Conférence sur les transports intérieurs européens

Rapport | Doc. 184 | 15 septembre 1953

Thesaurus

1

1. Le Conseil de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (O. E. C. E.), à la suite des missions d'assistance technique qui se sont rendues aux Etats-Unis en 1950 et 1952, a pris une résolution, le 9 décembre 1952, convoquant, sous l'égide de cette organisation, une Conférence sur les transports intérieurs européens et lui fixant comme mandat :

a d'étudier l'organisation actuelle et la manière dont sont réglementés les transports internationaux par voie ferrée, par route et par voie navigable;

b d'examiner si elles sont adéquates pour réaliser la pleine utilisation du système de transport existant et aider à son développement rationnel;

c si tel n'est pas le cas, de faire toutes recommandations utiles. »

La résolution invite la Conférence à tenir compte du rapport n° 103 de la mission d'assistance technique de l'O. E. C. E. et des recommandations faites sur le môme sujet par d'autres organisations internationales, en particulier par le Conseil de l'Europe (Résolution 30).

2. Ainsi qu'il était prévu dans la résolution du Conseil de l'O. E. C. E., la Conférence s'est ouverte le 18 mars 1953 et a tenu ses séances à Paris, au Château de la Muette. Tous les pays membres de l'O. E. C. E. (à l'exception de l'Irlande et de l'Islande qui n'étaient pas intéressés par l'objet de la Conférence), ainsi que les Etats-Unis, l'Espagne et la Yougoslavie, ont accepté l'invitation qui leur avait été adressée au nom du Conseil de l'O. E. C. E. et se sont fait représenter à la Conférence par des délégués dont la liste figure à l'annexe I.

3. La Conférence a constitué son Bureau comme suit : Président : M. l'ambassadeur A. Cattani (Italie); Vice-Présidents : M. le ministre G. Bauer (Suisse) et M. le conseiller G. de Sydow (Suède).

4. La Conférence a tenu trois sessions :

la première du 18 au 27 mars 1953;

la deuxième du 27 avril au 9 mai 1953;

la troisième du 9 au 17 juin 1953.

5. Après avoir arrêté son règlement intérieur, la Conférence a procédé, conformément à la résolution du Conseil de l'O. E. C. E., à l'audition successive des représentants des organisations supranationales et internationales, tant gouvernementales que non-gouvernementales, invitées à faire connaître leurs vues à la Conférence, et dont la liste figure à l'annexe II. Les membres de la Conférence désirent saisir cette occasion pour exprimer à nouveau aux personnalités qui ont bien voulu répondre à son invitation, ainsi qu'aux organisations qui les avaient déléguées, leurs remerciements et leur appréciation pour la contribution qu'elles ont apportée aux travaux de la Conférence.

6. Après avoir achevé l'étude de la situation actuelle, la Conférence a passé en revue les principaux problèmes de transport se posant sur le plan international, en examinant, pour chacun de ces problèmes, suivant quelles méthodes et avec quels résultats ils ont été traités jusqu'ici, et dans quelle mesure les instruments dont on dispose à cet effet peuvent être considérés comme adéquats pour régler ces problèmes d'une manière satisfaisante. Les conclusions auxquelles la Conférence est parvenue sont résumées dans le tableau suivant :

