Lettre de Mme Rosa Velázquez Álvarez, Ambassadrice, Représentante permanente de l’Espagne auprès du Conseil de l'Europe, à Mme Despina Chatzivassiliou, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en date du 16 juillet 2026.
Madame la Secrétaire Générale,
Suivant les instructions, j'ai l'honneur de répondre à votre lettre du 8 août 2025, concernant la liste des candidatures pour l’élection du juge de la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l’Espagne.
La procédure de sélection a été publiée par l'arrêté PJC/2025/2026 du 11 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret royal 972/2020 du 10 novembre 2020, qui régule la procédure de sélection pour la proposition des candidatures du Royaume d'Espagne en vue de la désignation des membres de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
En vertu de la décision du Conseil des Ministres du 26 mai 2026, les candidats suivants sont proposés, par ordre alphabétique:
Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre ces informations ainsi que les documents joints, qui incluent les curriculums vitae des trois candidats, à la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme.
(…)
Extraits du certificat relatif à la liste proposée de trois candidatures, établi par le secrétaire du Comité de sélection, 22 juin 2026:
(…)
2.La procédure visant à remplacer la juge qui représente actuellement l’Espagne, Mme María Elósegui Itxaso, a été lancée par l’arrêté ministériel PJC/205/2026 du 11 mars 2026 portant convocation de la procédure de sélection pour la désignation par le Royaume d’Espagne de trois personnes candidates au poste de juge titulaire à la Cour européenne des droits de l’homme (https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-20265731), modifié par l’arrêté ministériel PJC/207/2026 du 12 mars 2026 portant modification dudit arrêté ministériel PJC/205/2026 du 11 mars 2026 (https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2026-5897).
Ladite procédure trouve sa base légale dans le décret royal 972/2020 du 10 novembre 2020 régissant la procédure de sélection pour la proposition de candidatures par le Royaume d’Espagne en vue de la désignation de membres de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme.
3.La procédure de sélection a été rendue publique par la publication de l’arrêté ministériel susmentionné et de sa rectification ultérieure au Journal officiel de l’État espagnol (BOE) du 11 mars 2026. Il a également été publié sur le tableau d’affichage du ministère des Affaires étrangères.
4.La composition du Comité de sélection a été fixée dans l’arrêté ministériel PJC/205/2026, ses membres étant les suivants:
5.Sur les 30 candidatures reçues, l’une a été écartée pour dépassement de la limite d’âge maximale.
Sur les 29 candidatures admises, 12 étaient des femmes et 17 des hommes.
Quatre personnes candidates admises ont présenté leur démission au cours de la procédure de sélection.
6.Le principe d’évaluation objective des mérites et des compétences a été respecté à toutes les étapes de la procédure, tout comme le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à l’emploi public, conformément à la loi organique 3/2007 du 22 mars 2007 pour l’égalité effective des femmes et des hommes, ainsi que le principe d’égalité dans l’accès aux fonctions et charges publiques énoncé à l’article 23.2 de la Constitution. La procédure s’est également déroulée dans le respect des principes d’égalité et de non-discrimination des personnes handicapées. Des procès-verbaux ont été dressés pour chacune des séances du Comité.
7.Le Comité de sélection s’est réuni à sept reprises, les 13, 16, 17, 21 et 29 avril ainsi que les 5 et 18 mai 2026, afin d’approuver la liste des personnes candidates admises, de faire passer les entretiens correspondants et de choisir les personnes qui seront proposées au Conseil des Ministres en vue de leur transmission au Panel consultatif d’experts du Conseil de l’Europe sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme, conformément aux dispositions de l’arrêté portant convocation de la procédure de sélection et du décret royal 972/2020.
Toutes les personnes candidates admises ont été évaluées par le comité lors d’entretiens en présentiel, sauf les quatre personnes qui ont présenté leur démission au cours du processus de sélection et un candidat qui ne s’est pas présenté à l’entretien auquel il avait été convoqué.
L’objectif de ces entretiens était d’évaluer au mieux les critères de l’article 21 de la Convention européenne des droits de l’homme, selon lequel les personnes candidates doivent:
À cette fin, le Comité de sélection a pris en compte tout particulièrement les Critères d’évaluation de la qualification des candidats figurant au Chapitre V du Cinquième rapport d'activité à l'attention du Comité des Ministres, du 5 novembre 2025, élaboré par le Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme.
Tous les entretiens ont suivi un format standardisé. Les membres du Comité ont posé des questions aux personnes candidates sur les sujets suivants:
Tous les entretiens se sont déroulés en anglais, en français et en espagnol, en présence de deux experts linguistes du Bureau d’interprétation des langues du ministère des Affaires étrangères.
