Doc. 158 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 158 23/06/1953

Projet d'Acte constitutif du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Auteur(s)

Hans SCHÜTZ CSU Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 1953 - 5e session - Deuxième partie

Résolution Rés. 32 24/06/1953