NATURE DU PROBLÈME	RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS
Coordination internationale des investissements.	Le meilleur rendement des investissements, dont l'objet consiste à développer les échanges, et notamment les échanges internationaux, dans les conditions les plus avantageuses, implique que l'on n'agisse pas en ordre dispersé, mais d'une manière judicieusement coordonnée sur le plan européen
Financement international des investissements (infrastructure).	Il s'agit d'un problème complexe, qui dépasse le cadro des transports, et il semble que l'on ne dispose pas des mécanismes appropriés pour mener ce problème à son terme dans le cadre général.
Unification des structures et des dispositions principales des tarifs de transport.	Il n'oxisto pas actuellement, pour l'ensemblo des pays représentés à la Conférence, un mécanisme international permettant do traiter dans un cadre européen les problèmes tarifaires sur un plan général et d'une façon continue.
Standardisation internationale des moyens de transport.	Les organismes existants sont susceptibles d'étudier efficacement la standardisation sur le plan technique, mais sa réalisation pose des problèmes économiques, financiers et industriels qui devraient être considérés dans leur ensemble et sur le plan européen.
Développement des pools do matériel ferroviaire	On peut considérer comme satisfaisants les résultats qui ont été obtenus à cet égard par l'action des administrations ferroviaires appuyées par les gouvernements. Ces résultats pourront encore se développer si d'autres administrations acceptent de participer au pool ou développont, s'il s'agit de réseaux à écartement do voie large, leur parc de wagons à essieux interchangeables. En outre, le fonctionnement et le développement du pool posent des questions dans des domaines sortant du cadre des transports et dont les gouvernements ne sauraient se désintéresser sur le plan européen.
Régime international des transports routiers.	En général, des progrès ont des transports rou- été accomplis dans cette tiers. matière. Toutefois, sous le régime actuel, des formalités administratives, ainsi que des difficultés techniques et économiques, compliquent l'exécution des transports routiers.

7. La coordination des transports est un problème de caractère général et en premier lieu national. Toutefois, les dispositions prises par chaque État à l'égard des divers éléments de ce problème peuvent avoir d'importantes répercussions sur le plan international. Les problèmes ci-dessus évoqués, ainsi que, d'une manière générale, ceux posés par le développement rationnel du système des transports et sa pleine utilisation, présentent des aspects très divers, qui doivent être pris en considération lors de toute étude relative à la politique des transports.

8. Ayant étudié, conformément à la résolution du Conseil de l'O. E. C. E. du 9 décembre 1952, l'organisation et la manière dont sont réglementés les transports internationaux, la Conférence est d'avis qu'il est opportun de renforcer la coordination de tous les éléments qui interviennent dans la politique des transports et d'assurer, dans de meilleures conditions, l'adoption ainsi que l'application des dispositions nécessaires sur le plan international.

9. A cet égard, la Conférence a pris connaissance du fait que les ministres des Transports de huit pays, réunis à Paris en janvier 1953, ont décidé de se réunir à nouveau périodiquement pour répondre aux mêmes préoccupations. Entre autres considérations, les résultats obtenus à cette occasion conduisent la Conférence à penser que des réunions analogues devraient se poursuivre et être organisées sur une base élargie, comprenant tous les pays représentés à la Conférence. La Conférence constate qu'il suffirait à cet effet d'obtenir l'accord des gouvernements désireux de participer à la Conférence des Ministres des Transports. Ses règles d'organisation et de fonctionnement seraient d'autre part définies dans son règlement de procédure. Tel est l'objet des suggestions ciaprès, qui, si elles sont approuvées, pourraient servir de base à l'élaboration de ce règlement de procédure :

1.1 Titre et siège

La Conférence des Ministres des Transports, dans la forme envisagée, pourrait être désignée sous le nom de : « Conférence Européenne des Ministres des Transports ».

Son siège administratif serait Paris, étant entendu que la Conférence des Ministres conserverait la faculté de tenir des réunions ailleurs.

1.2 Objectifs

Les objectifs proposés seraient les suivants :

1 Prendre toutes mesures destinées à réaliser, dans un cadre général ou régional, la meilleure utilisation et le développement le plus rationnel des transports intérieurs européens d'importance internationale;

2 Coordonner et promouvoir les travaux des organisations internationales s'intéressant aux transports, compte tenu des activités des organisations supranationales dans ce domaine.

1.3 Statut juridique

La Conférence des Ministres, fonctionnant sur une base permanente [(1) La notion de « permanence » qualifie la Conférence des Ministres dans son ensemble, en ce sens qu'il s'agit d'une conférence d'une durée qui n'est pas limitée et qui comporterait des sessions périodiques convoquées selon les besoins.]et pragmatique, serait le lieu de réunion où les ministres des Transports, agissant dans la limite de leurs attributions propres, discuteraient de toutes les questions d'intérêt commun en vue d'arrêter les mesures pratiques à prendre dans les pays représentés, ou de donner des directives concertées à leurs délégués.