8. Après examen de la documentation fournie par chaque personne candidate et à l’issue de la phase d’entretiens, le Comité de sélection est convenu, le 18 mai 2026, à la majorité de ses membres, de soumettre une liste de trois personnes candidates au Conseil des Ministres pour approbation et transmission ultérieure au Panel consultatif du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a estimé que les trois personnes candidates retenues étaient les plus qualifiées parmi toutes celles qui remplissaient les conditions fixées dans l’appel à candidatures. Pour ce faire, il a tenu compte des exigences et des critères d’évaluation établis dans l’appel à candidatures et évalué les mérites et les compétences des personnes candidates en se fondant sur les critères d’évaluation fixés par l’arrêté ministériel PJC/205/2026 du 11 mars 2026 portant convocation de la procédure de sélection pour la désignation par le Royaume d’Espagne de trois personnes candidates au poste de juge titulaire à la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que sur les Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme adoptées le 28 mars 2012, et sur les critères d’évaluation de la qualification des candidats figurant au Chapitre V du Cinquième rapport d'activité à l'attention du Comité des Ministres du 5 novembre 2025, élaboré par le Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme.
9. Dans le procès-verbal de la séance du Comité du 18 mai 2026, il est consigné ce qui suit concernant l’évaluation des personnes candidates proposées au Conseil des Ministres:
De l’avis de la majorité du Comité, les personnes candidates se sont distinguées par leur expertise juridique, qui s’est traduite par des connaissances avancées en droit international public, une compréhension des catégories et des principes généraux de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi qu’une maîtrise de la jurisprudence et des procédures de la Cour européenne des droits de l’homme et des responsabilités incombant à un juge titulaire de ladite Cour en termes d’indépendance, d’impartialité et de disponibilité requise pour une activité exercée à plein temps. À cela s’ajoute une profonde connaissance théorique et/ou pratique du système juridique d’autres États parties à la Convention européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, elles ont démontré une solide expérience professionnelle dans un contexte européen ou international. Enfin, leurs excellentes compétences linguistiques dans les deux langues officielles du Conseil de l’Europe sont à souligner.
Pour chacune des trois personnes candidates, les membres du Comité ont fondé leur proposition sur les motifs suivants:
M. LUIS JIMENA QUESADA a démontré, tant par la documentation fournie que lors de l’entretien, une compréhension avancée des catégories et des principes généraux de la Convention européenne des droits de l’homme. Il se distingue par sa solide expérience professionnelle dans le domaine des droits humains, en qualité de membre et président du Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe et de représentant indépendant du Conseil de l’Europe auprès de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne), ainsi que de magistrat suppléant à la Cour supérieure de justice (chambre du contentieux administratif) de la Communauté valencienne, où il a été magistrat rapporteur de plus de quatre cents arrêts. Il est actuellement juge ad hoc auprès de la Cour européenne des droits de l’homme au nom de l’Espagne et secrétaire général de l’Institut international des droits de l’homme, dont le siège est à Strasbourg. Au cours de l’entretien, il a démontré une connaissance approfondie des catégories du système de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence, en exposant de manière détaillée les procédures de la Cour européenne des droits de l’homme. Il a fait preuve d’un raisonnement juridique solide et d’excellentes compétences linguistiques en anglais et en français qui incluent la maîtrise de la terminologie juridique requise pour le délibéré et la rédaction des arrêts.
Mme ANA MARÍA SALINAS DE FRÍAS a démontré, tant par la documentation fournie que lors de l’entretien, une compréhension avancée des catégories et des principes généraux du droit international public et des relations internationales, et en particulier de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle se distingue par son expérience professionnelle dans le domaine des droits humains, à la fois dans le cadre de son travail d’enseignante-chercheuse et de ses fonctions de conseillère experte indépendante auprès du Conseil de l’Europe. Elle est actuellement juge ad hoc auprès de la Cour européenne des droits de l’homme au nom de l’Espagne et possède une vaste expérience en matière de formation des juges et des procureurs au système européen des droits humains. De même, son expérience de chercheuse dans ce domaine est étayée par de nombreuses publications et la participation à divers forums spécialisés. Au cours de l’entretien, elle a démontré une grande connaissance de la Convention européenne des droits de l’homme et de sa jurisprudence, y compris de l’évolution jurisprudentielle à travers la référence à de nombreux arrêts spécifiques, ainsi qu’une parfaite connaissance des procédures de la Cour. Elle a également démontré de bonnes compétences en communication et une excellente maîtrise de l’anglais et du français, y compris dans le domaine juridique.
M. DANIEL SARMIENTO RAMÍREZ-ESCUDERO a démontré, tant par la documentation fournie que lors de l’entretien, une expérience professionnelle notable dans le domaine judiciaire européen. Il a en effet exercé les fonctions de référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pendant 8 ans, où il a développé des tâches de travail en équipe et participé à la rédaction de documents liés au système européen de protection des droits humains. Il exerce actuellement la profession d’avocat spécialisé dans les litiges devant les juridictions européennes; sa pratique procédurale l’a amené à participer à de nombreuses procédures liées aux droits fondamentaux. Son travail de recherche est également axé sur les droits humains et le fonctionnement des tribunaux européens, et a donné lieu à de nombreuses publications et collaborations avec des universités et institutions de grand prestige. Au cours de l’entretien, il a démontré de solides compétences juridiques et intellectuelles, une connaissance approfondie des catégories du système de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que de la jurisprudence et des procédures de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en faisant preuve d’un excellent raisonnement juridique et d’une capacité à communiquer de manière claire, précise et succincte. Il a également démontré une excellente connaissance de l’anglais et du français, y compris un usage précis et approprié de la terminologie juridique dans les deux langues.
