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Pour une interdiction des pratiques de conversion

Amendement n° 10 | Doc. 16315 | 28 janvier 2026

Signataires :
M. Paweł JABŁOŃSKI, Pologne, CEPA ; M. Pekka AITTAKUMPU, Finlande, CEPA ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CEPA ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CEPA ; M. Vladimir ĐORĐEVIĆ, Serbie, CEPA ; M. Jan KANTHAK, Pologne, CEPA ; M. Daniel MILEWSKI, Pologne, CEPA ; Mme Victoria TIBLOM, Suède, CEPA ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA
Origine
2026 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.1.5, insérer le paragraphe suivant:

«à interdire la promotion, la publicité, la sollicitation ou la sensibilisation ciblée aux interventions médicales, chirurgicales ou hormonales d'affirmation sexuelle auprès des personnes de moins de 18 ans, y compris en ligne et par le biais des réseaux sociaux, et à exiger le retrait de ces contenus et l'application de sanctions contre les organisations ou les personnes qui ciblent sciemment des mineurs;»

Note explicative

Le texte est explicite. Les interventions dangereuses qui changent le cours d’une vie – qu'elles soient chirurgicales ou hormonales – ne devraient jamais faire l'objet de publicité ou de promotion.