Questions devant figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Consultative
Liste préliminaire
| Doc. 223
| 01 avril 1954
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Voir
5e Session, 1953 : Doc. 219 (Liste des
questions demeurant à l'ordre du jour de l'Assemblée à la fin de
la cinquième Session ordinaire). 1954 - 6e session - Première partie
- Thesaurus
1. Rapport du Comité des Ministres et
rapport d'activité de la Commission Permanente.
2. Rapport général de la Haute Autorité de la Communauté Européenne
du Charbon et de l'Acier.
3. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation
Européenne de Coopération Economique.
5. Définition de la politique du Conseil de l'Europe à la lumière
dos récents développements de la situation mondiale.
6. Etablissement d'une procédure de consultation entre les délégations
européennes auprès des organisations mondiales.
7. Discussion sur les efforts que l'Europe occidentale doit accomplir
en commun pour une normalisation de ses échanges commerciaux avec
l'Est.
8. Coordination des économies des Etats membres du Conseil de
l'Europe et des pays d'outre-mer avec lesquels ils ont des liens
constitutionnels.
9. Conclusion d'une Convention européenne sur l'Extradition,
conformément à la volonté d'action commune de tous les Membres dans
le domaine juridique.
10. Simplification des formalités de frontière pour les voyageurs.
11. Création d'une commission des Questions administratives et
budgétaires.
12. Statut d'une Communauté politique à caractère supranational.
13. Défense des intérêts des.nations européennes non représentées
au Conseil de l'Europe. (Création d'un Fonds culturel pour les Exilés.)
14. Nouvel examen, autant que possible en collaboration avec le
Comité des Ministres, des recommandations et résolutions antérieures
de l'Assemblée Consultative, susceptibles d'être appliquées dans
le cadre du programme d'action dont l'établissement a .été décidé
par le Comité des Ministres.
15. Progrès accomplis dans le domaine de la défense européenne.
16. Rôle du Conseil de l'Europe dans la nouvelle organisation
de l'Europe.
17. Institution d'un Conseil Economique et Social auprès du Conseil
de l'Europe.
18. Création de compagnies européennes bénéficiant d'un régime
juridique et administratif défini de concert par les Etats membres.
19. Suppression des barrières douanières et des restrictions commerciales
en Europe.
20. Méthodes propres à assurer, à développer et à coordonner les
investissements et le crédit au profit de l'industrie européenne,
21. Emission d'un emprunt de solidarité européenne de la défense.
22. Coordination des transports européens.
23. Politique commune des Etats membres en matière sociale,
24. Echange de mutilés de guerre pour leur permettre de bénéficier
des moyens curatifs dans les divers pays membres du Conseil de l'Europe,
25. Enquête sur la possibilité de coordination entre les instituts
nationaux des pays membres du Conseil de l'Europe s'occupant des
recherches sociales et de leurs applications, surtout dans les régions
les plus arriérées, dans le domaine de leur compétence.
26. Règlement des litiges par les juridictions internationales.
27. Mesures à prendre en vue de l'intégration dans l'économie
de réfugiés et d'excédents de population.
28. Méthodes propres à intégrer dans l'économie agricole des pays
membres du Conseil de l'Europe les agriculteurs réfugiés ou excédentaires.
29. Institution d'une communauté linguistique européenne par application
d'un bilinguisme franco-anglais.
30. Etude des moyens propres à constituer un pool européen du
cinéma.
31. Institution dans les pays membres d'un enseignement des humanités
européennes.
32. Inclusion des langues allemande, italienne et néerlandaise
dans le service d'interprétation simultanée de l'Assemblée.
33. Participation des pays européens non membres à certaines activités
du Conseil de l'Europe.
34. Etude des moyens propres à assurer la défense et le développement
des autonomies locales dans les pays membres.
35. Etude des moyens propres à assurer la représentation des collectivités
locales dans les institutions européennes.
36. Etude préliminaire des mesures à recommander pour mettre les
pouvoirs locaux en mesure de faire face aux nouvelles tâches qui
leur incomberaient du fait de la mise en place des communautés européennes.
37. Constitution d'un fonds européen d'entr'-aide communale, sous
l'égide du Conseil de l'Europe.
