Le projet de Résolution a été examiné en commission avec le concours de M. Triboulet, auteur de la proposition de Résolution Doc. 52, initialement déposée devant l'Assemblée.
Les divers alinéas du projet de Résolution ainsi que l'ensemble du projet ont été adoptés à l'unanimité un Représentant s'étant abstenu.
L'Assemblée,
Prenant acte de la constitution de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de statut de la communauté politique européenne et de l'approbation donnée à cette création par le secrétaire d'Etat britannique aux Affaires Etrangères ;
Considérant que les six ministres ont proposé et que l'Assemblée ad hoc a accepté de procéder à l'élaboration du statut de la communauté politique en liaison permanente avec le Conseil de l'Europe, l'Assemblée ad hoc devant faire périodiquement rapport à l'Assemblée Consultative sur l'état d'avancement de ses travaux, ce qui implique que l'Assemblée Consultative est appelée à donner son avis sur les conclusions de l'Assemblée ad hoc;
Estimant que l'intervention du Conseil de l'Europe, dont le but est de réaliser une union plus étroite entre ses Membres, est indispensable, mais qu'elle ne doit pas avoir pour résultat de retarder inutilement les travaux ;
Considérant qu'il convient à cette fin d'assurer la coordination des travaux de l'Assemblée ad hoc et du Conseil de l'Europe,