Ces conclusions ne signifient pas pour autant que d’autres personnes candidates n’ont pas fait également preuve de compétences remarquables. Toutefois, de l’avis majoritaire du Comité de sélection, les parcours de Mme Salinas et MM. Jimena et Sarmiento se distinguent de ceux des autres candidats car leurs mérites sont plus nombreux et plus notables. En effet, la somme de leur curriculum vitae, leurs connaissances, leur expérience et leurs compétences offre un profil plus complet et répond de manière plus globale et exhaustive à la totalité des critères d’évaluation, de sorte qu’il a été décidé, à la majorité, de retenir leurs candidatures.
10. Le 17 avril, le Comité de sélection a été informé de l’introduction par le candidat (…) d’un recours contentieux-administratif contre l’arrêté ministériel portant convocation de la procédure de sélection et contre la décision implicite l’excluant de ladite procédure, assorti d’une demande d’adoption de la mesure conservatoire d’extrême urgence prévue à l’article 135 de la loi régissant la juridiction contentieuse-administrative. De même, le Comité a été informé du courrier que le candidat a adressé au ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec le Parlement lui communiquant la demande de mesure conservatoire de suspendre la procédure de sélection. La demande de mesure d’extrême urgence et la demande de mesure conservatoire ont été rejetées par l’Audience nationale avant que le Comité de sélection ne soumette sa proposition au Conseil des Ministres; par conséquent, le Comité de sélection a poursuivi sa mission et a soumis sa proposition au Conseil des Ministres.
11. Le Conseil des Ministres, lors de sa réunion du 26 mai 2026, sur proposition du ministre des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération et du ministre de la Présidence, de la Justice et des Relations avec le Parlement, a adopté une décision portant approbation de la liste de trois candidatures du Royaume d’Espagne au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme proposée par le Comité de sélection, ainsi que sa transmission au Panel consultatif d’experts du Conseil de l’Europe sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme.
Ladite décision a été publiée par l’arrêté ministériel PJC/513/2026 du 26 mai 2026 du ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec le Parlement portant publication de la décision du Conseil des ministres du 26 mai 2026 approuvant la liste des trois candidatures du Royaume d’Espagne au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme et sa transmission au Panel consultatif d’experts du Conseil de l’Europe sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme (BOE du 27/05/2026).
12. Ladite décision du Conseil des Ministres a fait l’objet de deux recours contentieux-administratifs distincts introduits par deux candidats (…), lesquels sont à ce jour en attente de jugement.
En date du 16 juin 2026, la chambre du contentieux-administratif du Tribunal suprême a rendu deux ordonnances de mesures conservatoires dans le cadre desdits recours, rejetant les demandes de suspension de la procédure.
(…)
Nom, prénom: JIMENA QUESADA, Luis
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: le 29 février 1968 à Massamagrell, Valencia, Espagne
Nationalité: espagnol
Certificats et Diplômes:
Autres qualifications:
Cela montre que les normes européennes en matière de droits de l'homme, ainsi que ce que l'on appelle la «protection à plusieurs niveaux» (multi-level protection) des droits de l'homme, ont toujours été prises en compte non seulement dans mon parcours universitaire, mais aussi de manière cohérente dans ma pratique judiciaire.
- Ancien membre et président du Comité européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe (2009-2014). Consultez la base de données HUDOC de la Charte sociale européenne (intégrée à la base de données HUDOC de la Cour): https://hudoc.esc.coe.int/.
Il va sans dire que mon nom apparaît dans le cadre de l'adoption de nombreuses résolutions du CEDS (les «conclusions» dans le cadre du système de rapports, ainsi que les décisions – sur la recevabilité, sur le fond ou sur les mesures immédiates – dans le cadre de la procédure de réclamation collective), où la jurisprudence tant de la Cour de Strasbourg que de la CJUE de Luxembourg a souvent été invoquée et explicitement mentionnée.
Bien entendu, outre la jurisprudence des deux cours européennes, d’autres documents relatifs aux normes internationales en matière de droits de l’homme (provenant notamment des Nations Unies, du Comité des droits de l’homme ou du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, entre autres organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme) ont également inspiré la jurisprudence du CEDS, principalement dans le cadre de la procédure de réclamation collective, qui revêt un caractère clairement juridictionnel.