La Conférence des Ministres n'aurait pas le pouvoir de prendre des décisions obligatoires pour les Etats membres. Mais dans de nombreux cas il suffirait, pour mettre en application les mesures qu'elle aura arrêtées, que, sans conclure d'engagement international véritable, les Ministres prennent des mesures administratives parallèles ou provoquent l'adoption de mesures gouvernementales ou législatives parallèles, ou encore s'assurent par tout moyen approprié que les conclusions de la Conférence des Ministres seront mises en application par les entreprises intéressées.

Dans tous les cas, enfin, où la conclusion d'accords internationaux apparaîtrait nécessaire, ceux-ci pourraient être conclus par les ministres ou leurs suppléants, agissant au nom de leur gouvernement en vertu de pleins pouvoirs, soit en forme simplifiée, soit au besoin dans la forme ordinaire (moyennant ratification et, le cas échéant, intervention des parlements). La Conférence des Ministres pourrait également décider, dans des cas de cette nature, que les conclusions seraient transmises, pour adoption, aux organisations internationales existantes investies d'un pouvoir de décision.

1.4 Structure

La Conférence des Ministres comprendrait :

1 un Conseil des Ministres des Transports;

2 un Comité des Suppléants;

3 un Secrétariat.

1. Le Conseil des Ministres se réunirait aussi souvent qu'il l'estimerait nécessaire pour la poursuite de ses objectifs.

2. Le Comité des Suppléants, désignés par les Ministres, siégerait dans l'intervalle des sessions du Conseil des Ministres pour préparer les séances du Conseil et pour régler les questions pour lesquelles une délégation lui serait donnée par le Conseil des Ministres.

3. Le Secrétariat ne devrait avoir que des fonctions administratives et ne comprendre que quelques agents dépendant uniquement, dans l'exécution de leurs tâches, de la Conférence des Ministres.

Ces principes étant nettement posés, il est suggéré que, pour des raisons d'ordre pratique et principalement financier, le Secrétariat de la Conférence soit rattaché administrativement à l'O. E. C. E. et rémunéré par cette organisation, étant entendu qu'il serait soumis à l'agrément et aux instructions de la Conférence des Ministres. Il serait demandé en outre à l'O. E. C. E. de fournir les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de la Conférence.

Les pays non membres de l'O. E. C. E. contribueraient aux dépenses ainsi occasionnées sur une base équitable au moyen d'un arrangement à conclure par ces pays avec l'O. E. C. E.

4. Compte tenu des tâches purement administratives du Secrétariat, la question a été posée quant à la façon dont serait assurée la préparation technique des travaux de la Conférence des Ministres et, en particulier, les liaisons avec les organisations internationales intéressées.

Certaines délégations se sont exprimées en faveur de la création d'un comité de coordination composé d'un nombre limité de personnes (9 par exemple), choisies pour une durée limitée par la Conférence des Ministres en raison de leur compétence en matière de transports, d'après une procédure à fixer par la Conférence.

Ce comité de coordination constituerait un groupe de travail permanent, placé sous l'autorité du Conseil des Ministres et du Comité des Suppléants, et ayant comme principales attributions d'assurer la continuité du travail de la Conférence des Ministres et de recueillir, entendre et examiner les opinions des organisations internationales intéressées.

Par contre, la plupart des délégations n'admettent pas une telle institution, considérant qu'elle alourdirait la structure de la Conférence des Ministres. Elles estiment que, pour assurer une meilleure unité de vues, la préparation technique des travaux devrait être exclusivement confiée au Comité des Suppléants qui est en mesure de garantir en môme temps la continuité nécessaire. En outre, la constitution d'un comité de coordination poserait des difficultés pratiques de réalisation.

La décision finale sur ce point est laissée à l'appréciation de la Conférence des Ministres.

5. Des modifications pourraient être apportées ultérieurement à la structure de la Conférence des Ministres par une décision unanime.

