potentiels pour la démocratie, ainsi que de prévoir des plans d'action et des équipements qui puissent être mis en œuvre en cas de catastrophe.

L'Assemblée devrait se pencher sur la menace que constituent ces activités perturbatrices – sous-marines ou en surface – et analyser les dangers et les risques potentiels qu’elles peuvent représenter pour la sécurité, l'environnement marin et les États membres côtiers et leurs populations. Il s’agirait de fournir aux États membres du Conseil de l'Europe des outils appropriés pour se préparer à faire face aux activités des flottes fantômes et pour les empêcher, ainsi que d'examiner les moyens d'accroître la coopération internationale dans ce domaine.