- Personnalité indépendante (suppléante) représentant le Conseil de l'Europe pour siéger au conseil d'administration et au bureau exécutif de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (2015-2020). Au cours de ces cinq années (en collaboration avec la personne indépendante, le professeur Rainer Hoffman, éventuellement en le remplaçant), j'ai pu constater de manière très fructueuse les synergies entre l'Union européenne (et ses États membres) et le Conseil de l'Europe dans le domaine, entre autres, des liens entre la CEDH et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que des instruments non contraignants en matière de droits de l'homme (relatifs à l'asile et à la migration, à la protection des données et aux nouvelles technologies, à la non-discrimination, à la justice et aux droits des victimes, aux systèmes de protection des droits de l'homme et aux défenseurs des droits de l'homme, ou à la durabilité environnementale et sociale).
-
Comme indiqué (ci-dessus), mes activités juridiques, tant judiciaires que non judiciaires, ont été marquées par la défense des droits de l'homme. Par ailleurs, il convient de souligner ces autres activités:
Et expériences:
Uniquement au sein de l'Université de Valence:
-
Auteur de plusieurs centaines de publications dans les domaines du droit constitutionnel et du droit international des droits de l'homme, dont 17 ouvrages/livres, 287 articles et chapitres (70 internationaux et 217 nationaux), ainsi que 111 autres publications (17 internationales et 94 nationales, comprenant notamment des préfaces d'ouvrages, des chroniques, des commentaires et des traductions d'arrêts de la Cour).
Voici les 10 ouvrages les plus importants à mes yeux (uniquement des livres en tant que seul auteur, à l'exception du n° 9) qui portent directement sur la protection judiciaire des droits de l'homme aux niveaux constitutionnel, européen et international :
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Écouter |
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Avancé |
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Comment avez-vous appris? |
E.O.L.* |
E.O.L. |
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E.O.L. &Centro Leopardi |
E.O.L |
*École Officielle de Langues.
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très bien |
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assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
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assez bien |
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a. Première langue: |
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ESPAGNOL (Langue maternelle) |
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- Valencien/Catalan |
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-Italien |
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Niveau avancé en anglais et en français (certificat officiel délivré par l'École officielle des langues de Valencia), ainsi qu'un niveau avancé en valencien/catalan (certificat officiel délivré par l'Université de Valencia) et en italien (certificat officiel délivré par l'École officielle de langues de Valencia et de Castellón et par le «Centro Leopardi» de Valencia), tout comme un niveau élémentaire en allemand (2 années sur 5 à l'École officielle de langues de Valencia).
Prix ainsi que distinctions et récompenses universitaires:
Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat (veuillez cocher la case pour confirmer).
[X] Oui, je confirme. Je possède un niveau de maîtrise (niveau avancé, certifié officiellement) des deux langues officielles du Conseil de l'Europe (le français et l'anglais).
Veuillez confirmer que vous vous installerez de manière permanente à Strasbourg si vous êtes élu juge à la Cour (veuillez cocher la case pour confirmer).
[X] Oui, je confirme.
Nom, prénom: SALINAS DE FRIAS, Ana María
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: le 10 juillet 1967 à Málaga, Espagne
Nationalité: espagnole
1. Nommée juge ad hoc au nom du Royaume d’Espagne d’avril 2019 à ce jour.
J’ai d’abord participé à l’appel à candidatures pour le poste de juge titulaire à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au nom du Royaume d’Espagne. Mon CV a été retenu et j’ai pris part à la procédure d’entretiens mais, finalement, je n’ai pas été élue. À l’issue de cette procédure, j’ai participé à l’appel à candidatures pour la nomination de juges ad hoc par le Gouvernement espagnol, ma candidature ayant été approuvée par la Cour européenne à la demande du Gouvernement espagnol.
2. Responsable de la formation des juges ukrainiens (2011) sur la CEDH, projet TEJSU, Conseil de l’Europe. La formation s’est déroulée à deux dates distinctes (stage de 3 jours) et a porté sur les principales dispositions substantielles de la CEDH ainsi que sur la jurisprudence afférente de la Cour, dans une perspective théorique et pratique.
3. Responsable de l’élaboration des programmes du programme HELP (programme conjoint UE/Conseil de l’Europe pour la formation des professionnels du droit à travers l’Europe) consacrés à la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent, en anglais et en espagnol, à destination des juges et procureurs européens. Ces programmes couvrent une large connaissance des instruments juridiques en vigueur en la matière et font une référence approfondie à la jurisprudence afférente de la Cour européenne des droits de l’homme.
4. Responsable de la formation des juges, magistrats et procureurs. Coordinatrice nationale pour l’Espagne et coordinatrice académique du cours HELP «Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent» (2018).
Conseillère juridique, DLAPIL, Conseil de l’Europe (09/01/2009 – 31/12/2010). Conseil juridique sur des questions de droit international, par exemple le droit de l’Assemblée parlementaire d’élire le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe; implications de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Conseil auprès du CAHDI: rédaction du Protocole 14 bis; groupe de travail sur le projet d’accord d’adhésion Union européenne/CEDH. Conseil auprès du CODEXTER: création du COP, Convention 196 du Conseil de l’Europe; organisation de conférences internationales (2009, 2014, 2017).
