L'Assemblée,
Ayant pris connaissance du rapport de la commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe,Doc. 110
Charge la commission spéciale de communiquer ce rapport aux organisations de réfugiés des pays d'Europe centrale et orientale avec lesquelles elle est en relations.
Monsieur le Chancelier,
Il a été porté à ma connaissance que la question de la participation des exilés aux Jeux olympiques avait été récemment inscrite à l'ordre du jour du Comité international olympique et devait être discutée au cours d'une réunion à Helsinki du Comité international olympique.
Je vous serais très obligé de bien vouloir me faire savoir si cette question a été effectivement débattue lors d'une récente réunion et, le cas échéant, quelles décisions ont été prises.
Veuillez agréer, etc...
Signé : F. CARACCIOLO,
Secrétaire Général adjoint,
Greffier de l'Assemblée
Monsieur,
Votre lettre du 11 juillet m'est parvenue à Helsinki où notre Comité s'est réuni à plusieurs reprises au cours des Jeux olympiques.
La question de la participation aux Jeux olympiques des réfugiés et exilés a effectivement fait l'objet d'une discussion lors de notre Session d'Helsinki. M. Marffy, représentant l'Union sportive d'Europe orientale libre, dont le siège est à New-York, nous a présenté un exposé complet de la question.
A la suite d'une discussion, dans l'ensemble favorable, il a cependant été décidé qu'il était impossible, étant donné la complexité des problèmes soulevés, d'agréer la demande de participation des sportifs exilés. En fait, les Jeux olympiques sont régis par notre Comité, les comités olympiques nationaux et les fédérations internationales; ceci rend la solution de ce problème d'autant plus difficile qu'elle doit tenir compte des différents règlements. Notre Comité exécutif a également tenu une réunion avec les délégués des fédérations sportives internationales, ce problème y a été discuté sans qu'une solution ait pu être trouvée.
Finalement, sur la proposition de Lord Aberdare, délégué de la Grande-Bretagne, un vote de sincère sympathie a été adressé aux sportifs exilés avec nos regrets de ne pouvoir leur donner satisfaction en ce qui concerne leur participation aux Jeux olympiques.
Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
Signé: Otto MAYER.
Chancelier du Comité international olympique.
Monsieur,
En ma qualité de président de la commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe, j'ai été saisi par le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe de votre lettre du 8 août 1952 relative à cette question.
Les renseignements contenus dans votre lettre ont été communiqués, lors d'une réunion récente, aux membres de la commission spéciale, et celle-ci m'a chargé de vous demander quelques éléments d'information supplémentaires qui permettraient de pousser plus avant l'étude de ce problème.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me fournir de plus amples renseignements sur un point de votre lettre du 8 août qui a vivement intéressé les membres de ma commission : la discussion, lors de votre récente Session d'Helsinki, du problème de la participation des exilés et des réfugiés aux Jeux olympiques.
Je vous saurais gré de me faire savoir pour quelles raisons il n'a pas été jugé possible d'envisager la participation d'exilés aux Jeux. Je note que vous avez bien voulu nous dire dans votre lettre que cette décision a été prise « en raison de la complexité des problèmes soulevés ». Votre lettre mentionne également divers règlements dont « il faut tenir compte ». Cependant, il m'est difficile de voir à quels règlements vous faites allusion. En écrivant cette lettre, j'ai sous les yeux un exemplaire des Règles olympiques, imprimé à Lausanne en 1949.
Je me permets de vous rappeler que le premier principe fondamental est ainsi libellé :
« Les Jeux olympiques ont lieu tous les quatre ans. Ils réunissent, dans des conditions aussi parfaites que possible, en un concours loyal et impartial, des amateurs de toutes les nations. Aucune distinction n'est admise à l'égard d'un pays ou d'une personne pour des motifs de couleur, de religion ou de politique. »
Il semble ressortir de ce principe fondamental même que l'exclusion d'athlètes pour le seul motif qu'ils sont exilés ou réfugiés politiques n'est pas conforme au premier principe fondamental sur lequel est fondée l'organisation des Jeux olympiques.
La commission que je préside vous est très reconnaissante d'avoir bien voulu vous mettre à sa disposition pour lui fournir tous autres renseignements complémentaires, et c'est en considération de cette offre bienveillante que j'ai été invité à vous écrire dans ce sens.
Veuillez agréer, etc..
Signé : Tufton BEAMISH,
Président de la commission spéciale.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 30 septembre.
Conformément à votre désir, j ' a i le plaisir de vous communiquer quelques éléments d'information supplémentaire qui ne se trouvaient pas dans ma lettre du 8 août 1952.
Le premier principe fondamental de notre Charte est que les Jeux olympiques aient lieu tous les quatre ans et réunissent des amateurs de toutes les nations et qu'aucune distinction ne soit admise à l'égard d'un pays ou d'une personne pour des motifs de couleur, de religion ou de politique. Ce principe doit toutefois, comme je l'explique cidessous, être examiné à la lumière des autres points du Règlement.
