Crise politique au Moyen-Orient élargi: la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 29 janvier 2026 (7e séance)
(voir Doc. 16336, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: M. Piero Fassino). Texte adopté par l’Assemblée le
29 janvier 2026 (7e séance).
1. L'escalade rapide des crises politiques
internes en République islamique d'Iran et en République arabe syrienne
a soulevé des questions urgentes relatives à la protection des droits
humains, qui exigent l'attention soutenue de la communauté internationale.
Ces crises constituent des moments décisifs pour l'avenir des deux pays
et ont des implications profondes pour la stabilité et l'orientation
du Moyen-Orient élargi.
2. Les événements qui se déroulent en République islamique d'Iran
et en République arabe syrienne s'inscrivent dans un contexte régional
marqué par une instabilité accrue, des tensions récurrentes et un
risque croissant d'escalade.
3. De multiples fronts se sont ouverts depuis les attentats terroristes
perpétrés par le Hamas contre Israël en octobre 2023, que l'Assemblée
parlementaire a condamnés sans équivoque, et la riposte militaire
qui a suivi de la part d'Israël, qui a entraîné une situation humanitaire
catastrophique d’une sévérité exceptionnelle à Gaza. Ces conflits
aux multiples facettes ont impliqué des acteurs armés non étatiques
et des acteurs par procuration, y compris des groupes soutenus par
l’Iran, tels que le Hamas, le Hezbollah et les houthistes, et ont
causé d'immenses souffrances aux populations civiles de toute la
région.
4. En ce qui concerne la guerre à Gaza, l'Assemblée rappelle
ses résolutions et ses positions antérieures sur le conflit, en
particulier la
Résolution
2582 (2025) «La nécessité absolue et urgente de mettre
fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et
les otages à Gaza». Elle se félicite du retour de la dépouille du
dernier otage et du passage à la deuxième phase du Plan d’ensemble
visant à mettre fin au conflit à Gaza, et souligne qu'une paix durable
passe par le désarmement du Hamas, ainsi que par la mobilisation
de ressources substantielles pour la reconstruction de Gaza.
5. Le déclenchement d'hostilités militaires ouvertes entre Israël
et l'Iran en juin 2025, suivi de l'intervention militaire directe
des États-Unis d'Amérique contre les installations nucléaires iraniennes,
a encore accru le risque d’un embrasement régional plus large, aux
conséquences profondes en termes de souffrances des populations
et de maintien de la paix et de la sécurité internationales, à un
moment où la politique de puissance compromet de plus en plus le
respect du droit international et des cadres de gouvernance multilatéraux.
6. Dans ce contexte régional tendu, l'Assemblée condamne avec
la plus grande fermeté la détérioration de la situation des droits
humains en Iran. Les manifestations qui ont débuté le 28 décembre
2025 dans tout le pays ont été réprimées de manière brutale et généralisée
par les autorités, la violence étatique ayant été particulièrement
intense dans les régions où vivent des minorités ethniques. Des
informations font état d'un recours généralisé et à grande échelle
à la force létale contre les manifestants, entraînant la mort de
milliers de personnes, ainsi que d'autres formes d'atteinte arbitraire
à la vie, de disparitions forcées, d'arrestations et de détentions
arbitraires, de détentions au secret, de torture et de traitements
ou de peines inhumains.
7. Les restrictions qui continuent d'entraver l'accès à l'information,
notamment les coupures prolongées d'internet et des télécommunications,
ont aggravé la crise en empêchant la vérification des événements
et en limitant la capacité des individus à exercer leurs droits
à la liberté d'expression, à l'accès à l'information et à la liberté
de réunion pacifique.
8. L'Assemblée condamne également l'intensification des mesures
répressives de la part des autorités iraniennes au cours de la période
qui a précédé les manifestations et note avec une profonde inquiétude l'augmentation
significative du recours à la peine de mort en 2025, qui contribue
à créer un climat de peur et de répression incompatible avec le
respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux.