Experte juridique indépendante (depuis 01/01/2011). L’activité exercée suppose une connaissance approfondie du contenu et du fonctionnement de la CEDH/Cour et de sa jurisprudence: méthodologie suivie; raisonnement juridique; contenu des droits et jurisprudence pertinente d’autres juridictions internationales/constitutionnelles; autres instruments internationaux. En particulier: conseil juridique fourni à des gouvernements (compatibilité de la nouvelle loi tunisienne sur le terrorisme avec les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme).
Évaluation de programmes de formation en matière de droits de l’homme pour les fonctionnaires (conseillers juridiques, personnel des médiateurs, procureurs, juges et magistrats) et pour les forces de sécurité de l’État (policiers, personnel pénitentiaire, militaires) (Turquie, 2012; Israël, 2014; Maroc, 2017; Mali, 2022).
Formation juridique sur la lutte contre le terrorisme à travers des programmes spécifiques (Albanie, Arménie, Macédoine, Turquie, Jordanie).
Formation sur différentes conventions du Conseil de l’Europe (Ukraine, 2010 et 2011).
Rédaction de rapports et d’avis juridiques: CDPC/PC-OC: «Comment améliorer les mécanismes du Conseil de l’Europe en matière de coopération juridique internationale dans le domaine pénal et le phénomène des combattants terroristes étrangers» (2015); CODEXTER: «Liens actuels entre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale» (2017); CDCT: «Rapport sur la définition du terrorisme prévue par les Conventions sectorielles des Nations Unies» (2019); Comité MEDICRIME: «Faisabilité et nature juridique des “guidance notes” dans le cadre de la Convention MEDICRIME» (2021); 6. Rédaction de publications à la demande du Conseil de l’Europe.
Autres organisations: sessions d’évaluation du CTED (Marrakech, 2016: Algérie, Mauritanie, Maroc, Libye, Tunisie); formation des juges et procureurs de l’ONUDC (Mali, 2022); atelier de l’ONUDC sur les droits de l’homme (Marrakech, 2023: policiers, agents des douanes et agents des forces de l’ordre libyens, jordaniens et marocains); Conférence CT-Inflow (Malte, 2022; magistrats, juges, procureurs; Irak, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye).
Professeure titulaire de chaire en droit international public, droit de l’Union européenne et relations internationales, Université de Malaga (Espagne) (depuis le 01/11/2000). Activités de recherche et d’enseignement.
Activité de recherche: contributions scientifiques dans des revues de premier rang (voir VII). Chercheuse principale: coordination des activités de recherche et des publications; organisation de conférences internationales et de publications; rédaction et diffusion des résultats de recherche.
Projets de recherche nationaux et internationaux (sélection):
Activité académique: enseignement à des étudiants nationaux et internationaux (licence, master, doctorat) dans des universités et autres institutions, en Espagne et à l’étranger (ENA, France; IIDH, France; Emirates Diplomatic Academy, EAU). Enseignement dans de nombreuses universités d’Europe, d’Amérique latine, des États-Unis, d’Asie et d’Afrique.
Communications dans des forums spécialisés (sélection): «The Security Imperative and Counter-Terrorism», ILA, 2012, Royaume-Uni; «International Law, Counter-Terrorism and the Concept of “Prevention”», ASIL, Washington, 2012; «Links between terrorism and TOC», CODEXTER, Conseil de l’Europe, 2017; «The new EU Regulation on withdrawal of terrorist contents from the Internet», EUROJUST, 2021; intervention dans l’événement parallèle conjoint à la réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies, GCTF & The IIJ, New York, 2023, Cour et article 6 CEDH; Conférence inaugurale «Garantías del debido proceso», I Encuentro Altas Cortes de Colombia, 2025; cérémonie de présentation du Mémorandum de Bruxelles du GCTF, Bruxelles, 2025.
Quatre grands groupes d’activités: publications de grande qualité spécialisées en droits de l’homme (voir VII); cours dispensés spécifiquement sur les droits de l’homme (voir III); communications sur les droits de l’homme dans des forums hautement spécialisés; conseil juridique en matière de droits de l’homme.
«La protección de los Derechos Fundamentales de carácter social y económico en la UE», AEPDIRI, Andorre, 1993.
«International Co-operation», Colloque du Conseil de l’Europe «Bringing Terrorists to Justice: promoting the implementation of European Standards and documenting good practices», Skopje, 2010.
«La protección del medio ambiente en la jurisprudencia del TEDH: un derecho del ciudadano y un objetivo de la UE», Cursos de Derechos Humanos de Vitoria-Gasteiz, 2012.
«The role of the promotion and strengthening of economic, social and cultural rights in preventing terrorism», Programme Science pour la paix et la sécurité de l’OTAN, Milan, 2014.
«Walls and persons in contemporary International Law», Cursos de Derechos Humanos de San Sebastián, 2017.
