Cas signalés de prisonniers politiques en Europe

Proposition de résolution | Doc. 16405 | 15 mai 2026

Signataires :

Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Sofia AMLOH, Suède, SOC ; Mme Kolbrún Áslaugar BALDURSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Denis BEGIC, Suède, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Sascha FAXE, Danemark, SOC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; M. Gustaf GÖTHBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Mattias JONSSON, Suède, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; M. Namık TAN, Türkiye, SOC ; Mme Sandra ZAMPA, Italie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le Conseil de l’Europe a été fondé pour défendre les droits humains, la démocratie et l’État de droit dans l’ensemble du continent. La détention illégale de personnes pour des raisons politiques est incompatible avec ces principes fondamentaux et sape la confiance dans les institutions démocratiques et les systèmes judiciaires.

Les rapports des organisations internationales, des groupes de la société civile, des médias indépendants et des défenseurs des droits humains continuent de soulever des préoccupations concernant des personnes détenues dans plusieurs pays européens pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux, dont la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique et d’association. Les allégations faisant état de poursuites motivées par des considérations politiques, de recours abusif au droit pénal et d’un manque d'indépendance de la justice menacent la crédibilité des institutions démocratiques et la protection des droits humains en Europe.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner plus attentivement les cas signalés de prisonniers politiques en Europe et évaluer dans quelle mesure ces cas sont en contradiction avec les normes applicables en matière de droits humains et relèvent de la définition de «prisonnier politique» donnée par l’Assemblée. Le but de ces travaux devrait être de renforcer les garanties contre la détention motivée par des considérations politiques et de lutter pour obtenir la libération de tous les prisonniers politiques.