«L’Assemblée condamne les innombrables crimes et violations du droit international commis par la Russie, notamment les politiques systématiques de transfert forcé et de déportation de civils, y compris d’enfants, depuis le territoire ukrainien temporairement occupé, ainsi que les opérations coordonnées visant à vider ce territoire de sa population ukrainienne. Ces crimes et ces violations ont été dénoncés dans un rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui les qualifie expressément de « crimes contre l’humanité ». L’Assemblée note en outre que ces mesures sont mises en œuvre dans le but ultime de modifier la composition démographique des territoires occupés, afin de justifier illégitimement, devant la communauté internationale, les revendications de la Fédération de Russie sur ces territoires. L’Assemblée condamne également l’endoctrinement politique et la militarisation des enfants et des jeunes Ukrainiens qui se trouvent sous contrôle russe, y compris dans les camps, la destruction délibérée de l’identité ukrainienne et l’assimilation culturelle, ainsi que les traitements inhumains et la torture généralisée des prisonniers de guerre et des détenus civils ukrainiens. Dans ce contexte, l’Assemblée rappelle la conclusion de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie, selon laquelle les changements apportés au système éducatif visent principalement à renforcer la russification de la population dans les territoires occupés et à séparer ces territoires de l’Ukraine.»
Ces amendements visent à insister sur l’objectif ultime de la Fédération de Russie, à savoir appliquer ses propres règles dans les territoires occupés, afin de faciliter leur annexion de facto.