1. Rapport du Comité des Ministres et rapport d'activité de la Commission Permanente.
2. Statut d'une Communauté Politique à caractère supranational (Commission des Affaires Générales).
3. Institution d'un système monétaire européen (Commission des Questions économiques).
4. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation Européenne de Coopération Économique.
5. Rapport général de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.
6. Rôle du Conseil de l'Europe dans la nouvelle organisation de l'Europe (Commission des Affaires Générales).
7. Position future de la Sarre (Commission des Affaires Générales).
8. Progrès accomplis dans le domaine de la défense (Commission des Affaires Générales).
9. Coordination des économies des Etats membres du Conseil de l'Europe et des pays d'outre-mer avec lesquels ils ont des liens constitutionnels (Commission des Questions économiques).
10. Création de compagnies européennes bénéficiant d'un régime Juridique et administratif défini de concert par les Etats membres (Commission des Questions économiques).
11. Suppression des barrières douanières et des restrictions commerciales en Europe (Commission des Questions économiques).
12. Méthodes propres à assurer, à développer et à coordonner les investissements et le crédit au profit de l'industrie européenne (Commission des Questions économiques).
13. Emission d'un emprunt de solidarité européenne de la défense (Commission des Questions économiques).
14. Politique commune des Etats membres en matière sociale (Commission des Questions sociales).
15. Echange de mutilés de guerre pour leur permettre de bénéficier des moyens curatifs dans les divers pays membres du Conseil de l'Europe (Commission des Questions sociales).
16. Institution d'une communauté linguistique européenne par application d'un bilinguisme franco-anglais (Commission des Questions culturelles et scientifiques).
17. Règlement des litiges par les juridictions internationales (Commission des Questions juridiques et administratives).
18. Conclusion d'une convention européenne sur l'extradition, conformément à la volonté d'action commune de tous les Membres dans le domaine juridique (Commission des Questions juridiques et administratives).
19. Simplification des formalités de frontières pour les voyageurs (Commission des Questions juridiques et administratives).
20. Mesures à prendre en vue de l'intégration dans l'économie de réfugiés et d'excédents de population (Commission de la Population et des Réfugiés).
21. Méthodes propres à intégrer dans l'économie agricole des pays membres du Conseil de l'Europe les agriculteurs réfugiés ou excédentaires (Commission de la Population et des Réfugiés).
22. Communication à adresser au Comité international des Jeux olympiques pour le prier de prendre en considération toutes suggestions de nature à permettre aux réfugiés politiques de participer dans l'avenir aux Jeux olympiques (Commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe).
23. Recensement des organismes nationaux ou internationaux, émanant des collectivités locales, et dont la vocation européenne pourrait inciter à les mettre à contribution, sous des formes à déterminer, pour faire participer toujours plus largement l'opinion publique à l'idéal européen (Commission spéciale des Affaires communales et régionales).
24. Étude préliminaire des mesures à recommander pour mettre les pouvoirs locaux en mesure de faire face aux nouvelles tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place des communautés européennes (Commission spéciale des Affaires communales et régionales).