«UN Reform, the Rule of Law, and Counter-Terrorism: How can past lessons inform future responses?», ONU, New York, 2012.
Rapport de l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne intitulé «Co-operation to halt and avert mass atrocities», Bruxelles, 2012.
Rapport sur la compatibilité de la nouvelle loi israélienne sur le terrorisme avec la CEDH et la Convention 196 du Conseil de l’Europe, Tel-Aviv, 2014.
Évaluation juridique des mécanismes du Conseil de l’Europe relatifs à la coopération juridique internationale en matière pénale et au phénomène des combattants terroristes étrangers, Comité du Conseil de l’Europe sur la coopération en matière pénale (PC-OC), 2015.
Rapport sur les liens actuels entre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale, CDPC et CODEXTER du Conseil de l’Europe, 2016.
Rapport sur la définition du terrorisme prévue par les Conventions sectorielles des Nations Unies, Groupe de travail du CDCT, 2019.
Conception: structure et contenus du cours en ligne HELP sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme.
Identification de bonnes pratiques en milieu carcéral concernant les droits de l’homme des détenus radicalisés; conception et mise en œuvre de politiques pénitentiaires de lutte contre la radicalisation en prison.
Conception: structure et contenus du cours de formation en ligne du CEPOL sur le terrorisme et la criminalité organisée transnationale destiné aux forces de police européennes.
Vice-doyenne chargée de la recherche, des étudiants et des relations internationales, Faculté de droit, Université de Malaga (1998-2003).
Vice-rectrice de l’Université de Malaga, Espagne (2004 – 2009). Principales activités: Vice-rectrice chargée de la recherche et des études doctorales; Présidente de la Commission de doctorat de l’Université de Malaga; responsable de l’approbation des programmes de doctorat et de master; responsable de la Bibliothèque de l’Université de Malaga; responsable du Service des publications de l’Université de Malaga et Présidente de son Conseil scientifique; représentation de l’Université de Malaga lors de réunions aux niveaux national et international.
Conseillère juridique, DLAPIL, Conseil de l’Europe (2009-2011).
Fondation UNICAJA Banco, membre du Conseil d’administration (Patronato) (2022 –). Principales fonctions: contribution active à la conception et à la planification des activités de soutien social; large intervention dans les activités culturelles et sportives. En tant qu’actionnaire principale d’UNICAJA Banco, approbation des décisions économiques les plus importantes adoptées par la Banque.
Professeure titulaire de chaire en droit international public et relations internationales à l’Université de Malaga.
Membre du Conseil d’administration, European Society of International Law (ESIL) (2020-2026, deux mandats). Organisation d’activités scientifiques internationales: conférences annuelles, séminaires des groupes d’intérêt, forums de recherche, etc., destinés aux membres associés et non associés; étroite coopération avec les professionnels du droit dans les domaines concernés ainsi qu’avec les organisations internationales; coopération avec d’autres sociétés sœurs aux niveaux national et international.
Vice-présidente de l’Association espagnole de professeurs de droit international et de relations internationales (2018-2021). Principales fonctions: coordination des trois branches scientifiques en Espagne: droit international public, droit international privé et relations internationales, en ce qui concerne les séminaires et autres activités scientifiques des membres associés; coordination des programmes universitaires d’enseignement dans les trois branches susmentionnées sur l’ensemble du territoire espagnol; étroite coopération avec les professionnels du droit dans les trois domaines, ainsi qu’avec les organisations internationales.
Présidente de l’Association espagnole de professeurs de droit international et de relations internationales (AEPDIRI) (2021-2025). Principales fonctions: identiques (voir ci-dessus). En outre, représentation de l’Association lors d’autres conférences, réunions, etc.
Membre de l’Académie royale de législation et de jurisprudence de Grenade, élue à l’unanimité (depuis 2023). Principales fonctions: approfondissement de la connaissance du droit et de sa mise en œuvre nationale et internationale.
Aucune appartenance à une organisation politique ou syndicale.
ZONTA International: ONG dédiée à l’autonomisation des femmes et à la protection des femmes et des enfants, dotée du statut consultatif auprès de l’ECOSOC des Nations Unies. Membre et secrétaire de la section ZONTA International-Malaga (2011-2013). Fonctions: conseil technique, analyse de données, création d’un observatoire des droits des femmes, travail de terrain auprès des fillettes et des adolescentes dans des foyers d’accueil.
Membre de la Croix-Rouge espagnole et du HCR.
1. Appartenance à des associations scientifiques:
2. Appartenance à des conseils scientifiques ou consultatifs, etc.
3. Expérience en tant qu’évaluatrice par les pairs pour les revues suivantes:
Nombre total de publications spécialisées en droit international et droit européen: 72.