9. L'Assemblée se déclare profondément solidaire du peuple iranien
qui a exprimé ses aspirations légitimes à une vie meilleure, à la
liberté et à la dignité. Elle reconnaît les risques importants auxquels
sont confrontés les individus qui manifestent pacifiquement leur
désaccord, en particulier les femmes et les personnes appartenant
à des minorités religieuses et ethniques, qui continuent de subir
une répression et une discrimination accrues.
10. Parallèlement, la situation en République arabe syrienne continue
de se caractériser par une fragmentation prolongée de l'autorité,
des accords politiques en suspens et des violences récurrentes,
qui alimentent de graves préoccupations en matière de droits humains
et exposent tout particulièrement les populations civiles, notamment
les personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses,
à l'insécurité, aux déplacements et aux abus.
11. Depuis la chute du régime d'al-Assad, les schémas de violences
qui sévissent dans certaines régions de Syrie ont mis en évidence
la vulnérabilité persistante des communautés minoritaires dans les
zones concernées par les changements de pouvoir, la faiblesse des
garanties institutionnelles et une obligation limitée de rendre
des comptes. L'Assemblée est consternée par les informations faisant
état d'exécutions illégales et extrajudiciaires de civils appartenant
à des minorités religieuses et ethniques telles que les communautés
chrétiennes, alaouites et druzes, ainsi que par les déplacements
forcés, les intimidations et la destruction du patrimoine culturel
et religieux. L'Assemblée souligne la nécessité de veiller de toute
urgence à ce que l'ensemble des composantes de la société syrienne
soit efficacement protégé et pleinement associé à la transition
politique du pays.
12. Les événements récents survenus dans le nord-est de la Syrie
ont encore davantage mis en évidence la fragilité des dispositifs
de sécurité et de gouvernance existants, en particulier dans les
zones fortement peuplées par les Kurdes. L'escalade de la violence
entre le Gouvernement syrien et les Forces démocratiques syriennes
a eu de graves conséquences humanitaires sur les communautés kurdes
et sur leur protection, et a accru les risques pour les autres minorités
ethniques et religieuses de toute la région.
13. L'Assemblée tient à souligner son inquiétude face aux informations
fournies par les autorités kurdes selon lesquelles plus de 150 000 personnes
ont été déplacées par la récente escalade militaire. Les craintes d'une
recrudescence de l'extrémisme, des persécutions et des déplacements
massifs ont été exacerbées par les informations qui font état de
la libération de détenus de Daech auteurs d'attaques aveugles contre
les communautés kurdes.
14. L’Assemblée exprime sa vive inquiétude face à la reprise du
siège de Kobané, onze ans après la première défaite de l’État islamique
d’Iraq et du Levant (EIIL) en 2015, cette fois par des éléments
de Hayat Tahrir al-Cham (HTC); elle condamne les bombardements d’artillerie
à longue portée visant des zones civiles et l’imposition d’embargos
sur l’eau et l’électricité servant au chauffage, qui pourraient
constituer des crimes de guerre; et elle appelle à l’ouverture immédiate
du poste-frontière de Mürşitpınar sous le contrôle de la Türkiye
afin de faciliter l’aide humanitaire d’urgence et de prévenir une
catastrophe.
15. Face à cette situation, l'Assemblée souligne la nécessité
d'agir de toute urgence pour répondre aux besoins humanitaires dans
le pays, intensifier les initiatives diplomatiques afin d'empêcher
toute nouvelle escalade militaire, protéger les populations civiles
et éviter la banalisation de la violence à l'encontre des minorités.
16. La persistance de l'impunité pour les violations graves des
droits humains en République islamique d'Iran et en République arabe
syrienne continue de compromettre les perspectives de justice, de
réconciliation et de stabilité à long terme, ce qui renforce les
cycles de violence et de répression qui touchent de manière disproportionnée
les communautés minoritaires et autres groupes vulnérables.
