Mesures à prendre en vue de l'accomplissement du but déclaré du Conseil de l'Europe
conformément à l'article premier du Statut, pour la sauvegarde et le développement des Droits de l'homme et des libertés fondamentales
Conclusions
| Doc. 109
| 08 septembre 1949
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir
: Doc. nos 5 et 6, propositions de résolution;
no 107, rapport et comptes rendus nos 8
et 18. 1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)
1 RÉSOLUTIONNote
Sur la proposition de la commission des Questions juridiques
et administratives, l'Assemblée décide que soient prises les mesures
préparatoires suivantes, pour permettre l'inscription de la question
des réfugiés d'Europe à l'ordre du jour de la prochaine session.
1. Le Secrétariat du Conseil de l'Europe est chargé
de réunir toute la documentation nécessaire pour informer complètement
l'Assemblée et la commission sur le problème des réfugiés, et, à
cet effet, de prendre les contacts nécessaires avec l'O.N.U., et
principalement l'O.I.R., avec les gouvernements des Etats européens,
les services administratifs compétents et les œuvres privées intéressées;
2. L'Assemblée demande au Secrétariat de porter ses investigations
notamment sur les objets suivants : le statut juridique des diverses
catégories de personnes déplacées, leur possibilité de trouver du
travail en Europe ou d'émigrer; les besoins matériels et moraux
auxquels il y aurait lieu de faire face, particulièrement en ce
qui concerne le « hard core », ainsi que les doubles emplois éventuels
dans les organisations existantes ou les domaines qui ne sont couverts
encore par aucune instance administrative.