Les dix publications les plus pertinentes spécifiquement liées aux droits de l’homme:
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Langue |
Anglais |
Français |
Espagnol |
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Lecture |
C2 |
C2 |
L1 |
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Écriture |
C2 |
C2 |
L1 |
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Compréhension orale |
C2 |
C2 |
L1 |
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Expression orale |
C2 |
C2 |
L1 |
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Comment avez-vous appris? |
École Officielle des Langues |
École Officielle des Langues / Alliance française |
Langue maternelle |
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention de suivre des cours intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions, et au besoin également au début de votre mandat, si vous êtes élue juge à la Cour (veuillez cocher la case pour confirmer).
[X] Oui, je le confirme.
Veuillez confirmer que vous vous installerez de manière permanente à Strasbourg si vous êtes élue juge à la Cour (veuillez cocher la case pour confirmer).
[X] Oui, je le confirme.
Nom, prénom: SARMIENTO RAMIREZ-ESCUDERO, Daniel
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: le 14 décembre 1975 à Bilbao, Epagne
Nationalité: espagnole
Daniel Sarmiento est professeur de droit de l'Union européenne et de droit administratif à l'Université Complutense de Madrid, ainsi qu’un spécialiste reconnu du droit constitutionnel européen et des droits de l'homme.
Il a étudié le droit à l'université de Grenade, où il a obtenu sa licence avec mention très bien (1999), puis a obtenu son doctorat à l'université Complutense de Madrid (2003), où il s'est vu décerner le Prix extraordinaire de doctorat.
Sa formation universitaire a été complétée par une vaste expérience de recherche au sein d'institutions européennes de premier plan, notamment à l'université d'Oxford et à l'Institut Max Planck de droit procédural international et européen à Luxembourg.
Le professeur Sarmiento a mené une carrière universitaire consacrée au droit constitutionnel européen, à la protection des droits fondamentaux et au fonctionnement des juridictions européennes. Ses recherches portent sur l’interaction entre la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les traditions constitutionnelles nationales.
Il a donné des cours et des conférences dans de nombreuses universités et institutions européennes de premier plan, notamment à Oxford, Cambridge, Paris-Sorbonne, Bocconi, Leyde, à l’Académie diplomatique de Vienne et à la Société Max Planck.
De 2007 à 2015, Daniel Sarmiento a occupé le poste de référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, où il a travaillé au sein des cabinets des avocats généraux Ruiz-Jarabo Colomer, Cruz Villalón et Eleanor Sharpston.
Dans le cadre de ces fonctions, il a participé directement à la préparation de plusieurs affaires de référence dans le domaine des droits fondamentaux et du droit constitutionnel européen, telles que l’affaire Åkerberg Fransson sur la portée de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l'affaire Ruiz Zambrano sur le contenu des droits inhérents à la citoyenneté de l'Union européenne et l'affaire eDate Advertising sur la concurrence et la protection des droits de la personnalité dans l'environnement numérique, entre autres.
Son activité à la Cour de justice consistait à participer à la rédaction de documents juridiques internes, d’avis des avocats généraux et d’analyses constitutionnelles comparées, ainsi qu’à l’interprétation des instruments européens en matière de droits fondamentaux. Elle exigeait également une attention et une exposition constantes à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et au système européen de protection des droits en général.
Entre 2006 et 2008, il a également exercé en tant que conseiller juridique auprès de la Cour suprême espagnole sur des questions relatives à l'interprétation et à l'application du droit européen, y compris des affaires liées à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme.
Professeur de droit de l’Union européenne à l’Université Complutense de Madrid.
Daniel Sarmiento est professeur agréé par l'ANECA et occupe actuellement les fonctions de professeur titulaire de droit administratif et de droit de l'Union européenne à l’Université Complutense de Madrid, de professeur de droit constitutionnel européen à l'Université Bocconi de Milan, de professeur associé à l'IE University et de professeur à la Diplomatische Akademie de Vienne.
Avocat en exercice spécialisé dans les litiges devant les juridictions européennes.
Fort de son expérience à la Cour de justice, le professeur Sarmiento a développé une vaste pratique en matière de contentieux européen. Il a exercé en tant qu’avocat, principalement dans le cadre de procédures devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne, représentant des États membres, des institutions de l’Union européenne, des organisations non gouvernementales et des particuliers dans des litiges complexes portant sur le droit constitutionnel de l’Union européenne, la réglementation du marché intérieur et la protection des droits fondamentaux.
Sa pratique contentieuse couvre un large éventail de domaines, notamment des litiges constitutionnels relatifs à l'État de droit et à l'indépendance judiciaire, à la transparence et à l'accès aux documents, à la protection des consommateurs et à la compatibilité des cadres réglementaires nationaux avec le droit de l'Union. Il a participé à des procédures relatives à la protection de l'indépendance judiciaire et à l'application des valeurs européennes en vertu de l'article 2 du TUE, des questions étroitement liées au cadre européen plus large de protection de la démocratie et des droits fondamentaux.
Par ailleurs, Daniel Sarmiento est directeur d’EU Law Live, une plateforme hautement spécialisée qui propose des analyses de l’évolution du droit européen et de la jurisprudence des juridictions européennes.