17. Face à l'instabilité du Moyen-Orient élargi, l'Assemblée:
17.1 souligne que la paix et la stabilité
durables dans la région ne peuvent être réalisées que par le plein
respect du droit international, notamment le droit relatif aux droits
humains et le droit international humanitaire, et par des solutions
politiques qui accordent la priorité à la protection des civils;
17.2 appelle tous les acteurs impliqués dans les hostilités
régionales à s'abstenir de toute action susceptible d'aggraver l'escalade
militaire, à respecter les accords de cessez-le-feu existants et
à prendre des mesures immédiates pour apaiser les tensions sur tous
les fronts actifs;
17.3 souligne que la protection des populations civiles, notamment
les personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses,
doit rester une considération primordiale dans toutes les décisions en
matière politique, militaire et de sécurité, et que les violations
commises à l'encontre des civils ne doivent pas être banalisées;
17.4 souligne son engagement en faveur d'un avenir pacifique,
juste et durable pour les Israéliens et les Palestiniens, fondé
sur la solution à deux États et dans le plein respect du droit international.
18. S’agissant de la situation en République islamique d'Iran,
l'Assemblée:
18.1 est consternée
par la répression violente des manifestations pacifiques et condamne
avec la plus grande fermeté les meurtres horribles et brutaux de
manifestants iraniens;
18.2 exige la cessation immédiate et inconditionnelle du recours
à la violence contre les manifestants pacifiques, ainsi que la fin
des meurtres, des persécutions et de la répression à l'encontre
des civils qui exercent leurs droits fondamentaux;
18.3 exige que les autorités iraniennes soient tenues pleinement
responsables, en vertu du droit international, des violences généralisées
et systématiques infligées à leur propre population;
18.4 demande la révision de toutes les condamnations à mort
prononcées en Iran et la suspension immédiate de toutes les exécutions;
18.5 demande la libération de tous les manifestants et prisonniers
politiques privés arbitrairement de leur liberté;
18.6 demande aux autorités iraniennes de respecter en toutes
circonstances les droits et libertés fondamentaux de leurs citoyens,
notamment les droits à la vie, à la liberté, à la liberté de réunion pacifique,
à la liberté d'expression et à l'accès à l'information;
18.7 condamne le recours à des coupures forcées d'internet
et des télécommunications, et à d'autres formes de répression numérique,
et demande le rétablissement complet et inconditionnel de l'accès
aux services d'information et de communication;
18.8 rappelle sa
Résolution
2570 (2024) «La situation en Iran et la protection des
défenseurs et défenseuses iraniens des droits humains dans les États
membres du Conseil de l’Europe» et invite les États membres du Conseil
de l'Europe à envisager la possibilité de désigner le Corps des
gardiens de la révolution islamique comme une organisation terroriste;
18.9 invite les États membres du Conseil de l'Europe et les
partenaires internationaux à continuer de lutter contre la désinformation
et les fausses informations diffusées par les autorités iraniennes,
à dénoncer sans relâche les violations des droits humains et la
répression, et à poursuivre leurs initiatives diplomatiques en vue
d'apaiser les tensions régionales et de favoriser la paix et la
sécurité dans l'ensemble du Moyen-Orient.
19. S’agissant de la situation en République arabe syrienne, l'Assemblée:
19.1 souligne sa profonde inquiétude
pour la sécurité des communautés kurdes et des minorités chrétiennes,
alaouites et druzes dans le pays;
19.2 appelle à amener de toute urgence les personnes et les
entités responsables de ces violations à rendre des comptes devant
la communauté internationale, notamment en demandant aux États membres
du Conseil de l'Europe d'envisager des sanctions ciblées à leur
encontre;
19.3 appelle au respect de l'accord de cessez-le-feu, à la
poursuite du dialogue et à la fin des violences;
19.4 souligne la nécessité d'intensifier les initiatives diplomatiques
avec les alliés afin d'empêcher une nouvelle escalade militaire
et de protéger les populations civiles;
19.5 demande que l'accès sans entrave à l'aide humanitaire
en Syrie et au-delà de ses frontières soit garanti et doté de ressources
suffisantes;
19.6 soutient les initiatives en faveur d'une transition politique
inclusive qui garantisse les droits et la protection de toutes les
communautés et réponde aux besoins de tous les Syriens, et se félicite
des engagements pris par le Gouvernement syrien en faveur d'une
gouvernance inclusive et représentative dans la perspective d'un
avenir sûr et sécurisé pour la Syrie.
