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DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION - Mesures à prendre en vue d'accroître l'émigration outre-mer

Demande d'inscription a l'ordre du jour de la sessionQuestion inscrite à l'ordre du jour de la Session et renvoyée par l'Assemblée à la commission de la Population et des Réfugiés le 17 septembre 1952, 14° séance. | Doc. 48 | 16 septembre 1952

Rapporteur :
,

L'Assemblée,

Consciente que l'émigration européenne vers les territoires d'outre-mer est indispensable pour parer au danger résultant des excédents de population en Europe occidentale;

Considérant que les mouvements migratoires actuels n'apportent pas aux pays d'émigration l'allégement dont ils ont besoin et ne permettent pas la pleine utilisation de toutes les possibilités offertes par les pays d'immigration;

Estimant qu'il y aurait lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de maintenir et d'accroître l'émigration;

Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Mesures à prendre en vue d'accroître l'émigration outre-mer »,

et charge sa commission de la Population et des Réfugiés d'étudier le problème et de faire rapport à l'Assemblée.