Il fournit également des conseils juridiques à titre pro bono dans le cadre d’initiatives visant à soutenir des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits fondamentaux et de l’État de droit en Europe.
Le professeur Sarmiento a joué un rôle actif au sein de réseaux universitaires et institutionnels européens consacrés à l'étude et à la diffusion du droit européen et des droits de l'homme.
Il s'est spécialisé et a dirigé de nombreuses conférences et séminaires internationaux consacrés au constitutionnalisme européen, à la coopération judiciaire et à la protection des droits fondamentaux. Ces activités ont été menées en collaboration avec des institutions de premier plan, telles que le Collège d'Europe, l'Institut Max Planck et la Fondation FIDE.
Il a également exercé les fonctions de codirecteur du Forum sur le droit procédural de la Cour de justice de l'Union européenne, en collaboration avec l'Institut Max Planck de Luxembourg et le Centre de droit européen de Luxembourg.
Le professeur Sarmiento contribue régulièrement au débat public sur le droit européen et les droits de l'homme par le biais de publications universitaires, de conférences publiques et de contributions sur des plateformes juridiques spécialisées.
Il a également siégé au sein des comités de rédaction et des conseils consultatifs de plusieurs revues de droit européen et intervient en tant que réviseur externe pour des publications universitaires internationales et des instituts de recherche.
La protection des droits fondamentaux en Europe a été un axe central de la carrière universitaire et professionnelle de Daniel Sarmiento.
En tant qu'avocat référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, il a travaillé sur plusieurs affaires emblématiques relatives à l'interprétation et à l'application des droits fondamentaux dans l'ordre juridique européen. Parmi celles-ci figurent des arrêts clarifiant la portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le principe ne bis in idem et la protection des droits de la personne dans l'environnement numérique.
Ses travaux universitaires ont analysé en profondeur l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe, en accordant une attention particulière à la relation entre la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les traditions constitutionnelles nationales.
Il a publié de nombreuses études sur le dialogue juridictionnel entre les tribunaux européens, le rôle des droits fondamentaux dans l'intégration européenne et la dimension constitutionnelle de la citoyenneté européenne.
Le professeur Sarmiento a également dispensé des programmes de formation spécialisée sur les droits de l'homme et la protection juridictionnelle européenne dans des universités et des établissements de formation professionnelle à travers toute l'Europe. Ces programmes comprenaient des cours sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de l'indépendance judiciaire et l'interaction entre la jurisprudence de la Cour de justice et celle de la Cour européenne des droits de l'homme.
Il a organisé des séminaires consacrés à la protection de l'État de droit et de l'indépendance judiciaire en Europe, y compris des événements au cours desquels la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ces domaines a été analysée.
Dans le cadre de son activité professionnelle, il a participé à des litiges relatifs à la protection de l'indépendance judiciaire et à l'application des valeurs européennes, des questions étroitement liées au cadre européen plus large de protection des droits fondamentaux.
Grâce à ses travaux de recherche universitaire, à son expérience en matière de procédure judiciaire et à son engagement institutionnel, le professeur Sarmiento a acquis une compréhension approfondie du système européen des droits de l'homme et des interactions entre les juridictions nationales, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.
Daniel Sarmiento a été conseiller auprès du ministère espagnol de la Présidence entre 2004 et 2006, sur des questions de droit constitutionnel et européen.
Aucun
Aucune
Vice-président de l’Asociación Española para el Estudio del Derecho Europeo (AEDEUR), section espagnole de la Fédération internationale pour le droit européen.
Il est également coprésident de la section espagnole de la Société internationale de droit public (ICON-S), un réseau international d'universitaires et de professionnels travaillant sur des questions de droit constitutionnel et public.
Il intervient régulièrement en tant qu'évaluateur externe pour des revues universitaires et des instituts de recherche internationaux et a participé à des comités d'évaluation de bourses de recherche européennes.
Le professeur Sarmiento est l'auteur de plusieurs monographies et d'une centaine de publications universitaires sur le droit constitutionnel européen, les droits fondamentaux et le système judiciaire de l'Union européenne.
Ses travaux ont contribué de manière significative à la compréhension académique de l'interaction entre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et des cours constitutionnelles nationales.
Publications sélectionnées:
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Langue |
Anglais |
Français |
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Niveau de lecture |
C1 |
C1 |
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Expression écrite |
C1 |
C2 |
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Compréhension orale |
C1 |
C2 |
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Expression orale |
C1 |
C2 |
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Comment avez-vous appris? |
Enseignement primaire et secondaire / Activité professionnelle |
Enseignement primaire et secondaire / Activité professionnelle |
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Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention de suivre des cours intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions et, si nécessaire, également au début de votre mandat, si vous êtes élu juge à la Cour (cochez la case pour confirmer).
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Veuillez confirmer que vous vous installerez de manière permanente à Strasbourg si vous êtes élu juge à la Cour (cochez la case pour confirmer).
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