1.5 Fonctionnement

(a) Il serait nécessaire de définir les règles applicables à la conduite des travaux de la Conférence des Ministres et au mode de votation.

(b) Des dispositions devraient notamment être prévues de façon à permettre à un groupe de pays de mettre à l'étude et de poursuivre la discussion, clans le sein de la Conférence des Ministres, de questions présentant pour ces pays un intérêt particulier et qu'ils estimeraient rentrer dans les objectifs de la i Conférence.

Les autres pays représentés à la Conférence des Ministres seraient admis à participer à ces études et discussions s'ils s'estimaient intéressés, mais ne pourraient s'opposer à ce qu'elles soient poursuivies dans le sein de la Conférence.

(c) Enfin, les conclusions indiquant les mesures pratiques arrêtées par la Conférence des Ministres, agissant en séance plénière ou dans une composition restreinte visée à l'alinéa (b) ci-dessus, seraient, dans chaque cas particulier, adoptées sans conditions de majorité, chaque représentant ayant la faculté d'accepter, en ce qui le concerne, les mesures en cause, dans les conditions et avec les effets indiqués au paragraphe III ci-dessus (2e alinéa).

Toutefois, dans les cas où les mesures proposées par la Conférence des Ministres devraient donner lieu à la conclusion d'un accord international — pour les raisons qui ont été indiquées au paragraphe III ci-dessus (3e alinéa) •— un tel accord ne pourrait être conclu, dans le sein de la Conférence des Ministres, en cas d'opposition d'un ou plusieurs pays membres.

1.6 Relations avec les autres organisations internationales

10. Des relations pourraient être établies avec les organisations supranationales et gouvernementales intéressées aux transports, notamment avec celles indiquées ci-après :

a Autorité supranationale•— la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (C. E. C. A.), en raison de la compétence et des pouvoirs spéciaux qu'elle détient en matière de transport de charbon et d'acier.

b Organisations gouvernementales à compétence générale

la Commission Economique pour l'Europe (C. E. E.), en raison de l'activité particulière qu'elle exerce dans le domaine des transports;

le Conseil de l'Europe, en raison de l'importance des transports dans la réalisation de l'oeuvre qu'il a entreprise et de son rôle comme cadre général de la politique européenne;

l'O. E. C. E., en raison de sa compétence dans le domaine de la coopération économique européenne.

c Organisations gouvernementales à compétence spécialisée

l'Union de Berne pour les transports internationaux par chemin de fer;

la Commission centrale pour la navigation du Rhin;

l'Organisation Internationale du Travail;

en raison de leur compétence respective en matière de transports. Parmi les formes de relations, pourraient être retenues par la Conférence des Ministres notamment l'échange de documents, l'échange d'informations ou d'avis, ainsi que l'échange d'observateurs, selon les cas et suivant les modalités à fixer par la Conférence des Ministres.

11. Des relations pourraient également être établies avec certaines organisations internationales non-gouvernementales, et en particulier celles qui représentent les transporteurs (Union internationale des Chemins de Fer, Union internationale des Transports routiers, Fédération routière internationale, Union internationale de la Navigation fluviale), les usagers (Chambre de Commerce internationale) et les ouvriers du transport. Des représentants de ces organisations pourraient, selon les cas et suivant les modalités à définir par la Conférence des Ministres, être entendus ou participer à titre consultatif aux travaux du Comité des Suppléants et, si le Conseil des Ministres en décide ainsi, pourraient être entendus pour l'examen des questions les concernant par le Conseil des Ministres.

12. Des rapports spéciaux avec la CE. C. A. pourraient être institués, compte tenu de son caractère supranational et du domaine de sa compétence, notamment dans la mesure où l'action de la Conférence des Ministres ouvrirait des possibilités nouvelles en matière de transport de charbon et d'acier et dans la mesure où les dispositions prises par la Haute Autorité seraient susceptibles d'avoir une incidence sur la politique de transport, soit des pays tiers, soit des six pays participants pour ce qui concerne les marchandises autres que celles énumérées à l'annexe du traité instituant la C. E. C. A.

