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La protection du droit d’auteur dans l’environnement de l’intelligence artificielle

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2026 - Deuxième partie de session

Résumé

L'Assemblée parlementaire reconnaît le rôle essentiel que joue le droit d'auteur dans le soutien aux industries créatives en Europe. Ces secteurs sont confrontés aux défis posés par l'essor de l'intelligence artificielle (IA), en particulier l'utilisation sans autorisation de contenus protégés par le droit d'auteur lors de l'entraînement des modèles d'IA, et la législation actuelle est insuffisante pour relever ces défis. La résolution appelle à l'adoption de réglementations claires pour protéger les titulaires de droits d'auteur, en proposant un équilibre entre l'innovation et les droits des créateurs. Le rapport préconise des mesures spécifiques, notamment une obligation de transparence de la part des fournisseurs d'IA concernant les données utilisées, une rémunération équitable pour les créateurs et des règles relatives à l'étiquetage des contenus générés par l'IA. En outre, l'accent est mis sur la protection des droits de la personnalité des citoyens et des œuvres des artistes interprètes contre les deepfakes, ainsi que sur la promotion de l'éducation aux médias et à l'information comme outil permettant de garantir la compréhension de l'IA par le public.

Résultat des votes

42 pour 2 contre 0 abstention