Améliorer les facilités matérielles offertes au siége du Conseil de l'Europe

Rapport | Doc. 106 | 16 janvier 1953

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteur :

M. Georges BOHY, Belgique, SOC

Origine

Voir 4 e Session, 1952 : Doc. 35 (demande d'inscription à l'ordre du jour). 2. (a) Voir Session extraordinaire, 1953 : Doc. 96 (conclusions do l'Assemblée ad hoc). (b) Voir Session extraordinaire, 1953 : 34e séance, 1953 - session Extraordinaire

Thesaurus

A Exposé des motifs

1. En examinant les diverses propositions pour l'établissement de liens aussi étroits que possible entre la Communauté Politique Européenne et le Conseil de l'Europe, et les considérations à long terme qui ont été développées au sujet de certaines d'entre elles, la commission des Affaires Générales a été amenée, par la force des choses, à se rendre compte de l'importance politique qui s'attache mainte-nant à la question purement technique des facilités offertes par les locaux actuels de l'Assemblée. Elle a estimé, en conséquence, qu'il convenait de présenter un projet de Recommandation au sujet de l'amélioration des facilités matérielles offertes au siège du Conseil de l'Europe, comme découlant directement d'un examen politique de la structure future de la Communauté Européenne.

2. Le projet de Recommandation a été adopté en commission à l'unanimité.

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B Projet de Recommandation

L'Assemblée,

Rappelant que le Comité des Ministres a reconnu l'avantage qu'il y aurait à ce que toutes les assemblées européennes, tant des quinze que des six pays, se tiennent dans les mêmes locaux;

Considérant que l'expérience du mois de janvier 1953 a démontré l'insuffisance des facilités matérielles offertes par les locaux actuels de l'Assemblée Consultative;

Consciente du fait que de graves conséquences politiques pourraient résulter de cet état de choses s'il n'y était pas remédié immédiatement,

Recommande au Comité des Ministres d'autoriser, au cours de sa réunion du 12 février 1953, la construction d'une nouvelle aile destinée à compléter les locaux actuels de l'Assemblée Consultative, de telle sorte qu'elle puisse être achevée pour le 1er août 1953.

C Projet de directive de l'Assemblée

L'Assemblée charge le Secrétariat Général de préparer les plans de cette aile supplémentaire, afin d'éviter toute perte de temps au cas où la Recommandation ci-dessus serait adoptée par le Comité des Ministres au cours de sa prochaine Session.