13. La Conférence des Ministres pourrait entrer en relation avec le Conseil de l'Europe, en vue de régler d'un commun accord la forme sous laquelle des relations mutuelles pourraient être établies.

14. La Conférence des Ministres pourrait décider, chaque fois que le besoin s'en ferait sentir et selon les modalités qu'elle fixerait, de consulter l'O. E. C. E. sur les aspects touchant à l'économie générale des problèmes dont elle s'occupera. Il serait également souhaitable que, dans tous les cas où des problèmes de transport se poseraient à l'occasion des travaux de l'O. E. C. E., celle-ci en saisisse la Conférence des Ministres. Les gouvernements des pays membres de l'O. E. C. E., ayant la faculté de provoquer des réunions du Conseil de cette organisation au niveau des ministres des Transports, pourraient le faire notamment dans le cadre d'un arrangement qui serait conclu entre la Conférence des Ministres (statuant à l'unanimité) et l'O. E. C. E. Cet arrangement viserait en particulier à définir la situation des pays non membres de l'O. E. C. E. en ce qui concerne les décisions à prendre en pareil cas.

15. Pour effectuer les études nécessaires à la préparation de ses travaux ou prendre, le cas échéant, les dispositions requises pour la mise en oeuvre de ses conclusions, la Conférence des Ministres recourrait, dans toute la mesure du possible et selon des modalités à fixer par elle, aux services des organisations internationales gouvernementales ou non-gouvernementales compétentes. En particulier, la Conférence des Ministres pourrait demander à la C. E. E. de lui fournir toute l'aide technique que la Conférence jugerait utile à la poursuite de ses travaux.

1.7 Membres

16. Comme il a été mentionné ci-dessus» pourraient être membres de la Conférence des Ministres, les pays ayant été représentés à la Conférence sur les Transports intérieurs européens. Tout autre pays pourrait adhérer à la Conférence des Ministres en qualité de membre moyennant l'accord du Conseil des Ministres.

17. Pourraient être membres associés à la Conférence des Ministres, les pays ayant été représentés en cette qualité à la Conférence sur les Transports intérieurs européens. D'autres pays qui, tout en étant intéressés aux travaux de la Conférence des Ministres, ne seraient pas en état de coopérer à l'application des mesures prises, pourraient aussi être admis comme membres associés, moyennant l'accord du Conseil des Ministres.

18. Il appartiendrait à la Conférence des Ministres, dans l'exercice du rôle de coordination qui lui serait dévolu, de provoquer les mesures susceptibles de réaliser certaines économies, d'éviter les doubles emplois et, d'une manière générale, de rationaliser les attributions et le fonctionnement des organisations intergouvernementales s'occupant des transports intérieurs.

19. Se référant à la résolution du 9 décembre 1952, point (/), la Conférence recommande au Conseil de l'O. E. C. E. que son rapport soit communiqué aux organisations internationales ayant été invitées à exposer leurs vues et dont la liste figure à l'annexe II.

Annexe 1 ANNEXE I

Liste des délégués à la Conférence

Président : M. A. Cattani, ambassadeur, chef de la mission permanente auprès de l'O. E. C. E. (Italie).

Vice-Présidents :

M. G. Bauer, ministre plénipotentiaire, chef de la mission permanente auprès de l'O. E. C. E. (Suisse).

M. G. de Sydow, conseiller juridique au Ministère des Communications (Suède).

Autriche

M. H. Prack, chef de la mission permanente auprès de l'O. E. C. E.

M. 0. Bazant-Hegemark, inspecteur central, Ministère fédéral des Transports et des Entreprises Nationalisées.

M. H. Lehne, conseiller ministériel, Ministère du Commerce et de la Reconstruction.

Belgique

M. R. Coene, consul général, Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, chef de la Section des Transports.

M. J. Vrebos, directeur général des Transports, Ministère des Communications.

M. L. Charbonnier, directeur d'administration, Ministère des Communications (Administration de la Navigation intérieure).