En examinant ce Règlement, vous verrez qu'il s'agit d'amateurs représentant une nation. Cette condition signifie qu'un athlète doit, pour pouvoir prendre part aux Jeux, être membre d'une organisation sportive nationale et citoyen du pays intéressé. Ceci n'est malheureusement pas le cas des athlètes réfugiés et exilés. Ce point fait l'objet de l'article 6 de notre Charte qui déclare :
« Ne sont qualifiés pour concourir aux Jeux olympiques sous les couleurs d'un pays que les nationaux de ce pays. »
L'article 31 ajoute :
« Les invitations à prendre part aux Jeux sont adressées par le comité organisateur conformément aux instructions reçues du Comité international olympique. Elles sont envoyées aux comités nationaux olympiques reconnus de chaque pays, etc. »
Une règle beaucoup plus importante est contenue dans l'article 39, un peu long pour le citer ici, puisque vous possédez déjà un exemplaire de notre Règlement.
Je dois également mentionner l'article 45 qui traite aussi de cette question.
Je ne parle pas du statut de l'amateur qui constitue la base de notre organisation. Quelle règle appliquer aux exilés s'ils ne sont affiliés ni à une organisation nationale ni à une fédération internationale? Quelle possibilité de contrôle le Comité international olympique pourrait-il avoir?
Outre les règles susmentionnées, les Jeux olympiques sont également régis par les règlements des comités nationaux olympiques et, en ce qui concerne les questions techniques, par ceux des fédérations internationales.
Nous avons soumis ce problème aux deux types d'organisations et, en dépit de la grande sympathie qui s'est manifestée envers les athlètes exilés, tout le monde a reconnu que la question était trop complexe. Si le Comité international olympique commençait à admettre d'autres groupes d'athlètes, il créerait ainsi un précédent qui entraînerait toutes sortes de complications et obligerait à modifier toutes les règles existantes du Comité international olympique, des comités nationaux olympiques et des fédérations internationales. Comme vous pouvez en juger, le problème dépend non seulement de notre Comité mais aussi, par exemple, des fédérations internationales qui sont libres et indépendantes. Le terme « apatride » est en outre très difficile à définir. L'emploi de ce terme ne saurait manquer de créer des conflits sérieux.
Cette courte explication est le résultat de longs débats qui ont eu lieu au cours de nos réunions d'Helsinki en juillet dernier; ce problème avait déjà fait l'objet d'une étude très approfondie de notre Comité exécutif qui l'avait abordé, je le répète, avec beaucoup de sympathie.
Comme l'a également mentionné notre Président, M. Avery Brundage, de Chicago, il est toujours possible pour les étrangers de se faire naturaliser.
Un autre point moins important a également été soulevé : les réfugiés qui, aujourd'hui déjà, ont probablement un certain âge, seront-ils encore assez jeunes pour participer aux Jeux de 1956 et .1960?
Comme vous pouvez en juger, le problème a été étudié sous tous ses aspects. On a estimé que le fait de donner droit aux revendications des exilés entraînerait une révision complète du mécanisme de toute notre organisation mondiale, ce qui est impossible.
Nous tenons essentiellement à ce que vous soyez bien informé de cette situation et que vous vous rendiez compte des grandes difficultés qu'a présentées à notre Comité l'étude de ce problème délicat que nous avons abordé, comme il sied, avec humanité et sympathie.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Signé : Otto MAYER,
Chancelier du Comité international olympique
Monsieur,
Au cours de sa réunion du 14 janvier 1953, la commission que j'ai l'honneur de présider a repris l'examen de la question de la participation des exilés aux Jeux olympiques à la lumière de votre lettre en date du 2 octobre 1952, dont je vous ai accusé réception de Londres.
La commission spéciale tient à vous remercier pour les renseignements complets que vous avez eu l'obligeance de lui communiquer. C'est toutefois avec un vif regret que nous avons pris connaissance des grandes difficultés qui s'opposent à la participation aux Jeux olympiques d'athlètes exilés. La commission a exprimé sa profonde sympathie pour ces infortunés et nous voudrions vous demander s'il serait possible de ne pas perdre de vue le problème de la participation des athlètes exilés, afin qu'il puisse être repris à l'occasion d'une révision éventuelle des Règles olympiques.
Conformément au Règlement de l'Assemblée Consultative, la commission spéciale devra déposer un rapport sur cette question lors de la prochaine session ordinaire. Je me propose, sous réserve de votre accord, d'y inclure les lettres que nous avons échangées et vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me donner l'autorisation de publier notre correspondance.
En outre, je vous serais très obligé de bien vouloir me tenir au courant de toutes discussions qui auraient lieu sur ce problème au sein de votre Comité.
Signé : Tufton BEAJIISII,
Président de la commission spéciale
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 17 janvier et de vous informer que nous n'avons aucune objection à formuler contre la publication de notre correspondance dans le rapport que vous devez déposer lors de votre prochaine session ordinaire.
Nous serions heureux de recevoir, si possible, un exemplaire de votre rapport pour nos archives et pour le soumettre à notre Comité exécutif.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution de la question des athlètes exilés au cas où ce problème ferait l'objet de nouvelles discussions au sein de notre Comité.
Veuillez agréer, etc...
Signé : Otto MAYER,
Chancelier du Comité international olympique