M. Ch. Walhin, premier conseiller de l'Administration belge de Coopération économique.

M. P. Nicolas, ingénieur, Ministère des Communications.

Danemark

M. J. Bang-Christensen, chef de service au Ministère des Routes et Communications.

M. A. Kristensen, inspecteur principal des Chemins de fer de l'État.

M. K. E. Arnberg, chef de section, Chemins de fer de l'État.

M. S. Acker, chef de bureau adjoint, Ministère des Travaux Publics.

M. H. Tabor, attaché aux Affaires Economiques, mission permanente auprès de l'O. E. C. E.

France

M. E. Dorges, Secrétaire Général au Ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme.

M. E. Corbin, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjoint au Secrétaire Général, Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme.

M. de Dampierre, secrétaire d'ambassade, Ministère des Affaires Étrangères.

M. Deshors, secrétaire, Ministère des Affaires Étrangères.

Allemagne

Dr. Bergemann, Secrétaire d'État, Ministère fédéral des Transports.

Dr. Albrecht, chef de service principal, Ministère fédéral du Plan Marshall.

Dr. H. P. Jordan, conseiller d'ambassade, Ministère des Affaires Étrangères.

Dr. Schulte-Meermann, conseiller ministériel, Ministère fédéral des Transports.

M. Dumke, conseiller, Ministère fédéral du Plan Marshall.

Dr. Schander, conseiller aux Affaires Économiques.

Dr. Schultz, membre de la mission permanente auprès de l'O. E. C. E.

Grèce

M. G. Milon, conseiller technique de la mission permanente auprès de l'O. E. C. E.

M. D. Manolakis, secrétaire, mission permanente auprès de l'O. E. C. E.

Italie

M. N. Laloni, Directeur Général adjoint des Chemins de fer de l'État, Ministère des Transports.

M. V. Perrone, inspecteur général supérieur, Ministère des Transports.

M. E. Roscioni, inspecteur général à l'Inspectorat de la motorisation civile, Ministère des Transports.

M. A. Favara, inspecteur chef supérieur des Chemins de fer de l'État, Ministère des Transports.

M. G. Santoni Rugiu, inspecteur chef supérieur des Chemins de fer de l'État, Ministère des Transports.

M. A. Morganti, inspecteur en chef à l'Inspectorat de la motorisation civile, Ministère des Transports.

Luxembourg

M. T. Wehenkel, ingénieur en chef à la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois.

M. N. Hommel, chef de la mission permanente du Luxembourg auprès de l'O. E. C. E.

Pays-Bas

M. W. L. de Vries, directeur général, Ministère des Transports et du Waterstaat.

M. K. Vonk, directeur au Ministère des Transports et du Waterstaat.

M. C. J. M. Schaepman, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, Conseiller des Transports au Ministère des Affaires Etrangères.

M. G. Dijkmans van Gunst, Directeur des Transports.

M. Tj. A. Meurs, membre de la mission permanente auprès de l'O. E. C. E.

M. Scheffer, conseiller, Ministère des Transports et du Waterstaat.

M. F. Goud, chef de division à la Direction générale des Affaires économiques étrangères.

M. H. J. H. Jansen, Ministère des Transports et du Waterstaat.

M. 0. Schoenewald, membre de la délégation permanente auprès de l'Office européen des Nations Unies.

Norvège

M. A. Skaug, ambassadeur, chef de la mission permanente auprès de l'O. E. C. E.

M. E. Fien, directeur, Ministère des Transports et Communications.

M. J. H. Paxal, chef de division, Ministère des Transports et Communications.

M. 0. Solli, secrétaire, mission permanente de la Norvège auprès de l'O. E. C. Ë.

Portugal

M. R. T. Guerra, ministre plénipotentiaire, chef de la mission permanente auprès de l'O. E. C. E.

M. A. L. Franco, premier secrétaire de légation.

M. L. da Costa, ingénieur, chef de division, Direction générale des Transports terrestres.

M. C. de Azevedo-Nazareth de Souza, ingénieur, sous-chef de l'Exploitation de la Compagnie des Chemins de fer portugais.

Espagne

M. J. de Aguinàga, directeur général des Chemins de fer, des Tramways et des Transports par route.

M. P. Cortina Mauri, ministre plénipotentiaire, directeur des Organismes internationaux au Ministère des Affaires Extérieures.

M. C. Fesser Fernandez, inspecteur général, direction générale des Chemins de fer et des Transports par route.

M. F. de Reparaz, professeur à l'Ecole spéciale des ingénieurs des routes, des canaux et des ports.

Suède

M. P. Asbrink, secrétaire d'Etat au Ministère des Communications.

M. A. Sjôberg, directeur des Services économiques à la Direction générale des Chemins de fer de l'État.

Suisse

M. J. Haenni, vice-directeur de l'Office fédéral des Transports.

M. B. Tapernoux, premier chef de section à l'Office fédéral des Transports.

M. P. S. Erni, secrétaire de la délégation.

Trieste (Territoire libre de)

M. L. Sartori, directeur des Finances et de l'Économie.

M. A. Cosulich, président de la Chambre de Commerce.

M. P. Pilla, inspecteur chef, Division des Transports.

Turquie

M. A. Tiney, chef de la délégation auprès de l'O. E. C. E.

M. A. Abisel, conseiller technique au Ministère des Communications.

M. S. Karamusal, conseiller, mission permanente auprès de l'O. E. C. E.

M. 0. Bayçu, Division des plans et programmes, Direction générale des Routes.

Royaume- Uni

Brig. A. E. M. Walter, directeur de la Division des Transports intérieurs internationaux, Ministère des Transports.

M. A. W. Clarke, Ministère des Transports.

M. H. B. Shepherd, membre de la mission permanente auprès de l'O. E. C. E.

Yougoslavie

M. M. Iljadica, chef de la Section des transports internationaux de la Direction générale des Chemins de fer.

États-Unis d'Amérique (pays associé)

M. Addison G. Foster, chef de la Section des transports de la Mutual Security Agency (MSA/SRE).

M. G. R. Clemens, chef adjoint de la Section des transports de la MSA/SRE.

M. James A. Little, conseiller, Interstate Commerce Commission, Washington.

M. Loring Miller, Division des transports MSA, Washington.

M. Laurent E. Morin, vice-consul, ambassade américaine, Paris.

Annexe 2 ANNEXE II

Tableau des organisations internationales invitées à exposer leurs vues à la conférence.

DÉSIGNATION do l'organisation	NOM ET TITRE du (ou des) principaux représentants
A. Autorité Supranationale
Haute Autorité de la Communauté Européenne du Char bon et de l'Acier.	M. Klaer, chef du Service des transports. M. Hutter, chef adjoint du Service des transports.
B. Organisations gouvernementales à compétence générale.
Conseil de l'Europe.	M. M. Lemairc, rapporteur de la commission des Questions économiques de l'Assemblée Consultative.
Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies.	M. P. Charguéraud-Hartmann, Directeur de la Division des transports.
C. Organisations gouvernementales à compétence spécialisée.
Union de Berne pour les Transports internationaux par Chemins de fer.	M. R. Cottier, Directeur de l'Office central des Transports internationaux.
Commission centrale pour la navigation du Rhin.	M. Walther, Secrétaire général.
Organisation Internationale du Travail.	M. A. Evans, Division des commissions d'Industrie du Bureau International du Travail.
D. Organisations nongouvernementales.
Union internaionale des Chemins de fer.	M. L. Armand, Président.
Union internationale des Transports routiers.	M. Richard-Deshais, Vice-Président.
Fédération routière internationale.	M. Gallienne, Président.
Union internationale de la navigation fluviale.	M. Brousse, Président.
Chambre de Commerce internationale.	M. Devreux, Président du comité pour la Coordination des transports.
Fédération internationale des ouvriers du transport.	M. Tofahrn, Secrétaire général adjoint.
Fédération internationale des associations de transporteurs.	M. de Brousse, Président.
Organisation mondiale du tourisme et de l'automobile.	M. Perlowski, Secrétaire Général.